La convention sur la confiance s’applique-t-elle à un gouvernement de consensus?
Dans un régime de gouvernement par consensus comme celui des Territoires du Nord-Ouest, tout comme dans un système de partis, le gouvernement est nommé par l’organe exécutif officiel, et les membres du Conseil exécutif rendent compte à la Chambre. Toutefois, le mode de sélection des membres du Conseil exécutif diffère beaucoup d’un système à l’autre et peut-être en va-t-il de même de la convention sur la confiance dans un gouvernement responsable. Dans le présent article, inspiré par un débat entre les auteurs, parrainé par le Groupe régional des Territoires du Nord-Ouest de l’Institut d’administration publique du Canada, David M. Brock et Alan Cash examinent quelques-uns des facteurs à prendre en considération si jamais la convention sur la confiance vient à être mise à l’épreuve dans un régime de gouvernement par consensus. Ils concluent en soulignant qu’étant donné les récents changements apportés à la Loi sur les Territoires du Nord-Ouest et à la lumière des nouvelles conventions régissant la révocation des membres du Conseil exécutif, il est maintenant possible d’affirmer sans risque de se tromper que la convention sur la confiance pourrait s’appliquer dans les Territoires du Nord-Ouest un peu de la même façon qu’elle l’est dans les systèmes de partis. La prérogative de la Chambre, qui est mise en valeur et codifiée dans un gouvernement de consensus, limite cependant le pouvoir discrétionnaire du premier ministre et atténue le pouvoir de l’appareil exécutif.