Les mesures de sécurité dans les
bureaux de circonscription : responsabilités et défis
En réponse à l’augmentation du nombre et de la gravité des menaces dirigées contre les élus, l’Assemblée nationale du Québec a chargé sa Direction de la sécurité de renforcer les mesures de protection tant dans l’enceinte de l’Assemblée que dans les 161 bureaux de circonscription principaux et satellites de la province. Dans cet article, l’auteure décrit comment les conseils de la Direction, le contrôle de sécurité et la mise en place de nouvelles infrastructures physiques ont contribué à l’objectif de l’Assemblée nationale de renforcer sa culture de sécurité.
Nathalie Roy
Depuis 2020, on remarque une forte hausse du nombre et de la gravité des menaces visant les personnes élues. Face à cette situation, l’Assemblée nationale a pris des mesures énergiques pour augmenter le niveau de sécurité dans les locaux occupés par les parlementaires et leur personnel, y compris les bureaux de circonscription.
En vertu de la Loi sur l’Assemblée nationale, il est de ma responsabilité en tant que présidente d’assurer la sécurité des édifices ou des locaux occupés par les parlementaires et les membres du personnel de l’Assemblée nationale. Cette responsabilité s’applique aussi bien aux édifices de la colline Parlementaire qu’aux 161 bureaux de circonscription (principaux et secondaires) utilisés par les députées et les députés dans le cadre de leurs fonctions.
Au quotidien, cette responsabilité est assumée par la Direction de la sécurité de l’Assemblée nationale (DSAN). La DSAN élabore et met en application des mesures liées à la sécurité physique des personnes et à la prévention des accidents et des incendies. Elle planifie des opérations d’urgence et joue un rôle-conseil en ce qui a trait aux mesures de sécurité privilégiées par les autorités de l’Assemblée nationale.
La Direction de la sécurité est en contact étroit avec les bureaux de circonscription et leur personnel. En 2023-2024, plus de 400 dossiers ont été ouverts au Centre d’assistance à la sécurité des parlementaires (CASP), un service téléphonique géré par la Direction de la sécurité pour répondre aux appels des députées et députés concernant les questions relatives à la sécurité de l’environnement physique, à la protection des locaux ou à des vérifications sur des menaces potentielles.
Le CASP offre également un soutien aux parlementaires en matière d’habilitation sécuritaire. Qu’il s’agisse de conseils pour la sélection d’un local, d’enquête de sécurité sur le personnel, sur le propriétaire du local ou les entrepreneurs qui doivent y effectuer des travaux, le Centre d’assistance collabore étroitement à la mise en place de mesures préventives. Le CASP assure aussi un lien avec les services de renseignement et de protection de l’État ainsi qu’avec les services de police municipaux.
Rehaussement du niveau de sécurité
Différentes initiatives ont été mises en place en 2023-2024 pour rehausser la sécurité des bureaux de circonscription. Une campagne de communication a été déployée à l’intention des parlementaires et du personnel administratif et politique. Elle avait pour buts de rappeler les bonnes pratiques à adopter tant à l’hôtel du Parlement qu’en circonscription et de promouvoir le rôle de la Direction de la sécurité et l’appui offert par cette dernière.
Au cours des deux dernières années, 116 bureaux de circonscription ont été mis à niveau dans le cadre du projet de rehaussement des mesures de sécurité. Ces interventions ont notamment permis d’installer des équipements répondant aux normes NDAA [National Defense Authorization Act]. Depuis le 1er avril 2022, plus de 550 000 $ ont été investis dans la mise à niveau des bureaux de circonscription. Ces efforts de modernisation se poursuivront au cours de la prochaine année.
Renforcer notre culture de sécurité
Le rehaussement du niveau de sécurité repose sur la collaboration active de tous les acteurs impliqués. Avec le soutien de la Direction de la sécurité, les bureaux de circonscriptions sont invités à mettre en place un plan d’urgence pour intervenir efficacement en cas de problème. Nous incitons le personnel à faire preuve de vigilance en avisant rapidement le CASP de toute situation particulière. Comme une telle situation en circonscription peut avoir une incidence jusqu’à l’hôtel du Parlement, le personnel des bureaux de circonscription joue un rôle de premier plan dans la prévention des menaces à l’endroit de notre institution. À cet égard, les interventions réalisées auprès des bureaux de circonscription s’inscrivent dans une stratégie globale, visant à renforcer la culture de sécurité de l’Assemblée nationale.