Nouveaux titres d’intérêt
Sélection d’articles se rapportant aux études parlementaires (de mars à mai 2023)
Bowden, J.W.J., « Party discipline & the King Doctrine », The Dorchester Review 12 (2): 4758, Automne/hiver 2022.
Les contrôles à toute épreuve du Canada commencent à s’émousser.
Bowden, J.W.J., « The ever-expanding House of Commons and the decennial debate over representation by population », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique 17 (1) : 101-, March/mars 2023.
En 2022, la Chambre des communes a examiné deux projets de loi en apparence similaires visant à modifier la formule de représentation de l’article 51(1) de la Loi constitutionnelle de 1867. Mais ils étaient en fait radicalement différents… Ces deux projets de loi concurrents illustrent deux théories contradictoires sur l’objectif et la nature de la représentation politique au Canada et un débat qui remonte finalement à l’avènement de la Confédération : le libéralisme, basé sur l’individualisme et l’égalité des voix entre les personnes, et le communautarisme basé sur la représentation des communautés, des unités économiques, des régions ou des peuples.
Dutil, Patrice, « Crisis of cabinet government – The essence of our system is at stake », The Dorchester Review 12 (1): 42-51, Printemps/été ٢٠٢٢.
La pratique du gouvernement de Cabinet est en crise depuis des années : ses rouages et son esprit doivent être réappris, actualisés et améliorés.
Feldman, Charlie, « Federalism review in Parliament: scrutiny mechanisms describe », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique 17 (1) : 139-, March/mars 2023.
Au Canada, autant les législateurs fédéraux que provinciaux sont confrontés à la question de savoir si les projets de loi dont ils sont saisis sont intra vires, étant donné les articles ٩١ et ٩٢ de la Loi constitutionnelle de 1867. Cette réalité est apparue de façon saisissante lors d’un débat au cours duquel le premier ministre a imploré les parlementaires de rejeter un projet de loi parce qu’il empiétait sur la compétence législative d’une province. Le projet de loi a été adopté par le Parlement et a été jugé ultra vires par la Cour d’appel du Québec, mais sa constitutionnalité a été confirmée plus tard par la Cour suprême du Canada. Déterminer si c’est le Parlement du Canada – en vertu de l’article 91 – ou l’assemblée législative d’une province – en vertu de l’article 92 – qui possède la compétence législative dans un domaine particulier peut s’avérer une question de droit extrêmement épineuse…
Hynes, Aaron, « How to reinvigorate the Senate », The Dorchester Review 12 (1): 52-61, Printemps/été ٢٠٢٢.
Pour redonner à la chambre haute le rôle qui lui revient, cette chambre doit être élue.
Keyes, John Mark, « Parliamentary scrutiny and judicial review of executive legislation – Is it working in Canada? » Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique 17 (1) : 191-, March/mars 2023.
Les textes réglementaires sont une forme de loi proposée par des organes ou des représentants gouvernementaux auxquels les législateurs (parlements et assemblées législatives) ont délégué leur autorité législative. L’exercice de cette autorité est soumis à la fois à un examen parlementaire et à un examen judiciaire. Dans ce document, l’auteur examine la relation entre ces fonctions et se demande si celles-ci sont suffisamment bien exercées pour garantir la responsabilité démocratique à l’égard des textes réglementaires. Il conclut que bien que ces fonctions ne soient pas contradictoires, il y a de sérieuses inquiétudes quant à leur capacité d’assurer la responsabilité démocratique envers les textes réglementaires au Canada.
Leston-Bandeira, Cristina, « How public engagement has become a must for parliaments in today’s democracies », Australasian Parliamentary Review 37 (2): 8-16, Printemps/été ٢٠٢٢.
Ce court texte explique pourquoi l’engagement public devrait être considéré comme une activité essentielle, au même titre que les autres rôles fondamentaux dévolus aux parlements, comme l’élaboration des lois, la surveillance et la représentation.
Olson, Kari, « Saskatchewan Hansard celebrates ٧٥ years of parliamentary reporting », The Parliamentarian – Journal of the Parliaments of the Commonwealth 104 (1): 64-5, 2023.
Une première pour le Commonwealth à l’Assemblée législative de la Saskatchewan.
Pepall, John, « The distorted way we choose our leaders », The Dorchester Review 12 (2): 5965, Automne/hiver 2022.
Qu’y a-t-il de démocratique dans le fait de permettre à quelques centaines de milliers de membres de partis volontaires ou manipulés par la presse de « choisir notre prochain premier ministre », comme l’ont prétendu les candidats?
Soroski, John, « Trudeau’s Eleven: the SNC-Lavalin affair as a demonstration of techniques and approaches of behind the scenes political persuasion », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique 17 (1) : 41-, March/mars 2023.
…plus particulièrement, l’affaire Wilson-Raybould a soulevé des questions sur le rôle du Bureau du procureur général et ses relations avec le reste du gouvernement. En tant que conseiller juridique suprême et superviseur des poursuites fédérales au Canada, le procureur général a la responsabilité d’agir indépendamment du Cabinet et d’exercer son pouvoir discrétionnaire en fonction de sa propre compréhension des principes en jeu. Cependant, comme le rôle est joué par une personne qui est en même temps ministre de la Justice, ce rôle est, comme on peut s’y attendre, potentiellement soumis à l’influence quotidienne associée à la politique intra-Cabinet…
Speel, Robert W., Inwood, Gregory J., « Disruption and routine: choosing a Speaker in the United States compared to Canada », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique 17 (1) : 7-, March/mars 2023.
L’élection du président de la Chambre des représentants des États-Unis, en janvier 2023, a été l’une des élections du genre les plus perturbatrices et les plus controversées de l’histoire politique américaine. Les élections du Président de la Chambre des communes, en revanche, ont suivi jusqu’à présent une procédure routinière et ordonnée. L’expérience américaine récente nous donne l’occasion de comparer le processus de sélection et les rôles des présidents des assemblées législatives aux États-Unis avec le processus en vigueur au Canada. Cette élection et les différences entre le Canada et les États-Unis peuvent également fournir quelques indices sur l’état actuel et l’avenir de la démocratie dans nos deux pays.
Russell, Meg, « House of Lords reform: navigating the obstacles », Constitution Unit/Institute for Government/Bennett Institute for Public Policy 40p, mars 2023.
Ce document va au-delà des réactions médullaires à l’égard de la Chambre des Lords, pour voir en profondeur ce que fait l’institution, comment elle a évolué, quelles propositions de changement ont été faites et quels devraient être les principaux objectifs et priorités de la réforme. Ce faisant, il se penche également sur ce que l’on peut apprendre de l’expérience d’autres parlements bicaméraux.