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Nouveaux titres d’intérêt

Choix d’articles dans le domaine des études parlementaires ((juin
2020 – août
2020)

Cameron, Scott. « Policy Forum – Independent platform costing—Balancing the interests of the public and parties », Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne, vol. 68, no 2, p. 491-504, 2020.

• Cet article présente une évaluation de la conception de la méthode d’évaluation indépendante du coût des programmes électoraux au Canada, telle qu’elle a été établie par la Loi sur le Parlement du Canada et les décisions de fonctionnement du directeur parlementaire du budget. L’auteur compare l’équilibre atteint entre servir les intérêts du public et ceux des partis politiques au Canada avec l’équilibre atteint aux Pays-Bas et en Australie. Bien que la législation canadienne tende à être au service des partis politiques, dans la pratique, la culture d’évaluation du coût qui s’est développée lors de l’élection générale de 2019 a élevé le niveau du débat et produit une quantité d’informations comparable à ce que l’on attendrait d’un service conçu pour favoriser le public. L’article se termine par une discussion des options pour étendre le service d’évaluation du coût des politiques pour les prochaines élections.

Chaplin, Steven. « The Attorney General Is Not the Legislature’s Legal Advisor », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 14, no 1, p. 189, juin 2020.

• « Aucune circonstance ne justifie qu’un procureur général soit considéré comme le conseiller juridique d’une assemblée législative au pays. Considérer ce poste de la sorte revient à estomper la séparation des pouvoirs au Canada et à miner l’indépendance des assemblées législatives (y compris celle de la Chambre des communes et du Sénat) » [traduction]

Collignon, Sofia, Rüdig, Wolfgang. « Harassment and intimidation of parliamentary candidates in the United Kingdom », The Political Quarterly, vol. 91, no 2, p. 422-429, avril-juin 2020.

• L’utilisation de la violence politique dans le but d’atteindre des objectifs politiques est une source de préoccupation depuis longtemps. Alors qu’on croyait le phénomène limité aux pays qui présentent des niveaux de violence générale élevés, des données récentes semblent révéler que le harcèlement et l’intimidation des élites politiques au RoyaumeUni sont plus répandus qu’on ne le croyait auparavant. En se basant sur les données tirées du sondage réalisé auprès des candidats aux élections générales de 2017, les auteurs ont constaté que quatre candidats sur dix ont subi au moins un type de harcèlement. Les données indiquent que les femmes et les jeunes candidats sont plus susceptibles d’être victimes de harcèlement et d’intimidation. Les auteurs concluent leur article en proposant un plan pour les recherches à venir qui mettraient notamment l’accent sur la perception du harcèlement et sur les effets du harcèlement sur les carrières politiques.

Cottrill, Ed. « When Is executive lawmaking constitutional in Canada? », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 14, no 2, p. 383, juillet 2020.

• Les lois créées par le pouvoir exécutif, par suite de l’expansion de l’État administratif pendant la première moitié du XXe siècle, dépassent maintenant largement en nombre celles créées par le pouvoir législatif.

Hall, B. Thomas. « Taming the power to prorogue parliament », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 14, no 2, p. 415, juillet 2020.

• Le Parlement du Royaume-Uni n’a pas été la seule législature à avoir été confrontée à un abus du pouvoir de proroger. Les Canadiens se souviennent que la gouverneure générale Michaëlle Jean avait prorogé le Parlement du 4 décembre 2008 au 26 janvier 2009, sur avis du premier ministre conservateur Stephen Harper, qui souhaitait éviter un vote de défiance. Cet article fait suite à l’incident de 2009 et jette un regard neuf sur le pouvoir de prorogation au Canada afin de déterminer s’il peut être restreint à l’aide d’une loi du Parlement, de manière à réduire le risque qu’un gouvernement abuse de ce pouvoir.

Hoult, Coin. « Inclusion of provincial governments as ‘third parties’ in federal campaigns », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 14, no 2, p. 345, juillet 2020.

• Les élections sont au cœur de notre système démocratique et nous nous attendons à ce que tous les joueurs respectent les mêmes règles. Le respect rigoureux des règles n’est toutefois pas suffisant pour que notre système soit considéré comme « démocratique ». De fait, il y a la question du respect de la primauté du droit, ce que l’on observe lorsqu’il y a un conflit entre les lois et la politique. L’auteur de l’article se penche, du point de vue du droit politique, sur un nouveau problème lié aux tierces parties relevé pendant les élections générales de ٢٠١٩ au Canada.

Mancini, Mark. « The non-abdication rule in Canadian constitutional law », Saskatchewan Law Review, vol. 83, no 1, p. 45-84, 2020.

• La délégation du pouvoir législatif du Parlement à d’autres acteurs du gouvernement fédéral, ce que les universitaires désignent comme la « délégation latérale », est omniprésente au Canada. Des organismes indépendants exercent un pouvoir législatif, alors qu’ils sont isolés dans une certaine mesure de l’influence politique. Ce sont souvent des préoccupations fonctionnelles qui motivent ce type de délégation, ce qui ne signifie toutefois pas qu’elles sont officiellement conformes aux principes directeurs de la tradition parlementaire britannique de Westminster, à laquelle adhère le Canada.

Morris, R.M. « The Crown in Canada – The next coronation », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 14, no 1, p. 19, juin 2020.

• L’auteur de l’article explore le Couronnement de 1953, tente de déterminer à quoi servent les couronnements de nos jours et formule des hypothèses sur le prochain couronnement.

Robson, Jennifer, Jarvis, Mark. « Policy Forum – Public costing of party platforms—Learning from international experience », Canadian Tax Journal / Revue fiscale canadienne, vol. 68, no 2, p. 505-515, 2020.

• Le Canada a maintenant connu une élection fédérale avec un nouveau régime d’évaluation du coût des programmes électoraux par le directeur parlementaire du budget (DPB). D’autres pays, qui ont une expérience beaucoup plus longue à cet égard, ont adopté des approches assez différentes d’évaluation du coût public des propositions électorales des partis. Toute discussion des modifications qui pourraient être apportées à l’approche du Canada devrait s’inspirer de cette expérience internationale. Plus précisément, certains autres pays ont défini plus clairement les obligations des ministères dans l’établissement du coût des programmes électoraux et ont géré les pressions qui découlent de la réalisation d’une analyse technique détaillée dans les contraintes de temps imposées par la période électorale.

Russell, Meg, Serban, Ruxandra. « Why there is no such thing as the ‘Westminster model’ », The Constitution Unit blog, 7p, 5 août 2020.

• Les praticiens et les théoriciens de la politique comparative font souvent référence à un ensemble de pays ayant adopté le « modèle de Westminster » et qui présentent certaines similitudes. Or les auteurs de ce nouvel article montrent que les définitions du « modèle de Westminster » ont tendance à être confuses, ou même absentes, et que la définition de ce terme est loin d’être limpide. Des attributs politiques sont liés au « modèle », mais les principaux pays qui y sont associés en ont abandonné bon nombre. Le terme devient donc de plus en plus désuet, ce qui amène les auteurs à soutenir qu’il faudrait maintenant l’abandonner.

Wilson, R. Paul. « The work of Canadian political staffers in parliamentary caucus research offices », Canadian Public Adminstration / Administration publique du Canada, à paraître, 2020.

• Depuis 1970, les partis politiques reconnus à la Chambre des communes du Canada reçoivent des fonds pour leurs bureaux de recherche. Formés de personnel partisan, les bureaux de recherche apportent leur soutien en matière de stratégies politiques, de communications, de recherche et d’administration aux chefs de partis et à leurs caucus parlementaires. La note de recherche porte sur l’évolution de l’organisation, du travail et de la fonction de ces bureaux. Premièrement, elle prouve que la tendance vers la centralisation, évidente en politique canadienne depuis des décennies, se reflète clairement dans le fait que le soutien principal des bureaux de recherche va aux chefs de parti, plutôt qu’aux membres de leurs caucus. Deuxièmement, particulièrement au sein du gouvernement, les bureaux de recherche font partie intégrante des communications stratégiques et des campagnes de marketing des partis. Cette situation porte souvent ombrage à leur contribution en matière de politiques. Troisièmement, alors que le parti au pouvoir considère les analystes de caucus comme une aide utile au service public et aux bureaux ministériels, les partis d’opposition comptent beaucoup sur leurs bureaux de recherche en tant que source principale de personnel.