Groupes d’intérêt et comités parlementaires : comment égaliser les chances
Au Canada, les comités parlementaires constituent indiscutablement d’importantes ressources pour les groupes d’intérêt, en particulier sur le plan de la collecte d’informations, de l’expression publique d’un message, et du rôle d’intervenant légitime aux yeux des politiciens, du gouvernement et du public. Cependant, une des fonctions des comités parlementaires, celle de servir de mécanisme d’influence sur les politiques pour les acteurs non gouvernementaux, s’est, dans une large mesure, révélée un mythe à la Chambre des communes canadienne. La première partie de cet article s’attache aux difficultés que rencontrent les acteurs non gouvernementaux qui souhaitent influer sur les politiques par l’intermédiaire des comités parlementaires. Selon l’auteure, pour les comités permanents, les difficultés que posent les études s’avèrent plus aisément surmontables que celles posées par l’étude de projets de loi. Dans la seconde partie de l’article, l’auteure fait valoir que deux changements s’imposent pour que les études en comité atteignent leur plein potentiel. En premier lieu, il faudrait régler la question de la nature ouverte des études et de l’inefficacité des mécanismes de suivi par rapport à la portée des questions conçues pour alimenter le bassin de futures activités législatives, dans la mesure du possible; en deuxième lieu, il faudrait mettre en place des mécanismes de responsabilisation – attendus depuis longtemps – afin que le gouvernement réagisse, sur demande, aux rapports des comités.