Les projets de loi émanant des députés sous les récents gouvernements minoritaires et majoritaires

Le présent article compare l’utilisation des projets de loi émanant des députés (PLED) au cours de la 40e législature par rapport à leur recours pendant les quatre législatures précédentes, sous deux gouvernements minoritaires et deux gouvernements majoritaires. On y compare, entre autres, le nombre de projets de loi, les projets de loi présentés selon le parti et les quelques projets de loi qui ont reçu la sanction royale. L’auteur indique en quoi les projets de loi émanant des députés ont été touchés par la transition entre des gouvernements majoritaires (1997-2004) et des gouvernements minoritaires (2004-2011) et propose certaines réformes auxquelles on pourrait réfléchir, étant donné que le gouvernement est redevenu majoritaire. Continuer la lecture de « Les projets de loi émanant des députés sous les récents gouvernements minoritaires et majoritaires »