Quelques réflexions sur une Charte du Commonwealth

Lors de la Réunion des chefs de gouvernement du Commonwealth qui s’est tenue à Perth, en Australie, en octobre 2011, il a été convenu d’étudier la possibilité d’une charte du Commonwealth. Le ministre canadien des Affaires étrangères, John Baird, a demandé au Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international de réaliser une consultation et de remettre un rapport sur la faisabilité et l’opportunité du projet de charte. Le présent article est un extrait des audiences du Sénat.

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Un momument en hommage aux femmes en politique à Québec

Article 2 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

Un momument en hommage aux femmes en politique à Québec

Au Québec, les femmes sont autour de 30 % depuis la dernière élection du 8 décembre 2008. Elles ont surtout tardé à faire leur entrée à l’Assemblée nationale. La pionnière, Marie-Claire Kirkland, a été élue le 14 décembre 1961 et a siégé, seule, parmi une centaine d’élus masculins, dans ce temple de la démocratie, pendant 12 ans, avant que Lise Bacon ne lui succède en 1973. En 1976, le parlement s’enrichit de quatre nouvelles députées du Parti Québécois, Lise Payette, Louise Sauvé Cuerrier, Jocelyne Ouellet et Denise Leblanc-Bantey, en plus de Lise Bacon qui est réélue. À l’automne 2012, un monument sera érigé sur la colline parlementaire en hommage aux femmes en politique.

La place des femmes en politique est l’un des sujets qui revient dans l’actualité au gré des élections. Combien sont-elles? Que font-elles? Font-elles la politique différemment des hommes? Représentent-elles vraiment les intérêts des femmes? Autant de questions pertinentes qui nous font souvent oublier que le combat des femmes pour les droits politiques est une lutte inachevée et qu’il y a encore beaucoup de place pour elles dans ce monde, trop longtemps réservé aux hommes. Au plan international, au 31 octobre 2011, les femmes élues aux parlements représentaient à peine 19,5 %.

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Questions au premier ministre au Royaume-Uni

Article 3 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

Questions au premier ministre au Royaume-Uni

À Westminster, tous les mercredis de séance de la Chambre, le premier ministre répond à des questions durant une trentaine de minutes. Au cours des dernières années, on a discuté au Canada des avantages et des inconvénients qu’il y aurait à instaurer une pratique similaire. Le présent article retrace l’histoire de cette procédure britannique et de certains des problèmes qu’elle a entraînés avec les années.

Pour la plupart des gens, les Questions au premier ministre sont la vitrine de la Chambre des communes. Les médias couvrent davantage ces 30 minutes que toutes les autres délibérations du Parlement durant le reste de la semaine. Si le pays tire des conclusions négatives sur la Chambre à cause de ce qu’il voit lors de ces échanges, alors le noble travail d’une douzaine de comités semble bien insignifiant. Si nous souhaitons sérieusement améliorer la perception de la Chambre chez ceux que nous servons, nous ne pouvons faire fi de la piètre impression que les Questions au premier ministre ont laissée, et laissent encore, à l’électorat. C’est le gros problème dont personne n’ose parler.

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L’Assemblée nationale du Québec

Article 4 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

L’Assemblée nationale du Québec

Le Parlement du Québec est l’un des plus anciens du Canada. Bien qu’il affiche les principales caractéristiques d’un parlement d’origine britannique, son évolution est marquée par le clivage entre francophones et anglophones et par l’affirmation identitaire québécoise. Cette singularité confère à l’Assemblée nationale du Québec un caractère qui lui est propre parmi les autres législatures provinciales et qui se reflète au niveau du cadre institutionnel, des dynamiques partisanes et des députés.

L’histoire du Parlement québécois1 débute avec l’Acte constitutionnel de 1791, qui scinde la colonie britannique en deux provinces et dote chacune d’elles d’une chambre d’Assemblée élective. Les structures des parlements du Haut et du Bas-Canada sont calquées sur les institutions de Westminster et se développent non sans heurts et tâtonnements. Le Parlement du Bas-Canada se compose d’une chambre d’Assemblée élue, d’un conseil législatif et d’un gouverneur responsable de la partie exécutive, qui est secondé par un conseil exécutif dont les membres sont désignés par Londres. Le système n’est démocratique qu’en façade et les pouvoirs de l’Assemblée législative sont, en réalité, extrêmement limités. Le clivage entre anglophones et francophones est à l’avant-plan des luttes politiques. Ces derniers ont la ferme volonté de voir respecter leurs intérêts, leurs institutions et leur langue, ce qui s’illustre dès l’ouverture de la première session parlementaire dans un virulent débat sur le statut de la langue française. Le contrôle du Parlement par les Anglais et leur mainmise sur les subsides alimentent la colère des francophones et, en 1838, la révolte des Patriotes force la suspension de la Constitution. Les institutions politiques sont temporairement remplacées par un conseil spécial non électif, période au cours de laquelle lord Durham produit son célèbre rapport.

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Prorogation, dissolution et élections à date fixe selon l’approche de Westminster

Article 5 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

Prorogation, dissolution et élections à date fixe selon l’approche de Westminster

La reine dispose de divers pouvoirs de réserve, ou prérogatives de la Couronne, qui comprennent la prorogation, la dissolution et la convocation du Parlement, de même que la nomination et la révocation du premier ministre. Le recours à ces pouvoirs est régi par des conventions constitutionnelles non écrites qui sont, en théorie, les mêmes dans tous les pays du Commonwealth qui reconnaissent toujours la reine comme chef d’État. Toutefois, dans la pratique, ils sont appliqués différemment — et de façon beaucoup plus démocratique — en Angleterre, où la reine est présente, qu’au Canada, où le gouverneur général est nommé pour la représenter et exercer ces pouvoirs en son nom. Le présent traite de l’approche britannique en l’opposant à l’approche canadienne, et montre comment le Canada pourrait être un pays plus démocratique s’il adoptait les pratiques britanniques.

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Réexamen du processus d’examen du Budget des dépenses et des crédits

Article 6 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

Réexamen du processus d’examen du Budget des dépenses et des crédits

En février dernier, le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a entrepris une étude de l’état actuel du processus d’examen du Budget des dépenses et des crédits au Canada. Le directeur parlementaire du budget a été l’un des premiers témoins à être appelés à témoigner devant le Comité. Le présent article est une version légèrement abrégée de ses remarques liminaires. Pour consulter la transcription complète, veuillez consulter les témoignages de la réunion du 29 février 2012 du Comité.

Le moment est propice à un changement de fond, à la fois du point de vue institutionnel et budgétaire. Du point de vue institutionnel, je partage l’avis du sénateur Murray, qui décrivait récemment le processus d’examen du Budget des dépenses et des crédits comme un exercice vide de sens.

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Bilinguisme et bijuridisme à la Cour suprême du Canada

Article 7 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

Bilinguisme et bijuridisme à la Cour suprême du Canada

Selon l’article 5 de la Loi sur la Cour suprême, « les juges sont choisis parmi les juges, actuels ou anciens, d’une cour supérieure provinciale et parmi les avocats inscrits pendant au moins dix ans au barreau d’une province ». La Loi ne fait pas état d’autres conditions de nomination, sauf celle d’avoir trois juges membres du Barreau du Québec. En juin 2008, le député d’Acadie-Bathurst, Yvon Godin, a déposé le projet de loi C-559 exigeant que les candidats à la Cour suprême soient nommés à condition de comprendre le français et l’anglais sans l’aide d’un interprète. Peu importe si le projet de loi n’a pas été adopté, le présent article montre que le bilinguisme à la Cour provoque toujours une vive controverse. Il aborde également une question encore plus importante, celle du bijuridisme, pratiquement mise de côté dans les récents débats. L’auteur estime que le Canada gagnerait à ce que le débat sur le bilinguisme englobe aussi le bijuridisme.

Si vous interrogez des Canadiens à propos du bilinguisme, il y a fort à parier que vous aurez droit à une opinion, positive ou négative. Interrogez-les sur le bijuridisme et vous récolterez sans doute un regard empreint d’une grande perplexité. Le bilinguisme est présent dans les médias, débattu régulièrement au Parlement et enseigné dans les écoles. Hors du domaine juridique, rares sont les Canadiens qui savent que le Canada est un pays bijuridique qui compte neuf provinces de common law et une province de droit civil, le Québec.

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50e Conférence de la région canadienne de l’APC, Québec

Article 8 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

50e Conférence de la région canadienne de l’APC, Québec

La 50^e Conférence de la Région canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) aura lieu à Québec du 15 au 21 juillet 2012. Le présent article retrace l’évolution de la Région canadienne, en s’attardant plus particulièrement sur les conférences déjà organisées par la Section du Québec.

Selon Ian Imrie, ancien secrétaire-trésorier de la Région canadienne, au départ, les réunions des représentants canadiens de l’Association parlementaire du Commonwealth visaient notamment à aider les législateurs à mieux comprendre le processus parlementaire :

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Sur les rayons Vol 35 No 2

Article 9 / 9 , Vol 35 No 2 (Été)

Sur les rayons

The Evolving Canadian Crown, sous la direction de Jennifer Smith et de D. Michael Jackson, Montréal, McGill-Queen’s University Press, 2012, 248 pages.

En cette année du jubilé de diamant, la reine Elizabeth II, qui a accédé au trône au jeune âge de 25 ans en 1952 après le décès prématuré de son père, le roi George VI, célèbre ses 60 ans de règne. La plupart des observateurs s’entendent pour dire que ce règne a été un grand succès. En dépit des changements considérables qui se sont produits au Royaume-Uni, au Canada et dans le Commonwealth depuis 60 ans, la reine et le reste du clan royal ont, exception faite de quelques rares faux pas notoires, fait preuve d’une remarquable capacité d’adaptation à des circonstances et à des attentes en constante évolution.

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