Donner aux législateurs ontariens des pouvoirs réels

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Donner aux législateurs ontariens des pouvoirs réels

Les députés provinciaux sont élus pour représenter leurs électeurs, se battre en leur nom à l’Assemblée législative et au gouvernement, ainsi que pour légiférer sur des questions d’importance locale. Malgré leur description de travail, les députés ne sont pas toujours en mesure de représenter leurs électeurs aussi bien qu’ils le pourraient. Les usages et le Règlement de la Chambre leur rendent difficile la représentation des électeurs. Des changements pourraient être apportés à ce Règlement pour permettre aux représentants locaux d’accorder la priorité à leurs électeurs.

Nous devrions nous pencher en premier lieu sur les projets de loi d’initiative parlementaire. De nombreux sondages ont révélé que la population avait peu confiance dans la capacité du gouvernement de corriger les problèmes. Il n’est pas difficile de comprendre pourquoi. Jadis, les projets de loi d’initiative parlementaire étaient, dans tout le Commonwealth, utilisés pour opérer des changements de cap en matière de législation.

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Les cyberpétitions : proposition visant à accroître concrètement la participation citoyenne

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Les cyberpétitions : proposition visant à accroître concrètement la participation citoyenne

Pour contrer le recul de la participation à la vie politique et accroître l’engagement citoyen dans nos institutions démocratiques, il faut des réformes pragmatiques. La motion 428, déposée à la Chambre des communes le 13 février dernier, vise à moderniser et à améliorer le processus de pétitions désuet qu’utilise le Canada en instaurant un système de pétitions électroniques. Elle propose également, si ces pétitions recueillent un nombre minimal de signatures du public et sont parrainées par au moins cinq députés, la possibilité de déclencher de courts débats. Le présent article décrit à des fins comparatives des réformes analogues adoptées ailleurs et soutient que de donner aux citoyens le pouvoir de lancer et de signer des pétitions en ligne fera de la démocratie un processus plus accessible, plus axé sur la participation et plus adaptable. Le document se termine par une brève discussion des perspectives de succès d’une motion présentée par un député de l’opposition en situation de gouvernement majoritaire.

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Les défis auxquels les femmes sont confrontées en politique

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Les défis auxquels les femmes sont confrontées en politique

Cet article traite de certaines des raisons qui tendent à décourager les femmes de se porter candidates à des charges électives et des raisons pour lesquelles une participation accrue des femmes est souhaitable.

Au Parlement du Canada, les femmes représentent seulement 24 % des parlementaires élus. En 2007, au Manitoba, nous avons franchi de peu le seuil magique des 30 % de législatrices élues. Or, aux élections de 2011, ce pourcentage est redescendu à 27 % : nous avons perdu du terrain. Au total, les femmes détiennent seulement environ 20 % des sièges dans les parlements du monde entier. Toutefois, ce n’est pas seulement en politique que le nombre de femmes est faible. Au Canada, seuls 10 % des membres des conseils d’administration des sociétés ouvertes sont des femmes et seuls 29 % des cadres supérieurs au Canada sont de sexe féminin.

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Le Canada et le Réseau mondial des directeurs parlementaires du budget

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Le Canada et le Réseau mondial des directeurs parlementaires du budget

Beaucoup de pays envisagent la formation d’un bureau du directeur parlementaire du budget (BDPB) pour accroître la transparence de leur processus budgétaire. Ils se heurtent toutefois à une vive résistance politique. En effet, la divergence d’opinions entre ces bureaux et les autres organes du gouvernement a parfois mis à risque l’existence même de l’institution, et la menace très crédible de représailles de la part d’autres institutions gouvernementales (compressions budgétaires, congédiement ou abolition de l’institution) plane perpétuellement sur les directeurs parlementaires du budget comme une épée de Damoclès. Pour favoriser la collaboration entre les bureaux, une conférence a eu lieu à Montréal en juin 2013. Exposés, ateliers, réflexions de groupe, études de cas et débats ont permis aux participants de s’unir en une communauté extrêmement active et motivée. Les participants ont convenu de former un réseau mondial des directeurs parlementaires du budget pour favoriser un échange dynamique d’information à l’aide de divers outils de pointe et de mécanismes de collaboration. Cet article examine le rôle clé joué par le Canada dans le colloque et la création de ce réseau.

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Diversité raciale lors des élections fédérales de 2011 : candidats et députés issus des minorités visibles

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Diversité raciale lors des élections fédérales de 2011 : candidats et députés issus des minorités visibles

Les élections fédérales de 2011 se sont démarquées à plusieurs égards. Le Parti libéral a recueilli le plus petit nombre de sièges de sa longue histoire. Le Nouveau Parti démocratique a fait élire le plus grand contingent de députés à ce jour, ce qui lui a permis de former l’opposition officielle pour la première fois. L’élection directe d’un candidat du Parti vert a été une autre première. À l’issue des élections, la diversité raciale et de genre au sein du Parlement avait atteint des niveaux records. Une fois les votes comptabilisés, 76 femmes s’étaient taillé une place à la Chambre des communes, donc sept de plus qu’en 2008. L’article porte principalement sur la représentation des minorités visibles, qui a également atteint un sommet lors des élections de 2011.

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Les dépouillements judiciaires: une vision privilégiée

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Les dépouillements judiciaires: une vision privilégiée

Canada’s 41st general election was held on May 2, 2011. There were bitter disputes over the results in some ridings after certain candidates won their seats with razorthin margins. To determine once and for all who won and who lost, judicial recounts were ordered in four ridings: Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup, Etobicoke Centre, Nipissing–Timiskaming, and Winnipeg Centre. This article looks at the history of judicial recounts, the process that was used to examine the ballots in Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup, and Mr. Justice Gilles Blanchet’s rulings on the disputed ballots.

Judicial recounts involve having a judge review the ballots to determine the election results in a riding. The process first appeared in federal electoral legislation in 1878¹ shortly following the introduction of the secret ballot.²

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Ne jetons pas le Sénat avec l’eau de ses égarés

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Ne jetons pas le Sénat avec l’eau de ses égarés

Le manque de légitimité populaire du Sénat donne une importance démesurée aux autres problèmes dont souffre l’institution. En s’appuyant sur l’argument d’un prétendu « déficit démocratique », beaucoup en réclament l’abolition ou souhaitent son élection. Cet article suggère que ces deux solutions aggraveraient le déficit démocratique et consacreraient la mainmise des partis politiques et du premier ministre sur l’ensemble de nos institutions parlementaires. Si le premier ministre acceptait de déléguer son pouvoir de recommander la nomination des sénateurs à un comité de la Chambre des communes dont les décisions seraient prises par consensus, les risques des solutions radicales seraient évités, et la Chambre haute gagnerait en légitimité populaire. Le Sénat pourrait ainsi continuer de contribuer à la démocratie canadienne en faisant valoir l’indépendance d’esprit et la non-partisannerie de parlementaires choisis pour leur éminence et pour la sincérité de leur engagement envers le mieux-être de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Le Sénat ne souffre que d’un seul véritable problème, mais il est de taille : il n’a pas de légitimité populaire. Cette absence de légitimité accentue la gravité de ses autres imperfections. Par exemple, l’utilisation inappropriée de leurs allocations par certains sénateurs a entraîné une remise en question de l’existence même de la Chambre haute, alors que lorsque des députés commettent des fautes similaires, on dénonce à juste titre leur égarement sans aller jusqu’à réclamer l’abolition de la Chambre des communes.

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Dans les médias sociaux, le contenu est roi

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Dans les médias sociaux, le contenu est roi

Dans les années 1960, Marshall McLuhan a prononcé sa phrase aujourd’hui célèbre : « Le message, c’est le médium ». Cela signifie que chaque média rejoint d’une façon qui lui est propre le public qui lit, voit ou entend son message. Dans le présent article, l’auteur propose l’idée qu’en ce qui concerne les médias sociaux et leurs répercussions sur le processus politique et les politiques publiques, nous devons nous attarder davantage au contenu plutôt que conclure que le média lui-même est tranformationnel.

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Tendre la main aux femmes canadiennes et aux jeunes Canadiennes

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Tendre la main aux femmes canadiennes et aux jeunes Canadiennes

L’Association parlementaire du Commonwealth (APC) et les Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) cherchent ensemble à améliorer la représentation des femmes dans les assemblées législatives du Canada et du Commonwealth. Créée en 2005, la section Région du Canada des FPC est composée de femmes parlementaires des assemblées législatives provinciales et territoriales et du Parlement fédéral. Elle a pour buts et objectifs d’offrir des possibilités de discussion stratégique et de perfectionnement professionnel aux parlementaires futures et actuelles; d’augmenter la représentation féminine dans nos parlements; de tisser des liens entre les femmes parlementaires canadiennes; de favoriser les relations avec d’autres pays qui ont des liens parlementaires étroits avec le Canada; de discuter, d’établir des stratégies et de prendre des mesures concrètes relativement aux enjeux liés au genre, au Canada et à l’étranger. Les FPC poursuivent leurs objectifs au moyen des conférences annuelles de l’Association parlementaire du Commonwealth et de conférences régionales, de programmes de sensibilisation et de leur participation à de nombreux ateliers de formation électorale à l’échelle du pays. Le présent article porte sur le Programme de sensibilisation qui s’est tenu à Québec.

Pour accroître la participation politique des femmes et des filles, il est extrêmement important de les sensibiliser et de leur communiquer de l’information sur le rôle des parlementaires, le système parlementaire et le processus politique. Les programmes de sensibilisation constituent une occasion en or d’encourager la participation et de démystifier le monde politique.

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Modifications apportées à la loi concernant la succession au trône

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Modifications apportées à la loi concernant la succession au trône

Le 28 octobre 2011, des représentants des pays du Commonwealth dont Sa Majesté la Reine est la chef d’État souveraine, ce qui comprend le Canada, ont convenu d’appuyer des modifications aux règles concernant la succession au trône. Le premier ministre Harper a exprimé l’appui du Canada pour mettre fin à la pratique selon laquelle les jeunes frères ont préséance sur leurs sœurs aînées dans la ligne de succession. Deuxièmement, il a aussi exprimé l’appui du pays pour mettre fin à l’interdiction imposée aux héritiers d’épouser des catholiques. En décembre 2012, le gouvernement du Royaume-Uni a déposé un projet de loi visant à modifier les lois régissant la succession, comme je viens de l’expliquer. La Chambre des communes et la Chambre des lords du Royaume-Uni ont adopté le projet de loi. Le présent article décrit les dispositions du projet de loi canadien C-53 qui vise à indiquer l’accord du Canada avec les principes de la loi du Royaume-Uni.

Le projet de loi C-53 vise à donner l’assentiment du Parlement du Canada aux modifications à la loi concernant la succession au trône qui sont proposées dans le projet de loi du Royaume-Uni. Ce sont les lois du Royaume-Uni qui régissent les lois sur la succession. Le Parlement du Royaume-Uni a le pouvoir législatif absolu de modifier les lois du Royaume-Uni concernant la succession au trône, y compris la Déclaration des droits britannique de 1688 et l’Acte d’établissement de 1700.

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