« Cadre de maturité pour l’IA dans les parlements. » Union interparlementaire – Genève. Une boîte à outils pour les parlementaires. 38 pages, 2025.

Le Cadre de maturité pour l’IA dans les parlements a été élaboré afin d’aider les parlements à adopter l’IA – en particulier les outils d’IA générative (IAGen) – en toute confiance et avec maîtrise, en les accompagnant pour coordonner et gérer un large éventail de projets complexes. Il est également destiné à servir d’outil pour informer les hauts responsables sur la préparation et la stratégie en matière d’IA.

« L’accueil des nouveaux parlementaires : bonnes pratiques pour l’installation (et le départ) des parlementaires. » Union interparlementaire – Genève. Une boîte à outils pour les parlementaires. 36 p, 2025.

L’entrée au Parlement est un moment charnière pour tout nouveau parlementaire. La façon dont les institutions préparent, accueillent et soutiennent leurs nouveaux membres peut considérablement influencer leur expérience. Du point de vue des administrations parlementaires, le processus d’installation ne consiste pas uniquement à aider les nouveaux membres à comprendre le fonctionnement des procédures. Il vise également à favoriser les relations, à renforcer les capacités et à créer un environnement dans lequel les parlementaires peuvent s’épanouir dès le début de leur mandat.

Brown, Ian. « Commentary on the Role of Law – Indigenous Laws: A Novel Form of Legislation in Canada (A Drafter’s Perspective) », Journal of Parliamentary and Political Law, vol. 19, no  3,529 p., octobre 2025.

La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles PNIM) a affirmé le droit des peuples autochtones, c’est-à-dire des Premières Nations, des Inuits et des Métis, d’adopter des lois concernant les services à l’enfance et à la famille. Elle prévoit en outre que ces lois autochtones prévaudront en cas de conflit avec une loi promulguée par le Parlement ou le gouvernement du Canada ou par une province. Le travail législatif permis par la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles PNIM a commencé. En date du 24 janvier 2025, 14 lois autochtones étaient entrées en vigueur, et 69 avis d’intention de légiférer avaient été reçus par le gouvernement du Canada. Cet article est fondé sur l’expérience de travail de l’auteur sur un projet de loi pour le compte d’une Première Nation et les problèmes qu’il a rencontrés.

Davidson, Allstair. « Uncertainty and the Exercise of Reserve Powers: Revisiting a Governor-General’s Code of Practice ». Australasian Parliamentary Review, vol. 40, no 2, p. 13-32, printemps/été 2025.

Cet article examine le concept d’incertitude qui caractérise l’exercice du pouvoir discrétionnaire du gouverneur général selon des conventions constitutionnelles non écrites. Si ces conventions offrent une certaine souplesse dans l’arbitrage constitutionnel, leur imprécision contribue à la controverse, à la spéculation et même à la crise. Lors d’épisodes de conflits parlementaires aigus, l’incertitude peut nuire à la réputation et à l’autorité du gouverneur général. En réponse, l’universitaire canadien Bruce Hicks a plaidé en faveur d’une règle de prise de décision apolitique pour le gouverneur général du Canada. La règle vise à favoriser une plus grande prévisibilité en renforçant l’attente voulant que le Parlement s’efforce de résoudre ses propres différends constitutionnels. S’appuyant sur la proposition de Hicks, cet article suggère que l’Australie aille plus loin et introduise un code de pratique du gouverneur général, une idée que la commission constitutionnelle australienne a envisagée dans les années 1980. Le code proposé énoncerait des principes directeurs pour l’utilisation du pouvoir discrétionnaire, y compris la règle de Hicks, afin de renforcer la confiance dans la démocratie parlementaire fédérale australienne.

Dubrow, Geoff. « Reinvigorating Public Accounts Committees – Strengthening Accountability Across the Commonwealth », The Parliamentarian – Journal of the Parliaments of the Commonwealth, vol. 6, no 3, p. 28-33, 2025 .

Cet article s’appuie sur des enseignements tirés afin de mettre en évidence cinq défis majeurs et lance un appel à l’action aux parlements et aux parties prenantes dans le but de redynamiser les comités des comptes publics en tant que vecteurs d’une véritable responsabilité.

Feldman, Charlie. « Notwithstanding the Backbench: Section 33 in Non-Government Bills », Constitutional Forum constitutionnel, vol. 34, no 2, p.  81-93, 2025.

Cet article n’aborda pas les mécanismes de la disposition de dérogation, les arguments pour et contre son utilisation, ni la manière dont les tribunaux devraient aborder son invocation — tout cela a fait l’objet d’une grande attention de la part des universitaires. L’objectif de cet article est plutôt de combler une petite lacune dans la littérature concernant l’histoire des projets de loi fédéraux non gouvernementaux introduits avec une disposition de dérogation, sur la base de renseignements accessibles au public. Cela se fait en trois parties : tout d’abord, une brève présentation de certains concepts et termes parlementaires pertinents; ensuite, un examen des différents projets de loi en cause, classés par thème; enfin, de brefs commentaires et des orientations en vue de futurs travaux de recherche.

Feldman, Charlie, Nag, Anushua. « Senate Public Bills in Canada: What goes up must bring something down? », Australian Parliamentary Review, vol. 40, no 2, p. 91-105,    printemps/été 2025.

Les auteurs de cet article examinent l’évolution du rôle des projets de loi d’intérêt public du Sénat au Canada à la suite des réformes du processus de nomination des sénateurs. Ils documentent une forte augmentation de l’introduction et de l’adoption de projets de loi d’intérêt public du Sénat, analysent les incidences procédurales de cette tendance et explorent ses répercussions sur le Sénat et la Chambre des Communes. En s’appuyant sur les données législatives et l’activité des comités, les auteurs évaluent si l’augmentation de la charge de travail du Sénat en matière de législation, de sa propre initiative, renforce sa capacité à servir les Canadiens ou si elle supplante involontairement d’autres fonctions parlementaires. Ils concluent l’article en demandant si des réformes procédurales sont nécessaires pour maintenir l’équilibre institutionnel.

Franceschet, Susan, Rayment, Erica. « Parliamentarians’ perspectives on parenthood and politics in Canada’s House of Commons », Parliamentary Affairs, numéro à paraître, p. 1-21, 2025.

Les députés canadiens travaillent de longues heures, voyagent fréquemment et passent des semaines loin de chez eux chaque année. Les recherches sur le genre et la politique montrent que le travail parlementaire n’est pas conçu pour répondre aux besoins de ceux qui ont des obligations familiales, en général des femmes. Dans cet article, nous nous appuyons sur une enquête menée en 2022 auprès de députés canadiens en fonction pour déterminer si les députées déclarent avoir plus de difficultés à combiner leur carrière politique et leur vie de famille et désigner les modèles de soutien des députés en matière d’accommodements parentaux au sein du parlement. En nous appuyant sur les réponses aux questions fermées et ouvertes, nous soutenons que les femmes parlementaires sont plus confrontées que leurs collègues masculins à la difficulté de concilier travail et famille. En ce qui concerne le soutien aux politiques favorables à la famille au sein du Parlement, nous constatons toutefois que le parti auquel appartiennent les députés est plus fortement corrélé à l’attitude de ces derniers que le sexe. La plupart des personnes interrogées sont favorables aux accommodements visant à prendre en compte la parentalité, mais des réticences apparaissent chez les députés conservateurs, en particulier pour ce qui est des accommodements affectant les activités parlementaires essentielles.

Glynn, Patrick. « We Asked, You Said, We Did’: Closing the Feedback Loop in Committees’ Public Engagement Processes », Australasian Parliamentary Review, vol. 40, no 2, p  52-67, printemps/été 2025.

Les ministères parlementaires adoptent des approches plus professionnelles et plus intégrées en matière de mobilisation du public afin de remédier au déclin de la confiance dans la démocratie. Un élément essentiel de cette mobilisation consiste à « fermer la boucle de rétroaction ». Il s’agit de revenir vers les participants à la fin d’un processus pour expliquer comment leurs contributions ont influencé les résultats (par exemple, les recommandations formulées par un comité) ou évaluer l’impact de l’activité de mobilisation. Fermer la boucle de rétroaction peut contribuer à renforcer la confiance et la légitimité en assurant aux gens qu’on les a réellement écoutés. Cependant, de nombreux parlements ne disposent pas de stratégies claires ou de processus cohérents pour donner une rétroaction aux participants à la suite d’une initiative de mobilisation. Les auteurs de cet article affirment que les boucles de rétroaction sont une composante indispensable d’une mobilisation parlementaire efficace. Ils examinent les avantages (et les risques connexes) de la mise en œuvre et de la fermeture des boucles de rétroaction dans les activités de mobilisation du public liées aux études des comités, présentent trois études de cas et concluent par des stratégies et des considérations pratiques visant à intégrer la rétroaction dans les études des comités et d’autres types d’activités parlementaires.

Sarauer, Nicole. « Commentary on the Role of Law – Living Legislative Work: The Experience of a Parliamentarian », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol 19, n° 3, p. 493, October/octobre 2025.

Le parlementaire joue un rôle fondamental dans le processus législatif. C’est le parlementaire qui fait franchir à un projet de loi ses différentes étapes. Les considérations qui influencent le travail du législateur tout au long de ce processus, y compris la présentation d’un projet de loi en première lecture, varient en fonction de la fonction occupée par le législateur. Est-il membre du gouvernement ou de l’opposition? S’agit-il d’un ministre ou d’un simple député? Chaque rôle entraîne une multiplicité de considérations différentes.

Serban, Ruxandra. « Prime Minister’s Question Period in the Canadian House of Commons: Lessons in parliamentary reform », Constitution Unit,  7 pages, 8 octobre 2025.

De 2017 à 2025, la Chambre des communes du Canada a tenu la période des questions au premier ministre, introduite par le premier ministre Justin Trudeau. Dans un nouvel article publié et résumé ici, l’auteur étudie le fonctionnement de cette procédure et ses différences par rapport au modèle traditionnel de la période des questions.

Serban, Ruxandra. « Questions to the Prime Minister in the Canadian House of Commons: Transformation or tweak? » Parliamentary Affairs, numéro à paraître, p. 1-24, 2025.

La période des questions au Parlement est un instrument important de la responsabilité démocratique, mais on sait peu de choses sur la manière dont cette procédure est réformée et les conséquences de cette réforme. L’autrice de cet article utilise l’introduction de la période des questions du premier ministre (PQPM) à la Chambre des communes du Canada en 2017 comme étude de cas de la réforme de la procédure de la période des questions. Dans le cadre de la PQPM, le premier ministre répond à toutes les questions une fois par semaine, contrairement à la période des questions traditionnelle où le premier ministre répond à quelques questions par jour aux côtés de ses ministres. Comme d’autres parlements ont réformé leur période des questions de cette façon, ce cas présente un intérêt comparatif plus large. À l’aide d’une analyse quantitative des présences des premiers ministres et des réponses qu’on leur a posées, ainsi que d’entretiens, ce document explore les effets de la réforme. Les résultats indiquent que la PQPM est similaire à d’autres procédures de questions individualisées telles que les questions au premier ministre britannique, mais qu’elle conserve des caractéristiques de la période des questions traditionnelle, notamment le contrôle des partis et un style axé sur la confrontation.