Rebâtir un Canada législatif bilingue ; une feuille de route solidifiée par et pour les législateurs

La rédaction claire et cohésive des lois au Canada se relève d’une importance cruciale dans l’application de ces lois en société. Chaque mot, chaque virgule et chaque expression influencent le sens donné par les juges, suivant l’intention du législateur. Ce processus d’interprétation des lois crée parfois un clivage entre la version française et anglaise dans certaines décisions juridiques. Cette ambigüité oblige alors le juge à interpréter l’intention du législateur et parfois ce cheminement mène à privilégier une version plutôt que l’autre. Cette prémisse est la base de cet article qui cherche à déterminer les causes de cet écart entre les versions anglaise et française. Elle a également pour objectif de déterminer des solutions pratiques, en collaboration avec des députés et des sénateurs, afin que ces situations soient moins fréquentes; le but est de respecter le plus fidèlement le principe de la démocratie et la séparation des pouvoirs. Continuer la lecture de « Rebâtir un Canada législatif bilingue ; une feuille de route solidifiée par et pour les législateurs »