Les luttes du pouvoir au Parlement : Des témoignages d’anciens parlementaires fédérales

Les actions des politiciens influencent profondément la démocratie, et l’expérience des députés canadiens met en évidence des défis majeurs liés à l’hyper-partisanerie et à la concentration du pouvoir exécutif. Depuis 2008, le Centre Samara pour la démocratie a recueilli les témoignages de plus de 160 anciens parlementaires, mettant en lumière l’évolution de leur rôle et les obstacles à une gouvernance équilibrée. Les députés interrogés dans le cadre du Projet d’entrevue avec les député.e.s sortant.e.s du Centre Samara expriment des préoccupations croissantes quant à la primauté des intérêts partisans sur leurs fonctions parlementaires, limitant leur autonomie et leur capacité à représenter les citoyens. Pour y remédier, plusieurs réformes sont proposées : contrer les comportements toxiques, renforcer le rôle du caucus, favoriser la coopération pluripartite et établir des bureaux de circonscription permanents. Ces changements visent à rendre la démocratie plus dynamique et inclusive.

Chloë Hill et Andrea Mariko Grant

Les actions des politiciens ont de profondes répercussions sur l’épanouissement ou l’échec d’une démocratie. Dans l’arène politique Canadien actuelle, la solidarité et la déférence sont plus importantes que le débat et la responsabilité envers les citoyens.

Depuis 2008, le Centre Samara pour la démocratie étudie l’expérience d’anciens députés au palier fédéral dans le cadre du Projet d’entrevues avec les députés sortants.1 À ce jour, plus de 160 députés ont été interviewés dans cette toute première série d’entrevues avec des parlementaires canadiens et canadiennes. Leurs témoignages ont été partagés dans de nombreuses publications et font l’objet de deux nouvelles séries de balados, « Les Personnages de la Chambre2 » et « Humans of the House3 ».

Dans ce dernier, les libéraux Linda Lapointe, Rémi Massé et Jean-Claude Poissant, les néo-démocrates Guy Caron et Matthew Dubé, et le conservateur Stephen Blaney y livrent leurs expériences personnelles et leurs témoignages. Lors de l’analyse des entrevues, les préoccupations liées à la partisanerie croissante étaient courantes. Les effets de l’hyper-partisanerie et la priorité donnée aux besoins du parti empiètent sur leur fonction parlementaire.

Le niveau d’autonomie entre les pouvoirs exécutif et législatif

Un constat partagé parmi les anciens parlementaires est que la concentration du pouvoir exécutif au sein de leur parti a eu un impact sur leur niveau d’autonomie. Ils sont tous préoccupés par la façon dont le travail législatif de député est exercé et perçu.

De sa part, Guy Caron (Nouveau parti démocratique, Rimouski-Neigette — Témiscouata — Les Basques, Québec, 2011-2019) maintient l’exécutif, quel que soit le parti, détient trop de pouvoir :

« Je pense, tous partis confondus, l’exécutif a trop de pouvoir. Ça, c’est clair… Je ne vois pas l’utilité du Parlement aujourd’hui. On a des gouvernements qui agissent comme des monarques pendant 4 ans, qui se foutent de la position. On a des oppositions qui ne visent qu’à gagner des cycles de ٢٤ heures. On n’a plus de réflexion, on n’élève pas le niveau de débat, donc on assume que les citoyens ne peuvent pas comprendre les débats plus sophistiqués, plus raisonnés. C’est bien qu’on ait des gens qui soient intelligents, qui soient volontaires, mais les gens qui le sont et qui désirent faire la marque des points de vue individuels, sont absorbés ou sont rejetés ».

Selon Rémi Massé (Parti libéral, Avignon — La Mitis — Matane — Matapédia, Québec, 2015-2019), la proximité avec ses pairs et le premier ministre a eu un impact considérable sur sa réussite :

« C’est une réalité, la concentration du pouvoir à Ottawa. Donc, pour pouvoir percer cette concentration là, il faut avoir des bons contacts avec les personnes qui entourent, par exemple le premier ministre, pour être capable d’influencer. Donc, c’est sûr que c’est que c’est un défi ».

Stephen Blaney (Parti conservateur, Bellechasse — Les Etchemins — Lévis, Québec, 2006-2021) a proposé qu’une plus grande autonomie améliorerait la cohésion entre le parti et les électeurs :

« Parfois, je suis peut-être venu à souhaiter que les parlementaires, les députés, entre autres, aient davantage d’autonomie. Mais en même temps, c’est un équilibre à maintenir par rapport à la cohésion politique d’une formation politique. C’est un équilibre fragile, mais il y a certainement une tendance lourde à une forme de centralisation du pouvoir exécutif qui vient en quelque sorte atténuer la marge de manœuvre des députés, des élus… Le plus grand pouvoir d’un élu, c’est de représenter les intérêts de sa circonscription, auprès des instances politiques plutôt qu’à l’inverse…Le travail de député, c’est de tirer son épingle du jeu et de faire en sorte que les politiques gouvernementales aient des retombées positives pour son comté ».

Ces extraits d’entrevues mettent en évidence que les députés sont préoccupés par le fonctionnement du Parlement et, en particulier, par la politique des partis qui en est venue à dominer leurs capacités. Alors que les députés ont pour mandat de représenter leurs circonscriptions, les luttes de pouvoir les obligent à se concentrer largement sur les priorités de leur parti. Matthew Dubé (Nouveau parti démocratique, Beloeil — Chambly, Québec, 2011-2019) explique en quoi cela leur est préjudiciable :

« Ce qui est toxique, c’est un : le manque de décorum, parce qu’il y a de moins en moins de décorum à la Chambre des communes. Tout le monde en parle. Deux : Le manque de rigueur. On n’est même plus intéressé à pouvoir promouvoir la vérité, on veut juste promouvoir une argumentation qui supporte la position du parti ».

Le manque de civilité entre les élus s’est amplifié, tout comme le niveau d’abus reçus par les politiciens en ligne. Le projet SAMbot4 démontre comment les espaces en ligne sont devenus un terrain fertile pour les comportements toxiques. Une ligne téléphonique a été créée pour les élus locaux québécois5 afin d’offrir un soutien en matière de santé mentale aux parlementaires et à leurs familles, mais des appels à des mesures législatives sont lancés.

Les charades politiques découlant de la machine Parlementaire

En théorie, les comités est un lieu partisan où les titres et l’appartenance à un parti sont laissés à la porte et où une véritable collaboration s’épanouissait. En pratique, le régime parlementaire a beaucoup évolué avec le temps et ce n’est plus le cas. Selon Guy Caron, certains fonctions obligatoires nuisent à la démocratie parlementaire:

« Ma plus grande déception a été les comités et voir à quel point les comités ont été dénaturé… Le rôle des comités est d’assurer l’imputabilité du gouvernement, peu importe les partis politiques qu’on représente. Ce n’est plus le cas aujourd’hui. C’est devenu une extension de la partisanerie de la Chambre des Communes. Et pour moi, c’est un des éléments qui, fondamentalement, nuisent à la démocratie parlementaire… Périodes de questions, comité alors que les comités sont tellement partisans que même si on avait des éléments importants à traiter, ils étaient ‘by-passer’. C’était, comme ridicule. Je vous dirai que tous les éléments qui relèvent de l’hyper-partisanerie, pour moi, c’était du temps perdu ».

Il n’est pas seul à exprimer qu’il a perdu beaucoup de temps dans ces éléments qui étaient essentiels. De même, Rémi Massé convient que la période de questions dans sa forme actuelle est inefficace :

« C’est la période la plus visible pour montrer c’est quoi la démocratie à la population canadienne, et c’est un pauvre spectacle qui n’a aucune productivité. Il n’y a rien qui force les questions à être pertinentes, rien qui force une réponse à être reliée à la question qui était posée ».

De sa part, Stephen Blaney explique ce qui l’a surpris « c’est que le travail de parlementaire, on réalise quand même qu’on est dans une structure assez imposante ». Il est attendu des parlementaires qu’ils soient pleinement performants le premier jour. Blaney énumère les éléments qui lui paraissent si imposants :

«… Le processus législatif, le travail de comité parlementaire, l’adoption de politiques et puis le feu roulant de l’actualité qui parfois dicte l’agenda politique, et en même temps la mise en place de ces mesures politique par l’appareil bureaucratique nécessite bien sûr l’adoption de lois, de règlements et après les machines, les ministères, les différents ministères concernés doivent réagir. Donc, c’est une machine, un appareil qui est dans un sens extrêmement, je dirais, efficace et rapide et en même temps qui est extrêmement lent et et un peu peut être pas sclérosé ».

L’impact du système sur l’engagement des parlementaires dans la circonscription

La pression exercée sur les députés afin qu’ils restent loyaux au parti génère un tiraillement entre leurs responsabilités vis-à-vis de leurs commettants et leur parti. Une fonction importante mais imposante pour les parlementaires, c’est la gestion de bureaux locaux. Les anciens députés ont décrit les difficultés rencontrées pour mettre en place des bureaux de circonscription et les faire fonctionner après avoir été élus pour la première fois, y compris la localisation et l’embauche de personnel.

Tant qu’à Matthew Dubé, « il y a beaucoup de travail des députés qui passe inaperçu » quant à la gestion des bureaux de circonscription. Cette tâche n’est pas seulement sous-estimée, les niveaux de soutien varient également d’une circonscription à l’autre. En raison de l’étendue de sa circonscription, Rémi Massé comptait trois bureaux régionaux. Selon Stephen Blaney, « chaque élu a beaucoup de latitude quant à la manière de gérer son bureau de comté. Et il n’y a pas vraiment de standard au niveau du fonctionnement d’un bureau de comté, et des relations avec les commettantes ». L’absence d’une coordination centrale forte ou de directives pour assurer la transition entre les députés sortants et les députés entrants, reflète le fait que ces bureaux ne sont tout simplement pas équipés pour effectuer un travail équitable de service public.6

Les anciens députés interviewés étaient des représentants engagés, réfléchis et soucieux du public. Leurs réflexions sur les failles du système parlementaire doivent être remises en question. Les Canadiens témoignent les effets de ces pratiques dans la baisse du taux de participation électorale7 et l’érosion de la confiance dans les institutions gouvernementales.8

Vers une meilleure politique

Les parlementaires doivent constituer un lien fiable, dynamique et bidirectionnel entre les citoyens et leurs gouvernements. Il existe des moyens pour y parvenir.

Contrer les comportements toxiques : Tout abus à l’égard d’un responsable politique doit être considéré comme une attaque contre la démocratie canadienne et ne devrait pas être toléré. Les comportements perturbent les conversations politiques et empêchent des gens de se lancer en politique.

Renforcer le caucus plutôt que le bureau du chef : Les députés souhaitent voir le centre du pouvoir passer de la direction des partis politiques aux députés eux-mêmes. Ils souhaitent que les partis exercent moins de contrôle sur les fonctions parlementaires telles que la période des questions et les comités.

Créer des opportunités de pluripartisme : Les opportunités formelles de forger une coopération pluripartite, telles que les comités, sont susceptibles d’être ternies par la partisanerie et une concurrence sérieuse dans de rares cas.

Créer des bureaux permanents dans les circonscriptions : L’établissement de bureaux permanents pourrait répondre aux défis exprimés par les députés interviewés. Il s’agirait de bureaux gérés de manière centralisée par la Chambre des communes, qui n’est pas partisane, plutôt que de députés recevant des budgets de la Chambre des communes et devant ouvrir eux-mêmes les bureaux.

Les Canadiens doivent croire que la politique vaut la peine d’y consacrer leur temps. Quel message cela envoie-t-il si les députés remettent en question la valeur du temps consacré aux fonctions obligatoires de leur travail ?

Notes

1 « MP Exit Interview. » Centre Samara pour la démocratie. URL : https://www.samaracentre.ca/initiatives/project-mp-exit-interviews

2 « Les Personnages de la Chambre: une baladodiffusion._» Centre Samara pour la démocratie. URL : https://www.samaracentre.ca/podcasts/les-personnages-de-la-chambre-une-baladodiffusion « Humans of the House Podcast. » Centre Samara pour la démocratie. URL : https://www.samaracentre.ca/podcasts/humans-of-the-house-podcast

3 « Humans of the House Podcast. » Centre Samara pour la démocratie. URL : https://www.samaracentre.ca/podcasts/humans-of-the-house-podcast

4 « SAMbot. » Centre Samara pour la démocratie. URL : https://www.samaracentre.ca/initiatives/sambot

5 Patrice Bergeron « Quebec launches helpline, looks for other ways to stop politicians from quitting. » CityNews, 28 février, 2024. URL : https://toronto.citynews.ca/2024/02/28/quebec-helpline-politicians/

6 Marc-Antoine Leblanc. « Travailler dans un bureau de circonscription : entre aide psychologique et politique. » Radio Canada, 25 juin, 2023. URL : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1990877/politique-provincial-psychologie-depute-bureau

7 Yvon Larose. « La fatigue de l’électeur. » ULaval Nouvelles, 24 mai, 2024. URL : https://nouvelles.ulaval.ca/2024/05/24/la-fatigue-de-lelecteur-a:25da28e5-ee67-4a3f-9785-b614c8999b91

8 Nathalie Collard. « Nos services publics sont-ils cassés? » La Presse, 29 octobre, 2023. URL : https://www.lapresse.ca/contexte/nos-services-publics-sont-ils-casses/2023-10-29/mauvais-services-confiance-a-la-baisse.php

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