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Sur les rayons

Le Canada français et la Confédération : Fondements et bilan critique. Jean-François Caron et Marcel Martel, Presses de l’Université Laval, Québec, 2016, 174 pages

À l’aube du 150e anniversaire de la Confédération, bon nombre de nouveaux ouvrages d’érudition nous invitent à réfléchir à cette période formatrice de l’histoire du Canada et à l’évolution du pays au long du siècle et demi qui suivit. Dans Le Canada français et la Confédération, édité par Marcel Martel, historien et Jean-François Caron, politicologue, un groupe de six intellectuels s’interroge sur ce que l’accord sur la confédération était censé accomplir sur le plan de la dualité linguistique et culturelle et sur l’évolution de cette dynamique depuis les années 1860. Bien qu’à maints égards l’ouvrage ne soit qu’une synthèse de ce que l’on sait déjà en la matière, il constitue une bonne introduction sur la relation des Canadiens francophones avec la Confédération et la gamme de leurs expériences du fédéralisme. Il expose par ailleurs indirectement le gouffre de plus en plus vaste qui sépare les milieux universitaires francophone et anglophone au Canada; en effet, bon nombre de ses observations rappellent celles de l’historien Arthur Silver dans son excellent ouvrage The French-Canadian Idea of Confederation, publié en 1982.

Les trois premiers essais du recueil s’intéressent au rôle des communautés minoritaires acadienne, québécoise et canadienne-française dans les processus qui aboutirent à la confédération et à leurs attentes à son égard. Le juriste Gaétan Migneault cherche à cerner la perception des Acadiens de la Confédération étant donné qu’ils n’étaient pas partie aux négociations et qu’en l’absence de journaux et d’archives, il n’en reste aucune trace officielle. Migneault remet en question la perception selon laquelle le processus s’est passé entièrement à leur insu. Son argument repose sur les résultats des élections néo-brunswickoises de 1865 et 1866 dans les circonscriptions acadiennes, remportées toutes deux par un candidat anti-confédération. Selon Migneault, ces résultats n’étaient pas nécessairement attribuables à d’autres enjeux locaux, mais bien aux préoccupations à propos des droits des Acadiens selon les modalités de la confédération. Il fonde ses arguments sur d’autres pétitions et discours durant les périodes précédant et suivant les négociations qui portent à croire que l’éducation et les droits langagiers faisaient partie des préoccupations des Acadiens.

Les chapitres de Caron et Martel dans cette section consistent en grande partie à communiquer à un public francophone les observations et constatations trouvées dans les ouvrages de langue anglaise sur la question. Le chapitre de Caron fait valoir que malgré le fait que la préférence de John A. Macdonald pour un système unitaire finit par informer l’approche fédérale envers le fédéralisme dans les décennies suivant 1867, il existait dans les stades embryonnaires de la Confédération des partisans d’une fédération de deux nations, ou à tout le moins décentralisée. Tous les chefs québécois en étaient, à l’instar de George Brown, chef du parti réformiste, et de la majorité des délégués des maritimes. Comme le démontre le chapitre de Marcel Martel, cependant, l’adhésion des représentants du Québec à l’approche des deux nations ne signifie pas pour autant qu’ils se souciaient particulièrement du sort des minorités francophones de l’Ontario (qui n’étaient pas partie aux négociations). En effet, comme le démontre l’ouvrage de Silver, les politiciens du Québec accordaient la priorité aux droits provinciaux et à l’autonomie et cherchaient à se mettre à l’abri de toute éventuelle intervention fédérale de manière à protéger les droits linguistiques et religieux. Seulement bien après la confédération le nationalisme canadien-français a-t-il pris une nouvelle dimension et s’est-il mis à incorporer l’idée de deux nations fondatrices et des droits des francophones ailleurs au Canada.

La deuxième partie du recueil s’intéresse aux conséquences à long terme du fédéralisme sur les francophones au Canada. Stéphanie Chouinard donne un survol détaillé de l’évolution des droits des Acadiens et démontre en quoi le fédéralisme a eu pour effet de renforcer les droits de cette minorité conséquente. Les Acadiens avaient un rôle de premier plan dans la province compte tenu de leur poids démographique. Ce n’est pas sous pression de la magistrature, mais bien grâce à la volonté de la classe politique que les Acadiens ont si bien réussi à faire valoir leurs droits depuis les années 1960. Bien que les droits langagiers au Nouveau-Brunswick soient limités dans leur portée par les ralentissements économiques, ils demeurent bien plus vigoureux que ceux des autres minorités francophones au Canada.

Réjean Pelletier et Jean-François Caron ne s’entendent pas sur les impacts de la Confédération sur le Québec. Pelletier joue le rôle de pessimiste, répétant l’argument typique des alarmistes (et des séparatistes) selon lequel la confédération et le fédéralisme n’ont pas su protéger les droits langagiers au Québec. Il étaye son argument sur les décisions de la Cour suprême invalidant certaines dispositions de la loi 101 (et d’autres lois sur les langues) et fait une interprétation sélective des données statistiques sur les langues parlées au foyer (exprimé en pourcentage de la population générale) pour affirmer que le français est toujours en grand danger. Il ne tient pas compte du fait que signale Caron, soit que l’emploi de l’anglais se fait lui aussi de moins en moins fréquent depuis les dernières décennies et que ce sont les autres langues qui ont pris du terrain. Caron, lui, fait valoir que le fédéralisme canadien a conféré au gouvernement du Québec l’autonomie nécessaire pour poser des gestes indépendants et a permis une grande asymétrie sur le territoire canadien. Il fait remarquer que les gouvernements du Québec auraient pu invoquer la disposition de dérogation plus souvent qu’ils ne l’ont fait s’il y avait la volonté politique d’adopter des lois plus draconiennes. Peut-être que la place de l’anglais en Amérique du Nord et dans le reste du monde, poursuit-il, a-t-elle une plus grande influence sur la langue employée par les Québécois (autant les francophones que les récents immigrants) que les dispositions de la Constitution. Philip Resnick clôt l’ouvrage avec certaines réflexions sur les difficultés présentées par la mondialisation, l’immigration et le ralentissement économique du Québec comparativement aux autres régions du pays, et sur l’avenir du dualisme et du fait français au Canada.

Tout compte fait, si bon nombre de ses arguments sont déjà bien connus (du moins des spécialistes de la confédération et du fédéralisme), cet ouvrage relativement léger donne néanmoins un bon aperçu des perceptions des francophones des objectifs et des résultats de l’accord sur la confédération. C’est une entrée en matière utile pour ceux qui connaissent moins bien la question; elle donne un bon aperçu des débats d’actualité sur le fédéralisme canadien et les droits culturels et linguistiques. Les essais sont bien rédigés et accessibles et sont assortis d’un bon équilibre de résumés détaillés et d’arguments qui donnent à réfléchir, ce qui devrait encourager de nouvelles recherches en la matière.

Matthew Hayday

Professeur agrégé (histoire), Université de Guelph

Principles and Gerrymanders: Parliamentary Redistribution of Ridings in Ontario, 1840-1954. George Emery. McGillQueen’s University Press, Montreal et Kingston, 2016, 332 pages

Dans son ouvrage Principles and Gerrymanders, l’historien George Emery s’intéresse aux redécoupages des circonscriptions électorales en Ontario, autant à l’échelle fédérale que provinciale, des années 1840 aux années 1960. Ce sont les politiciens qui redessinaient les limites des circonscriptions électorales jusqu’à ce que cette responsabilité soit confiée à des comités législatifs bipartites au début du XXe siècle, puis à une commission indépendante provinciale en 1962, et fédérale en 1964. Emery définit le terme « gerrymander » comme étant « le redécoupage d’au moins deux circonscriptions de manière à avantager injustement le parti au pouvoir ». Le terme nous vient du gouverneur Elbridge Gerry du Massachusetts, qui fit un redécoupage manifestement partisan des districts législatifs de l’État en 1812.

L’auteur réussit à démontrer que le redécoupage des circonscriptions à des fins partisanes n’était pas généralisé en Ontario au XIXe et au début du XXe siècles. Les partis au pouvoir se livraient seulement à la pratique à des fins très particulières : pour cibler et compromettre un membre de l’opposition; ou pour remanier les circonscriptions favorables à l’opposition de manière à maximiser le nombre de circonscriptions susceptibles d’être remportées par le gouvernement.

Emery éclaire ses lecteurs en définissant plusieurs principes bien établis dans la culture politique ontarienne à l’égard du redécoupage des circonscriptions électorales, comme le respect de l’intégrité des municipalités ou le consensus selon lequel les électeurs des régions urbaines devraient être sous-représentés comparativement à ceux des régions rurales (la pratique est dite passive lorsqu’on ne procède à aucun redécoupage malgré un écart croissant dans la population des circonscriptions). Ces principes entraient souvent en conflit, l’idéal voulant des circonscriptions à population égale (c.àd. la « représentation selon la population ») étant particulièrement difficile à concilier. Son cadre conceptuel nuancé ainsi établi, Emery démontre que les politiciens de l’Ontario agissaient dans un texte politique et culturel bien précis et ne pouvaient redécouper à leur guise les limites des circonscriptions.

Principles and Gerrymanders se fonde sur une analyse minutieuse des résultats des élections, allant jusqu’à l’échelon cantonal. La méthode employée consiste à examiner les principes motivant chacun des redécoupages des circonscriptions ontariennes, autant provinciales que fédérales, afin de déterminer s’ils auraient été établis dans l’intérêt du parti au pouvoir, et aussi à manipuler les résultats des votes à l’échelle locale afin de déterminer si les redécoupages effectués à des fins partisanes ont réellement eu pour effet d’avantager le parti au pouvoir. Il en ressort notamment que bon nombre des redécoupages effrontément partisans, comme le redécoupage fédéral effectué en 1882 par Sir John A. Macdonald, n’ont pas eu les résultats escomptés et, de surcroît, qu’ils auraient même nui à la réputation du parti au pouvoir. Cela dit, Emery en vient à la conclusion que la plupart des redécoupages aux motivations partisanes, même à peine voilées, réussirent à remporter ou à défendre un nombre limité de sièges pour le parti majoritaire.

L’attention particulière accordée aux exemples précis de redécoupages à motivations partisanes et leurs conséquences dans certaines circonscriptions amène éventuellement l’auteur à ne pas tenir compte de certains autres aspects de l’évolution du milieu politique. Notamment, il ne tient pas compte de l’évolution de la popularité des partis et ne cherche pas à déterminer son éventuel impact sur les redécoupages passifs et autres (en effet, Emery évalue l’efficacité de ces redécoupages en se servant des résultats des élections précédentes). Outre la popularité des conservateurs et des libéraux, l’émergence de troisièmes partis comme les Patrons of Industry ou Farmers United menaçait la stabilité du système bipartite de la province et aurait même amené certaines tentatives de redécoupage à la dérive. Il y aurait également lieu de se pencher de plus près sur les forces motivant les réformes des pratiques de redécoupage (p. ex. la création de comités législatifs bipartites au début du XXe siècle ou encore de commissions indépendantes dans les années 1960).

L’auteur n’évoque pas la possibilité de luttes intestines au sein du parti au pouvoir — une légère omission. C’est une occurrence plutôt rare, mais il est arrivé qu’un membre du parti au pouvoir se serve de son influence sur le redécoupage pour éliminer certains membres de son propre caucus. Il y a même une vieille rumeur selon laquelle Sir Adam Beck aurait usé de son influence au sein du caucus conservateur pour redécouper North Essex, alors la circonscription de son rival J.O. Reaume, de manière à empêcher celui-ci d’obtenir une nouvelle fois l’investiture de son parti aux élections provinciales de 1914¹. Cela dit, étant donné la nature de ces dynamiques de factions au sein des partis, il n’y a pas grande trace écrite de leur évolution.

Principles and Gerrymanders est une étude sérieuse d’un aspect peu connu de l’histoire politique de l’Ontario (et du Canada) qui devrait avoir pour effet de stimuler la recherche sur la culture politique et le système électoral. Comme il transcende les disciplines, l’ouvrage sera d’un grand intérêt autant pour les historiens que pour les politicologues. Emery nous laisse sur une mise en garde : « Bien que le système de commission semble faire partie intégrante de la démocratie parlementaire canadienne, il demeure néanmoins précaire, » ajoutant qu’un récent débat sur un redécoupage fédéral en Saskatchewan devrait nous rappeler que cette question est plus qu’une curiosité historique.

Mark Sholdice

Candidat au doctorat (histoire), Université de Guelph