Nouveaux titres d’intérêt
Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires (novembre 2019 à février 2020)
Bowden, James W.J. « The founders’ Senate – and ours ». The Dorchester Review 9 (2), automne-hiver 2019: p. 55-65.
La Chambre haute du Canada était (et est) en principe partisane… l’histoire et les précédents donnent raison à Scheer : le Sénat du Dominion du Canada et son prédécesseur direct, le Conseil législatif de la Province du Canada, ont toujours fonctionné comme des chambres partisanes. Le Sénat du Canada devrait maintenir sa partisanerie; cependant, les premiers ministres devraient, de temps à autre, nommer des sénateurs à l’opposition [pour] maintenir l’équilibre et se conformer au compromis qui est à l’origine de la Confédération.
Hazell, Robert. « Can Boris Johnson simply repeal the Fixed-term Parliaments Act? », The Constitution Unit Blog, 5 février 2020 : 4 p.
Dans leur manifeste, les conservateurs promettent d’abroger la Fixed Term Parliament Act, mais ne font nulle mention des mesures qu’ils prendraient en vue de la remplacer. L’auteur fait valoir qu’il ne suffira pas de se contenter d’abroger la Loi; il faudra rédiger un nouveau projet de loi, en entamer un examen approfondi et adéquat, et examiner en bonne et due forme les avenues de réforme.
Hoyle, Lindsay. « Emerging security issues for parliamentarians and the impact on democracy », The Parliamentarian 3, 2019 : p. 222-223.
La vice-présidente de la Chambre des communes du Royaume-Uni examine l’accroissement du nombre d’enjeux liés à la sécurité, au Parlement.
Union interparlementaire. « Lignes directrices pour l’élimination du sexisme, du harcèlement et de la violence à l’égard des femmes dans les parlements », 2019 : 67 p.
Ces lignes directrices proposent des conseils et des informations pratiques aux parlementaires et au personnel parlementaire sur la manière de transformer les parlements en environnements sensibles au genre, exempts de sexisme et de violence. Elles contiennent également de nombreux exemples de bonnes pratiques provenant de parlements du monde entier.
Lilly, Alice. « Moving the Lords north would have far-reaching implications. » Institute for Government Blog, 20 janvier 2020 : 2 p.
Ce printemps, le gouvernement prévoit entreprendre un examen de la Constitution. Il évaluera le fonctionnement des tribunaux et du Parlement, les ministres envisageant, semble-t-il, de déplacer de façon permanente la Chambre des lords à l’extérieur de Westminster, vers une ville dans le Nord ou les Midlands, comme York ou Birmingham.
Maddox, Bronwen. « Moving the Lords could be an inspired gesture of the government’s commitment to the regions ». Institute for Government Blog, 20 janvier 2020 : 2 p.
L’auteure fait valoir que, si les obstacles au déménagement de la Chambre des lords ne sont pas insurmontables, les personnes qui siègent à la Chambre haute sont plus importantes que leur lieu de rencontre.
Mallard, Trevor. « Fit-for-purpose Parliament: Reviewing and enhancing parliamentary effectiveness ». The Parliamentarian 100 (3), 2019 : p. 214-221.
Étude du Parlement de la Nouvelle-Zélande.
Morley, Gareth. « Who’s on first? Is there a ‘modern convention’ for minority governments? » Inroads – A Journal of Opinion, 46, hiver-printemps 2020 : 47.57.
Peu importe la raison pour laquelle le Canada est l’une des démocraties les plus anciennes et les plus stables de la planète, ce n’est pas parce que les Canadiens comprennent exactement comment ça se passe…
Patriquin, Larry. Rowman et Littlefield International – Policy Impact Series, 2020 : 106 p.
Dans cet ouvrage… l’auteur plaide en faveur de la création d’assemblées permanentes de citoyens.
Purser, Pleasance. « Overseas Parliamentary News – December 2019: A summary of news from overseas parliaments ». New Zealand Parliamentary Library, décembre 2019 : 5 p.
Danemark : interdiction des téléphones mobiles dans les réunions du Comité de la politique étrangère — Les membres ne peuvent plus emporter leur téléphone mobile ou leurs autres appareils électroniques aux réunions du Comité de la politique étrangère du Folketing.
Renwick, Alan. « The government’s electoral reform agenda: an assessment ». The Constitution Unit Blog, 12 février 2020 : 5 p.
Le gouvernement Johnson s’était engagé à maintenir l’élément central du système électoral : le système majoritaire uninominal à un tour. Il a toutefois indiqué qu’il avait l’intention d’adopter un certain nombre d’autres réformes. Dans ce billet, l’auteur analyse son programme. Le plus pressant, c’est de moderniser les règles des campagnes électorales en fonction de l’ère numérique, mais la volonté du gouvernement de bouger dans ce domaine n’est pas claire, et les mesures prises récemment qui pourraient nuire à l’indépendance des médias sont préoccupantes. Les autres propositions sont mitigées, mais certaines seraient susceptibles de permettre de renforcer le système.
Tonge, Jonathan. « The Recall of MPs Act 2015: Petitions, polls and problems. » The Political Quarterly, 60 (4), octobre-décembre 2019 : p. 713-718.
Selon les termes de la loi de 2015 sur la révocation des députés, trois pétitions de révocation ont été déposées contre des députés ayant commis une inconduite. Les résultats ont été variables…