Nouveaux titres d’intérêt
Sélection d’articles sur les études parlementaires (août 2024 à février 2025)
« La Grande-Bretagne – la joute oratoire – la théorie et la réalité », The Economist, 454 (9434): 22, 8 février 2025.
Pourquoi les discours prononcés au Parlement sont-ils de plus en plus courts?
« Cas d’utilisation de l’intelligence artificielle par les Parlements », Union interparlementaire – Genève, 139 p., janvier 2025.
Aux lignes directrices sur l’utilisation de l’intelligence artificielle par les Parlements s’ajoute une série de cas d’utilisation pouvant servir de guides pour l’adoption de l’intelligence artificielle par les Parlements. Les cas d’utilisation décrivent la manière dont un système devrait fonctionner. Ils servent à en planifier, à en développer et à en mesurer la mise en œuvre. Ils transposent le potentiel abstrait de l’intelligence artificielle en usages concrets adaptables à la réalité parlementaire. Ici, ils couvrent aussi la manière dont les outils d’intelligence artificielle peuvent être utilisés pour rédiger des projets de loi ou des amendements, pour améliorer la production de comptes rendus ou de sous-titres et pour favoriser la participation du public, en se prêtant par exemple à l’analyse d’une grande quantité de documents soumis par le public. Ils décrivent également la manière dont les outils de cybersécurité utilisant l’intelligence artificielle peuvent rendre les systèmes parlementaires plus sûrs.
Blore, Kent, Australasian Parliamentary Review, 39 (2): 150-166, printemps-été ٢٠٢٤.
Cet article tente de remonter aux origines de la convention de transition. La plupart des observateurs ne vont pas plus loin que le gouvernement de transition formé par sir Winston Churchill dans les circonstances extraordinaires qui ont marqué les derniers jours de la Seconde Guerre mondiale. La coalition de guerre s’était alors effondrée, laissant Churchill dans l’obligation de former un nouveau gouvernement. Celui-ci promet de faire preuve de retenue d’ici le premier scrutin à se tenir en Grande-Bretagne en près de 10 ans. Or, l’histoire ne commence pas davantage là qu’elle ne s’y termine. Le gouvernement de Churchill n’est pas le premier à porter le nom de « gouvernement de transition », surtout qu’il s’est éloigné de la version moderne du concept de gouvernement de transition. La recherche du premier gouvernement de transition révèle l’existence de liens complexes entre l’appellation elle-même et la convention qui a eu cours pendant plus d’un siècle, soit de 1885 à 1987 et même au-delà. Le portrait global de la situation montre qu’il pourrait y avoir des raisons beaucoup plus profondes à l’existence de la convention de transition que la nécessité pour un gouvernement de faire preuve de retenue pendant la période où il n’a plus à rendre de comptes au Parlement, c’est-à-dire où sa légitimité est limitée.
Cappe, Mel, Campagnolo, Yan, « Les débats sur le secret ministériel sont loin d’être clos/ Debates about cabinet secrecy are far from over », Ottawa Law Review/Revue de droit d’Ottawa, 56 (1): 9-24, 2023-2024.
En février 2024, la Cour suprême du Canada confirmait que les lettres de mandat adressées par le premier ministre Doug Ford à ses ministres sont protégées par le secret ministériel et donc soustraites à l’obligation de divulgation prévue par le régime provincial d’accès à l’information. Bien que cette décision reconnaisse à juste titre l’importance du secret ministériel pour le maintien de l’efficacité gouvernementale, elle soulève des préoccupations quant à la portée de cette protection et de son incidence sur la transparence et la responsabilité des institutions publiques. / In February 2024, the Supreme Court of Canada confirmed that Premier Doug Ford’s mandate letters to his ministers are protected by Cabinet secrecy and therefore exempt from the disclosure requirements of the provincial access to information regime. While this decision rightly recognized the importance of Cabinet secrecy to maintaining effective government, it raises concerns about the scope of this protection and its impact on the transparency and accountability of public institutions
Chaplin, Steven, « La demande de prorogation du premier ministre du Canada n’était ni “illégale” ni “inconstitutionnelle” », Constitution Unit, 5 p., 24 janvier 2025.
Le 6 janvier, la gouverneure générale du Canada a accepté de proroger le Parlement pendant deux mois. Peu de temps après, une contestation judiciaire visant à déclarer cette décision illégale a été lancée. Selon l’auteur, la prorogation en question est inattaquable et il estime improbable qu’un tribunal canadien la juge illégale; il ajoute que les comparaisons avec la demande de prorogation faite par Boris en 2019 et l’affaire Miller 2 qui a suivi ne tiennent pas la route.
Ecker, Janet L., « L’intelligence artificielle et les assemblées législatives », The Parliamentarian – Journal of the Parliaments of the Commonwealth, 105 (3): 260-261, 2024.
Une ancienne députée provinciale de l’Ontario explique l’influence de l’intelligence artificielle sur les parlements.
Gaspard, Valere, « Le débat sur l’âge requis pour voter aux élections fédérales : le cas des législateurs canadiens », American Review of Canadian Studies, 54 (2): 161-179, 2024.
À un moment où un autre de leur histoire, tous les pays démocratiques ont établi l’âge minimal que leurs citoyens doivent avoir pour voter aux élections, mais le sujet continue de ressurgir de temps à autre. Pourtant, nous savons très peu de choses sur la manière dont les législateurs manifestent leur appui ou leur opposition à l’idée de modifier l’âge établi. Cet article s’appuie sur une analyse du cadre critique pour recenser les arguments mis de l’avant par les législateurs canadiens pour appuyer l’idée de changer l’âge requis pour voter aux élections fédérales ou pour s’y opposer. Il pose trois questions de recherche et s’intéresse à deux périodes de délibérations parlementaires (1901 à 1972 et 1972 à 2022). L’auteur a constaté que les arguments employés par les législateurs canadiens au cours des deux périodes ont très peu changé et que ces derniers voient dans l’idée de modifier l’âge requis pour voter un moyen d’inciter les jeunes à s’intéresser aux institutions officielles du processus politique (comme le vote) et de dissuader ces mêmes jeunes de manifester leur mécontentement ou d’entreprendre des activités politiques en dehors des institutions officielles.
Grant, Andrea Mariko, « Mesurer les agressions dont les politiciens canadiens sont victimes en ligne », The Parliamentarian – Journal of the Parliaments of the Commonwealth, 105 (4): 318-319, 2024.
Le Samara Centre for Democracy, qui est situé au Canada, s’est intéressé aux agressions dont les députés sont victimes en ligne.
Jain, Anvesh, « “Comme un loup dans la bergerie” : la cession graduelle de l’autorité parlementaire sur les affaires touchant la sécurité nationale depuis l’adoption de la Loi antiterroriste », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, 18 (3): 779 – novembre 2024.
Dans une société ouverte, pour maintenir un niveau essentiel de sécurité, les contradictions et les compromis difficiles sont inévitables, et ces deux écueils attendent quiconque s’intéresse aux lois sur la sécurité nationale. Au Canada, aux questions de sécurité nationale est associé un vaste éventail de notions constitutionnelles et juridiques, dont la prérogative de la Couronne, la suprématie du Parlement, le privilège parlementaire, la convention sur la confiance et les valeurs consacrées par la Charte. Pendant les 23 années qui ont suivi les attentats terroristes meurtriers du 11 septembre, l’infrastructure de sécurité nationale du Canada a été complètement chamboulée et elle a connu une expansion marquée, que ce soit par sa forme, par sa fonction ou par sa présence dans la vie quotidienne des Canadiens. La rédaction et l’adoption rapides et quelque peu désordonnées, en 2001, du projet de loi C-36, ou Loi antiterroriste, a déclenché une lutte entre les organes exécutif et législatif du gouvernement, lutte qui se poursuit activement encore aujourd’hui.
Janse, Eric, « La gestion des compétences divergentes des comités parlementaires », Constitutional & Parliamentary Information/Informations constitutionnelles et parlementaires, 225: 47-53, 2024.
« Aujourd’hui, j’aimerais discuter avec vous de la gestion des compétences divergentes des différents comités parlementaires. Je vais vous expliquer comment fonctionnent — ou pas! – les comités parlementaires dans le contexte de la Chambre des communes du Canada et je pourrais même, qui sait, vous révéler un secret ou deux sur la manière de faire les choses pendant ma législature à moi. »
Kennedy, Gerard J., « Le pouvoir avant le Parlement : l’état et l’avenir de la justiciabilité du processus législatif », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, 18 (3): 557 – novembre 2024.
Depuis toujours, la doctrine du privilège parlementaire rend les affaires internes du Parlement totalement imperméables au contrôle des tribunaux. Mais que se passe-t-il quand d’autres parties de la Constitution semblent foulées au pied par les décisions internes juridiquement contraignantes du Parlement? Ce problème est de plus en plus préoccupant au Canada depuis l’inclusion dans la Constitution de la Charte canadienne des droits et libertés. Dans l’arrêt Canada (Procureur général) c. Power, la Cour suprême a conclu à la majorité que le privilège parlementaire n’interdit pas complètement aux tribunaux de se prononcer sur la conformité du processus législatif à la Charte et que les dommages-intérêts peuvent constituer une réparation convenable pour abus du pouvoir législatif et pour l’adoption de dispositions législatives qui vont à l’encontre de la Charte. Deux des neuf juges ont toutefois exprimé leur vive dissidence.
Kimaid, Luis, Fitsilis, Fotios, Lima, Joano, « L’intelligence artificielle et les Parlements : quelques clés », Bússola Tech, 12 p., octobre 2024.
L’intelligence artificielle ouvre autant de portes aux services parlementaires qu’elle leur pose de problèmes. Ce mémoire explique comment l’intelligence artificielle peut faciliter les activités parlementaires. Il en décrit diverses applications, comme la rédaction législative, l’archivage historique, les lignes directrices de procédure, le hansard et les relations avec les citoyens, tout en insistant sur l’importance de l’éthique.
Mortensen, Melanie J., « Pouvoir et privilège : petit guide du droit parlementaire », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, 18 (3): 583 –novembre 2024.
Ce guide sur le droit parlementaire pourrait être utile à beaucoup de gens. Si vous devez respecter les lois du pays, ce qui se passe au Parlement et dans les assemblées législatives des provinces vous concerne. Sauf que l’autrice a quelqu’un d’autre en tête : les nouveaux conseillers parlementaires qui font leurs débuts dans une institution parlementaire et qui ont besoin d’être guidés. Elle espère toutefois que ses propos seront aussi utiles aux spécialistes de la procédure et à ceux qui offrent du soutien à l’institution parlementaire, aux députés, aux agents supérieurs et aux témoins, qui sont protégés par le privilège parlementaire quand ils agissent dans le cadre de leurs fonctions législatives ou qui invoquent ou contestent le privilège parlementaire dans un autre contexte, comme devant un tribunal ou dans le cadre d’une enquête.
von Lucke, Jörn, Fitsilis, Fotios, Gagnon, Stéphane, « L’intelligence artificielle au Parlement – les premiers résultats de la Chambre des communes du Canada », compte rendu d’un atelier CEUR 3737: 12 p., septembre 2024.
Les parlements envisagent déjà d’intégrer l’intelligence artificielle à certaines tâches. Quand on songe à tous les outils, applications, scénarios et besoins possibles, on peut raisonnablement prévoir que les changements induits par l’intelligence artificielle vont aussi toucher les activités parlementaires. Même si le Canada s’est fait un chantre de l’intelligence artificielle, il faudra plus de recherches pour que cette technologie puisse s’intégrer harmonieusement à la réalité parlementaire. Ce rapport de recherche permet de combler cette lacune en présentant des données empiriques sur l’utilisation future des outils et des services s’appuyant sur l’intelligence artificielle, en plus de répondre à diverses questions ouvertes sur leur mise en œuvre dans le contexte parlementaire canadien. Les données présentées ont été recueillies dans le cadre d’un exercice de remue-méninges qui a eu lieu en juillet 2020 et d’un atelier virtuel qui s’est tenu en septembre 2023. Un examen a été réalisé afin d’établir la pertinence et la priorité de 210 applications et sujets liés à l’intelligence artificielle parlementaire.