Le Parlement est habilité à moderniser certains aspects du Sénat sans avoir nécessairement recours à une modification constitutionnelle. Dans cet article, l’auteur met en lumière certaines dispositions archaïques de la Loi constitutionnelle de 1867 qui pourraient être actualisées sans modifier la nature fondamentale du Sénat. Avec ces changements, le Sénat refléterait sans doute mieux le Canada tel qu’il est aujourd’hui.
Le gouvernement libéral, élu en 2015, a choisi de renouveler le Sénat par une réforme non législative en une étape. Le changement se limite à ne faire que des nominations non partisanes fondées sur le mérite, avec les mesures d’adaptations afférentes. Toutes les autres caractéristiques des fondements constitutionnels archaïques de la chambre haute sont maintenues, même si nombre d’entre elles ne sont pas d’utilité publique.
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