Table ronde : Réforme parlementaire : le chemin parcouru et les orientations potentielles

Article 3 / 12 , Vol 39 No. 1 (Printemps)

Table ronde : Réforme parlementaire : le chemin parcouru et les orientations potentielles

En mai 2015, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu une conférence à Ottawa pour discuter des initiatives de réforme parlementaire du passé, du présent et de l’avenir. Quelques-uns des intervenants à la table ronde ont traité des réformes récentes et des perspectives de changement à court terme au Parlement et ont exprimé leur optimisme ou leur pessimisme devant les chances d’une évolution favorable.

RPC : Le programme de la conférence du Groupe canadien d’étude des parlements était structuré en toute souplesse autour de trois axes : qu’avons-nous fait, où en sommes-nous et où allons-nous? Je voudrais reprendre une structure semblable ici. Pourriez-vous nous dire rapidement comment le Parlement a changé et évolué au cours des 20 ou 30 dernières années?

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La réforme du Sénat : Une option de réforme progressive

Article 4 / 10 , Vol 38 No 3 (Automne)

La réforme du Sénat : Une option de réforme progressive

Les obstacles constitutionnels à une réforme en profondeur du Sénat font que la tâche peut sembler ardue. Cependant, il est possible d’opérer des changements profonds au moyen d’un processus délibéré d’évolution qui repose lui-même sur des objectifs conséquents. Dans cet article, l’auteur voit dans l’incohérence entourant l’objectif fondamental du Sénat une des raisons principales à l’origine de l’échec des projets de réforme antérieurs. Mettant de l’avant l’option de réforme progressive, il propose des mesures concrètes, comme une « description de travail » et l’exigence de qualifications particulières pour les personnes nommées au Sénat. Cela pourrait permettre d’améliorer tant le processus de nomination que la reddition de comptes et de favoriser la mise en place d’un comité de nomination ou mécanisme autre dans les années à venir.

De nouveau, le Canada voit les médias s’intéresser aux supposés scandales au Sénat, et les sondages d’opinion indiquent que de nombreux groupes veulent un changement. Toutefois, à moins que l’émotion que le public ressent à propos du Sénat puisse se traduire en solutions pratiques et en mesures concrètes, l’Histoire démontre que l’intensité d’aujourd’hui sera simplement le prélude à la fatigue et à l’indifférence collective de demain. Dans cet article, l’auteur analyse un processus de réforme qui ne nécessite pas de changements constitutionnels et qui pourrait ainsi être entrepris immédiatement. Aujourd’hui, le Sénat est une institution très différente de ce qu’était la Chambre haute au moment de sa création, en 1867, et il continuera à évoluer, soit par défaut, ou soit par suite d’un effort délibéré. Si son évolution repose sur des objectifs cohérents, une importante réforme du Sénat pourra être réalisée progressivement.

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Le financement des hauts fonctionnaires du Parlement : l’expérience canadienne

Article 9 / 12 , Vol 33 No 2 (Été)

Le financement des hauts fonctionnaires du Parlement : l’expérience canadienne

Le Groupe consultatif de la Chambre des communes sur le financement et la surveillance des hauts fonctionnaires du Parlement a vu le jour à l’automne 2005, sous la forme d’un projet pilote de deux ans. Plus récemment, il a poursuivi ses travaux de façon ponctuelle. En gros, il présente au Conseil du Trésor les recommandations du Parlement concernant les demandes budgétaires de ses hauts fonctionnaires. On souhaitait que le Parlement devienne ainsi le décideur de facto pour les questions touchant les budgets de ses hauts fonctionnaires, et que ces derniers n’aient pas à craindre de représailles budgétaires s’ils venaient à contrarier un gouvernement. Le présent article décrit les circonstances ayant mené à la création du Groupe consultatif, donne un aperçu de son fonctionnement et passe en revue quelques développements dignes de mention. Il se termine par un examen des problèmes qui risquent de se poser et de quelques pistes de solution.

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