Façonner le Parlement en temps de pandémie : l’impérieuse adaptation

Dans la foulée des incertitudes et du florilège de réactions des institutions en réponse à la pandémie de COVID-19, le monde a vu s’installer une nouvelle normalité marquée par des mesures visant à empêcher la propagation du virus, comme les interdictions de voyage et les consignes d’éloignement physique. Ces mesures, comme la maladie, ne sont
pas sur le point de disparaître. L’auteur qui, dans un premier article, avait examiné les premières mesures prises par le Parlement du Canada au début des éclosions du nouveau coronavirus sur la planète, tente ici d’établir comment déterminer les bonnes pratiques respectant, d’une part, la santé et la sécurité des parlementaires et de leur personnel et, d’autre part, le privilège parlementaire et les exigences constitutionnelles. Il avance que des séances hybrides (la participation en personne et en mode virtuel) combinées à l’élargissement du rôle des comités constituent une solution
viable à moyen terme en temps de pandémie. Attention toutefois : c’est le Parlement, et non le gouvernement, qui doit décider comment exercer les fonctions qui lui échoient dans le régime de Westminster, maintenir la confiance du Parlement à l’égard du gouvernement et offrir à l’opposition toutes les occasions nécessaires de demander des comptes au gouvernement. Enfin, tout pouvoir additionnel que le Parlement accorde au gouvernement et les restrictions qu’il s’impose à lui-même en raison des circonstances sont temporaires et valides le temps de la pandémie seulement.

Steven Chaplin
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