Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (septembre 2022 à novembre 2022)

Bhattacharya, Caroline, Gavin Hart, Sean Haughey Holden, Stephen Bates et Alexandra Meakin. « Introduction – The past, present and future of parliamentary and legislative studies. » volume 75 (4) : 697-698, octobre 2022.

Cette section spéciale émane de la table ronde sur le passé, le présent et l’avenir des études parlementaires et législatives, dans le cadre de la conférence annuelle 2020 du groupe de spécialistes parlementaires de la PSA du Royaume-Uni.

Bochel, Catherine. « Procedural justice: New approaches to Parliament’s engagement with the public? » Parliamentary Affairs volume 75 (4) : 919-938, octobre 2022.

Cet article utilise l’idée de justice procédurale (« processus équitables ») comme outil pour analyser la façon dont le Parlement interagit avec le public. Il conclut que le travail de mobilisation des services individuels au Parlement reflète souvent des idées de ce genre et suggère que la justice procédurale pourrait être utile pour apporter de nouvelles perspectives aux travaux du Parlement dans ce domaine.

Brock, Kathy. « Executive-parliamentary relations in Canada: Moving forward from the pandemic. » Administration publique du Canada volume 65 (3) : 497-515, septembre 2022.

Sur un laps de temps plus réduit que jamais auparavant, la pandémie a forcé les gouvernements du monde entier à réagir rapidement à un plus grand nombre de problèmes sanitaires, économiques et sociaux. Le secteur public canadien a mis au point de nombreux outils nécessaires pour faire preuve d’agilité afin d’aider le programme gouvernemental dans sa réponse à ces défis. Avec le consentement des partis politiques, le parlement a modifié ses opérations et a adopté une loi constitutive pour doter l’exécutif de vastes pouvoirs d’action. En cette période troublée, l’imputabilité du gouvernement a été retardée, mais jamais oubliée, comme l’a révélé une série de conversations avec des hauts fonctionnaires. Cet article explore ces réflexions sur la première année de la pandémie pour discerner comment les opérations gouvernementales ont changé; et comment le parlement et le secteur public peuvent s’adapter pour garantir que le gouvernement agisse de manière efficace et efficiente, tout en étant tenu responsable de ses décisions alors qu’il fait face à des défis politiques plus complexes à l’avenir.

Campagnolo, Yan. « Voici pourquoi les politiciens québécois doivent prêter serment au roi – que cela leur plaise ou non. » La Conversation : p., 19 octobre 2022.

Le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, a suscité la controverse en affirmant qu’il ne prêtera pas serment au roi Charles III avant de prendre son siège à l’Assemblée nationale du Québec, comme le requiert la Loi constitutionnelle de 1867. Il en va de même des deux autres députés du Parti québécois. Entre-temps, les 11 députés de Québec Solidaire, n’ont pas prêté serment au roi mercredi, lors de leur assermentation. Depuis l’annonce du chef du Parti québécois, plusieurs experts sont intervenus pour appuyer cette position en proposant diverses interprétations et solutions qui permettraient aux députés d’exercer leur fonction sans prêter serment. En tant que constitutionnaliste, j’estime que ces avis ne résistent pas à l’analyse.

McCallion, Elizabeth. « From private influence to public amendment? the Senate’s amendment rate in the 41st, 42nd and 43rd Canadian Parliaments. » Revue canadienne de science politique volume 55 (3) : 583-99, septembre 2022.

Les récentes réformes du Sénat canadien ont retiré les sénateurs du caucus du Parti libéral et modifié le processus de nomination pour le rendre plus non partisan. Cet article pose la question suivante : dans quelle mesure les réformes ont-elles affecté le contrôle législatif au Sénat? Il analyse les modifications législatives intervenues au Sénat et constate que le Sénat réformé est plus disposé à amender les projets de loi que les sénateurs ne l’étaient auparavant. Après les réformes, il y a eu de fortes augmentations du taux d’amendement, du nombre d’amendements proposés et du nombre de motions d’amendement réussies. Les entretiens avec les sénateurs révèlent qu’ils considèrent le contrôle différemment après les réformes. Les sénateurs ne perçoivent plus la possibilité de conseiller le gouvernement en caucus, et ils sont plus à l’aise pour utiliser les modifications afin d’exercer un contrôle. L’article conclut que les réformes ont modifié la compréhension qu’ont les sénateurs de leur fonction de contrôle. En outre, elles ont augmenté la visibilité du contrôle du Sénat après que le lieu du contrôle soit passé du caucus du gouvernement aux processus d’amendement formels.

McKevitt, Dawn. « The role of Attorney General and Minister of Justice; the perspective of an informed citizen. » Revue de droit parlementaire et politique volume 16 (3) : 703–, septembre 2022.

Le poste de ministre de la Justice et procureur général du Canada est l’un des rôles les plus uniques que doit jouer un député au Canada. […] Une responsabilité aussi énorme que celle-ci exige une compréhension approfondie des fonctions et des responsabilités du poste par tous les intervenants du gouvernement. Sans une compréhension commune approfondie, il existe un risque élevé de violation des règles régissant la conduite du procureur général et ministre de la Justice, notamment en ce qui concerne l’indépendance et la confidentialité des poursuites.

Turk, James L. « The public nature of ministerial tasks : mandate letters before the Supreme Court of Canada ». Revue de droit parlementaire et politique volume 16 (3) : 601-, septembre 2022.

Le secret ministériel, l’une des limites importantes à l’ouverture et à la transparence gouvernementales, sera porté devant la Cour suprême au cours de son prochain mandat. La Cour a autorisé le gouvernement de l’Ontario à interjeter appel d’une ordonnance lui enjoignant de rendre publiques les lettres de mandat ministérielles de 2018 du premier ministre Ford. […] Le refus du Bureau du Conseil des ministres de l’Ontario de divulguer les lettres de mandat a été surprenant parce que, au cours des dernières années, les gouvernements précédents de l’Ontario avaient mis les lettres ministérielles à la disposition du public, tout comme neuf des treize autres gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux au Canada. Au cœur de l’affaire, il y a la question de savoir si la protection des délibérations du Cabinet devrait être comprise de façon étroite ou s’il devrait s’agir d’un trou noir qui englobe tout ce qui touche au Cabinet.