Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (août-octobre, 2021)

Bilodeau, Roger. « Canada’s judicial appointment process/Le processus des nominations à la magistrature au Canada », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 15, no 3, p. 465- septembre 2021.

La récente nomination de l’honorable juge Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada est l’occasion de faire le point sur les nominations des juges au Canada et d’y réfléchir […] En raison du fait que la Cour suprême du Canada traite des appels en français et en anglais, que les plaidoiries écrites peuvent être soumises dans l’une ou l’autre langue officielle, et que les avocats et avocates peuvent plaider dans la langue officielle de leur choix, on s’attend qu’un juge de cette cour puisse lire des documents et comprendre une plaidoirie sans devoir recourir à la traduction ou à l’interprétation. Idéalement, le juge doit pouvoir discuter avec un avocat pendant une plaidoirie et avec les autres juges de la Cour en français ou en anglais.

Bowman, Benjamin. « Missing an opportunity? The limited civic imagination of votes at 16 », Parliamentary Affairs, vol. 74, no 3, p. 581-596, juillet 2021.

L’idée que les jeunes sont des citoyens incompétents et désintéressés domine le débat sur la réduction de l’âge de voter aux élections britanniques. Dans le contexte moderne de l’action civique des jeunes, de nouvelles approches en matière de civisme peuvent générer à nouveau de l’intérêt chez les jeunes à l’égard de la participation aux élections dans la boîte à outils politique élargie des jeunes. Cet article présente une approche conceptuelle du débat sur la réforme du vote, de même qu’une évaluation critique des occasions qui se présentent, pour toutes les parties au débat, de contribuer à une résurgence de l’intérêt politique des jeunes.

Burton, Rebecca. « Parliamentary privilege, search warrants and intrusive powers: are memoranda of understanding fit for purpose? », Australasian Parliamentary Review – Journal of the Australasian Study of Parliament Group, vol. 35, no1, p. 111-140, hiver-printemps 2020.

La primauté du droit est un principe en vertu duquel tous les citoyens, y compris les députés, sont soumis aux mêmes lois, lesquelles sont promulguées publiquement et appliquées de manière égale. Toutefois, pour s’acquitter efficacement de leurs fonctions et préserver l’indépendance de l’Assemblée législative par rapport aux autres secteurs du gouvernement, les députés jouissent d’immunités spéciales en vertu de la loi sur le privilège parlementaire. Cet article examine le privilège parlementaire en Australie et la façon dont les instances australiennes ont concilié les exigences contradictoires de la loi sur le privilège parlementaire et de la primauté du droit.

Eichhorn, Jan, Bergh, Johannes. « Lowering the voting age to 16 in practice: Processes and outcomes compared », Parliamentary Affairs, vol. 74, no 3, p. 507-521, juillet 2021.

Les recherches sur les conséquences possibles de l’abaissement de l’âge du droit de vote à ١٦ ans étaient autrefois de nature plutôt spéculative, car peu de pays avaient procédé à l’émancipation précoce. La situation a changé au cours de la dernière décennie. Plusieurs pays de différentes régions du monde, principalement en Europe et en Amérique du Sud, permettent désormais aux jeunes de 16 et 17 ans de participer à certaines ou à toutes les élections.

Fleming, Thomas G., Schleiter, Petra. « Prorogation: comparative context and scope for reform », Parliamentary Affairs, vol. 74, p. 964-978, 2021.

En août 2019, la tentative du gouvernement britannique de proroger le Parlement pour cinq semaines a soulevé la question de savoir si les règles de prorogation du Royaume-Uni devaient être changées. Les auteurs présentent cette discussion en comparant les règles de prorogation du Royaume-Uni avec (i) des procédures équivalentes dans 26 démocraties européennes et (ii) des changements récents dans d’autres domaines des relations entre les organes exécutif et législatif au Royaume-Uni. Ces comparaisons suggèrent que les règles de prorogation actuelles du Royaume-Uni sont de plus en plus insolites.

Foster, Stephanie. « Review of the parliamentary workplace: responding to serious incidents », Ministère et Cabinet du premier ministre (Australie), 108 pages, 27 juillet 2021.

Le 16 février 2021, le premier ministre, Scott Morrison, a demandé une revue des procédures et des processus employés pour déceler les incidents graves mettant en cause une personne employée par le Parlement, en faire rapport et intervenir en conséquence. Cet examen a été lancé à la suite de rapports profondément bouleversants, rendus publics la veille, au sujet d’une agression sexuelle qui aurait eu lieu dans un bureau ministériel en mars 2019. Le rapport final a été publié après une séance d’information avec l’opposition, les partis mineurs, les indépendants et le personnel. Le gouvernement australien a accepté les recommandations dans leur intégralité.

Hall, Thomas B. « Can a senator be suspended without pay? The Duffy case », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique 15 (3): 623-, septembre 2021.

Quatre questions sont examinées dans cet article : 1) Le privilège parlementaire donne-t-il au Sénat le pouvoir de discipliner un sénateur en le suspendant? 2) Le privilège parlementaire donne-t-il au Sénat le pouvoir de discipliner un sénateur en retenant son salaire, qui est prévu par la loi? 3) Le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l’administration (Comité de la régie interne) a-t-il le pouvoir légal de retenir le salaire prévu par la loi d’un sénateur? 4) Un tribunal peut-il examiner la décision du Sénat de retenir le salaire prévu par la loi d’un sénateur?

Loughran, Tom, Mycock, Andy, Tonge, Jon. « Votes at 16 in Wales: both a historic event and a long-term process that requires a commitment to supporting young people’s democratic education », blogue de LSE, 3 pages, 2 août 2021.

Les auteurs réfléchissent aux principaux enseignements que l’on peut tirer du processus d’abaissement de l’âge du droit de vote au Pays de Galles, dégagent les caractéristiques propres au contexte gallois, et proposent d’importantes recommandations politiques pour assurer le succès à long terme du « vote à 16 ans » au Pays de Galles.

Matthews, Felicity. « The value of ‘between-election’ political participation: do parliamentary e-petitions matter to political elites? », The British Journal of Politics and International Relations, vol. 23, no 3, p. 410-429, novembre 2020.

En réponse à la crise que connaît la démocratie, les assemblées législatives du monde entier mettent en place de nouveaux mécanismes participatifs pour promouvoir la participation parlementaire et offrir aux citoyens de nouvelles possibilités d’influencer les politiques. Or, malgré la multiplication de ces initiatives, on ne sait pas vraiment si les élites politiques sont réceptives aux idées du public. Cet article aborde cette importante lacune en présentant une étude inédite sur le système de pétition électronique de l’Assemblée législative nationale du Royaume-Uni.

Neranjan, Kassandra. « (Mis)Direct democracy: social constraints and legal solutions for referenda concerning electoral reform in Canada », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 15, no 3, p. 595-, septembre 2021.

L’auteure de cet article soutient que les bases sociales qui entravent la tenue de référendums limitent les progrès accomplis dans le cadre des efforts actuels visant à mettre en place des systèmes électoraux à représentation proportionnelle. Pour corriger la situation, l’auteure propose des solutions juridiques en examinant le droit référendaire.

Russell, Meg, Serban, Ruxandra. « The muddle of the ‘Westminster Model’: A concept stretched beyond repair », Government & Opposition, vol. 56, no 4, p. 744-764, octobre 2021.

Largement utilisée dans la littérature universitaire et par les praticiens, l’expression « modèle de Westminster » est bien connue. Or, un examen approfondi révèle une confusion importante quant à son sens. Pour mettre fin à cette confusion et au risque d’inférences erronées et de fausses généralisations, les spécialistes de la comparaison devraient abandonner ce terme et choisir plutôt des cas fondés sur des attributs plus précis.

Young, Alison. « The ’Dissolution and Calling of Parliament Bill’ – a return to constitutional normality? », Constitution Unit, 4 pages, 28 juillet 2021.

L’auteure soutient que le projet de loi sur la dissolution et la convocation du Parlement (Dissolution and Calling of Parliament Bill) transfère le pouvoir du Parlement au gouvernement, et non au peuple, et qu’il est malvenu de faire porter la responsabilité des événements extraordinaires de 2019 sur les dispositions de la loi sur les législatures à durée déterminée (Fixed-term Parliaments Act).