Les projets de loi d’initiative parlementaire sont-ils encore utiles?

Les projets de loi d’initiative parlementaire sont présentés par des députés qui ne font pas partie du Cabinet, donc par de simples députés de l’opposition ou du gouvernement. Dans l’article, l’auteur avance que les projets de loi d’initiative parlementaire représentent des mécanismes utiles pour les citoyens, qu’ils soient adoptés ou non. Ces textes peuvent, en effet, servir à susciter la discussion et la motivation nécessaires à l’établissement de politiques.

J’ai commencé à m’intéresser aux projets de loi d’initiative parlementaire durant l’hiver 2007, lorsque j’étais ministre du Travail sous le gouvernement Calvert, en Saskatchewan. Début janvier, l’opposition avait annoncé son intention de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire sur le congé accordé aux réservistes lors de la prochaine séance du printemps. Après une courte discussion, le gouvernement a fait savoir par communiqué qu’il « collaborerait avec l’opposition officielle de la Saskatchewan pour apporter les changements nécessaires ». D’ailleurs, on m’a cité en train de dire : « Voici un dossier où le gouvernement et l’opposition peuvent et devraient collaborer. » Même si le projet de loi d’initiative parlementaire a bel et bien été présenté, nous avons finalement apporté les changements au moyen d’un projet de loi parrainé par le gouvernement.

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