Suggestions pour une réforme progressive du Sénat

Les dispositions des Lois constitutionnelles de 1867 à propos de la qualification et de la disqualification des sénateurs sont dépassées. Elles peuvent être modernisées sans controverse et des mesures précoces pour ce faire pourraient être le coup d’envoi permettant au Parlement et aux assemblées législatives de s’attaquer à des aspects plus importants de la réforme du Sénat. *Suite à l’acceptation de cet article pour publication et immédiatement avant la publication, le 10 mars, 2016, le sénateur Dennis Glen Patterson a présenté le projet de loi S-221 et a donné avis d’une résolution de modification constitutionnelle dont l’effet combiné, si adoptée, sera essentiellement d’effectuer les trois premiers changements suggérés par l’auteur.

Dans toute discussion sur la réforme du Sénat, il y a quatre postulats de base :

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