Réforme du vote de confiance : un rôle pour le Président dans le Règlement
La convention sur la confiance est une caractéristique fondamentale du régime parlementaire, mais sa définition est vague et générale. La déception quant à son efficacité pour demander des comptes à un gouvernement, son utilisation abusive à des fins purement politiques et l’absence de conditions équitables pour son utilisation ont conduit à demander des réformes. Dans cet article, l’auteur explore la nature du vote de confiance, expose certaines raisons justifiant sa réforme, passe en revue quelques propositions de réforme antérieures au Canada et au Royaume-Uni et, enfin, propose sa propre idée sur la façon de répondre aux critiques concernant son recours historique et actuel à la Chambre des communes. L’auteur suggère aux parlementaires de créer un règlement qui confère un rôle particulier au Président pour statuer sur la pertinence de considérer un vote à venir comme une question de confiance. Étant donné que les décisions du Président sur le vote de confiance pourraient être contestées, elles seraient de nature consultative et n’interféreraient pas avec d’autres conventions sur la confiance telles que le pouvoir de dissolution de la Couronne. Toutefois, son utilisation à des fins purement politiques serait affaiblie, des lignes directrices publiques élaborées par le Président pourraient mieux définir la signification du vote de confiance et contribuer à la compétence civique, la bienséance et l’ordre seraient rétablis lorsque des questions de confiance se posent, et il n’y aurait pas de risque de justiciabilité des tribunaux. Il conclut en suggérant que cette réforme contribuerait grandement à renforcer la position de la Chambre des communes par rapport au pouvoir exécutif.