Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (décembre 2022-février 2023)

« Comparative Study: Committee powers to assist scrutiny of governments », The Table – The Journal of the Society of Clerks-at-the-Table in Commonwealth Parliaments, vol. 90, 2022, p. 211-248.

Dans l’étude comparative de cette année, on posait les questions suivantes : De quels pouvoirs les comités responsables d’examiner le travail du gouvernement pour votre assemblée sont-ils dotés pour être en mesure d’exiger des renseignements ou la participation de votre gouvernement? L’exercice de ces pouvoirs a-t-il posé des défis? Quelles sont les mesures envisagées, le cas échéant, pour réviser ou modifier ces pouvoirs?

Armstrong, Emma, « Digital innovation and public engagement at the Scottish parliament », Australasian Parliamentary Review, vol. 37, no 2, printemps-été 2022, p. 56-67.

Cet article donne un aperçu de la façon dont les stratégies de mobilisation du public du Parlement écossais ainsi que l’utilisation des plateformes et des outils numériques ont évolué au fil du temps.

Hazell, Robert, « Reforming the royal prerogative », The Constitution Unit, 8 décembre 2022.

Le Brexit a soulevé des questions sur la façon dont la prérogative royale doit fonctionner et les circonstances dans lesquelles elle peut être accordée. À la suite d’un long projet qui a abouti à la publication d’un nouveau livre sur le sujet ainsi que d’un rapport d’unité sur les options de réforme, l’auteur explique pourquoi la prérogative est importante et comment elle pourrait faire l’objet d’une réforme pour contribuer à un meilleur équilibre entre le Parlement et le pouvoir exécutif.

LeBlanc, Jeffrey, « Electronic voting in Canada’s House of Commons », The Table – The Journal of the Society of Clerks-at-the-Table in Commonwealth Parliaments, vol. 90, 2022, p. 56-60.

La possibilité de voter par voie électronique fait l’objet de discussions à la Chambre des communes du Canada depuis de nombreuses années. Déjà, en 1959, les députés suggéraient le passage à des systèmes qui leur permettraient de voter par voie électronique. En 1985, alors que beaucoup de réformes de la procédure de la Chambre étaient adoptées, un comité spécial a recommandé que la Chambre adopte le vote informatisé par voie électronique. Cette recommandation n’a pas été retenue. Dix-huit ans plus tard, en 2003, un autre comité spécial a fait une recommandation semblable. Une certaine infrastructure électronique a été installée à l’été 2004, mais aucune autre mesure n’a été prise par la suite. Par conséquent, les votes ont continué d’être tenus selon la tradition, les députés se levant et se faisant appeler par un greffier au Bureau. La pandémie de COVID-19 a toutefois fait de cette question une priorité en 2020.

Price, Peter, « Virtual parliaments in Canada: pandemic responses or permanent solution? », Australasian Parliamentary Review, vol. 37, no 2, printemps-été 2022, p. 44-55.

Cet article donne un aperçu de l’adoption des procédures parlementaires virtuelles au Canada, en commençant par un résumé de leur mise en œuvre rapide en 2020 en réponse à la pandémie de COVID-19. En plus d’avoir parfois entraîné des problèmes techniques et procéduraux, la participation à distance a soulevé de sérieuses questions au sujet du contrôle par le pouvoir exécutif des affaires parlementaires au début de la pandémie. L’article traite ensuite des complexités institutionnelles spécifiques au passage à la participation virtuelle, notamment les défis liés à la mise en place de mesures d’adaptation destinées aux parlementaires vivant dans des régions où la connexion Internet haute vitesse n’est pas disponible ou fiable; au recours continu à des services d’interprétation simultanée de l’ensemble des procédures dans les deux langues officielles du Canada; ainsi qu’au partage adéquat des ressources technologiques entre les deux Chambres du Parlement. À la lumière de ces défis, les parlementaires canadiens demeurent divisés sur la question de savoir si l’adoption d’un Parlement hybride constitue une réponse unique à la COVID-19 ou marque le début d’une nouvelle forme de participation parlementaire.

Slatter, Daryl et Gabor Hellyer, « Library researchers and select committees », The Table – The Journal of the Society of Clerks-at-the-Table in Commonwealth Parliaments, vol. 90, 2022, p. 151-158.

Cet article porte sur un projet de collaboration à la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande entre des chercheurs de la Bibliothèque du Parlement et des comités spéciaux afin de donner à ces derniers un meilleur accès à des services de recherche et de consultation indépendants de qualité supérieure.

Wilson, David, « Engaging the public with parliament in Aotearoa New Zealand », Australasian Parliamentary Review, vol. 37, no 2, printemps-été 2022, p. 68-76.

Depuis 2016, la sensibilisation accrue du public au rôle du Parlement et des députés, ainsi que la participation du public aux travaux parlementaires, ont été l’objectif stratégique principal du personnel de la Chambre des représentants de la Nouvelle-Zélande. Devant le déclin de la participation aux principaux processus démocratiques, le manque de confiance à l’égard de la politique et la diminution apparente de la pertinence du Parlement dans le quotidien des Néo-Zélandais, le greffier de la Chambre a fait de l’instauration d’un dialogue avec le Parlement une priorité stratégique absolue. Malgré un faible niveau de corruption et le bon fonctionnement général des institutions publiques, la profession de député est toujours considérée comme l’une des moins dignes de confiance en Aotearoa-Nouvelle-Zélande. Dans une démocratie, les commentaires du public et le consentement à être gouverné donnent de la légitimité. C’est pourquoi l’augmentation des taux de confiance et de participation au Parlement est une priorité cruciale pour le Bureau du greffier.