Mise à jour du Groupe canadien d’étude des parlements

Le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) a commencé à organiser des événements virtuels en réponse à la pandémie de COVID19. En octobre, notre conférence annuelle intitulée « Perspectives sur les législatures et le pouvoir législatif : passé, présent et futur » a rassemblé des présentateurs des cinq continents pour partager leurs expériences et leurs points de vue sur divers aspects des institutions parlementaires. Il s’agissait du programme le plus important et le plus ambitieux du GCEP à ce jour, et le GCEP espère s’en inspirer pour ses prochains programmes de séminaires.

La conférence annuelle comprenait des présentations vidéo que les participants pouvaient regarder à leur guise avec des séances de questions-réponses en direct avec les présentateurs et des événements spéciaux. L’environnement virtuel a permis à un large éventail de participants d’entendre des personnes pour qui la participation à un événement en personne du GCEP à Ottawa pouvait être assez difficile, comme les législateurs de l’Alberta et du Yukon qui étaient en pleine session législative, et a permis aux participants d’un bout à l’autre du pays de poser leurs questions.

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Le regroupement de projets de loi, c’est-à-dire la réintroduction, sans aucune modification, de toutes les dispositions de fond d’un projet de loi dans un autre projet de loi, a été utilisé à plusieurs reprises par le gouvernement durant la 1^re session de la 42^e législature. Dans cet article, l’auteur fait remarquer que cette façon de présenter un programme législatif est quelque peu inhabituelle et qu’elle mérite d’être examinée plus à fond du point de vue de la planification législative. Il explique que, même si le fait de fusionner ou de regrouper des questions connexes en un seul projet de loi maximise l’efficacité, le dépôt d’un projet de loi du gouvernement entraîne une myriade de conséquences juridiques et pratiques dépassant le Sénat et la Chambre des communes, dont certaines sont amplifiées lorsque les projets de loi sont regroupés. L’auteur soutient que la tendance récente à regrouper les projets de loi est liée à la prise de conscience du temps limité prévu dans le calendrier législatif entre les élections. Toutefois, si le regroupement de projets de loi devient une pratique plus courante dans l’avenir, il y aurait lieu de se pencher sur certaines questions relatives à la prévisibilité et à la cohérence du programme législatif.

Introduction

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