Participation du public au processus de redécoupage : réflexion

La Constitution du Canada exige que les circonscriptions électorales fédérales fassent l’objet d’un examen après chaque recensement décennal pour tenir compte des changements démographiques. Ce processus, connu sous le nom de redécoupage, compte deux étapes : la représentation et la révision. La participation du public est une étape essentielle du processus de révision. La Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales stipule que chaque commission de délimitation des circonscriptions électorales doit tenir au moins une audience publique dans la province après qu’elle a élaboré une proposition initiale de carte. Cet article propose une réflexion sur la participation du public au dernier processus de redécoupage. Les données contenues dans ce document sont tirées des rapports de 2022 des 10 commissions de délimitation des circonscriptions électorales; des données obtenues dans le cadre du redécoupage de 2012 sont également utilisées pour fournir un contexte. Le point de départ de l’analyse sera le travail réalisé par John Courtney; ce dernier tire plusieurs conclusions au sujet de la participation du public dans son analyse approfondie des commissions de délimitation des circonscriptions électorales avant 1994. Puisqu’il s’est écoulé près de 20 ans depuis la publication des ouvrages en question, nous avons maintenant la possibilité de revenir sur ces conclusions en utilisant les processus les plus récents.

Tamara A. Small

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