Convention constitutionnelle et manuels du Cabinet

Article 7 / 12 , Vol 34 No 4 (Hiver)

Convention constitutionnelle et manuels du Cabinet

Le bon fonctionnement de la démocratie parlementaire canadienne repose sur l’acceptation de nos conventions constitutionnelles. Or, les désaccords politiques entre les acteurs politiques durant la crise parlementaire de 2008 et la campagne électorale fédérale de 2011 font douter sérieusement de pareille acceptation. Dans le présent article, l’auteur pose la question : comment pouvons-nous clarifier nos conventions constitutionnelles pour prévenir de nouvelles crises à cet égard? Tant la Nouvelle-Zélande que le Royaume-Uni ont publié des manuels du Cabinet afin de codifier leurs conventions constitutionnelles dans un seul document. À partir de ces exemples, l’auteur préconise l’adoption d’un manuel du Cabinet canadien à titre de mesure de prévention des crises constitutionnelles et d’important outil d’information pour la classe politique, les fonctionnaires et le public.

Pour que la démocratie parlementaire canadienne fonctionne correctement, il importe que les principaux acteurs politiques s’entendent sur les fondements de la Constitution. Toutefois, compte tenu de la prédominance récente de gouvernements minoritaires, cette entente a été remise en question. Durant la crise parlementaire de décembre 2008 et la campagne électorale fédérale de 2011, le Parti conservateur du Canada, dirigé par le premier ministre Stephen Harper, semble avoir défendu, sur d’importantes conventions constitutionnelles, des points de vue qui étaient très différents de ceux des dirigeants de l’opposition et des experts constitutionnels. Cette absence de consensus en a amené plusieurs à craindre l’avènement, dans un proche avenir, d’une situation où l’absence d’entente sur les conventions régissant les pouvoirs de réserve du gouverneur général provoquerait une grave crise constitutionnelle au Canada.

Continuer la lecture de « Convention constitutionnelle et manuels du Cabinet »

Top