Femmes parlementaires du Commonwealth souligne la réussite des femmes

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Femmes parlementaires du Commonwealth souligne la réussite des femmes

FPC, une instance de l’Association parlementaire du Commonwealth, vise à assurer une meilleure représentation des femmes au sein des gouvernements provinciaux et territoriaux du Canada ainsi que du Commonwealth. En juillet 2013 a eu lieu la conférence du Comité directeur de FPC, à Edmonton. Nous vous présentons ici le programme de la conférence et les projets stratégiques de FPC (Canada).

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Le service de recherche de la Bibliothèque : une valeur ajoutée pour les parlementaires

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Le service de recherche de la Bibliothèque : une valeur ajoutée pour les parlementaires

Le Canada possède l’une des bibliothèques qui offre un des éventails les plus complets de services aux législateurs au sein des états du Commonwealth en matière de recherche et d’analyse. Lors d’une présentation récente à la Fédération internationale des associations et institutions de bibliothèques (IFLA) à Singapour, la Bibliothécaire parlementaire du Canada a présenté un survol du soutien offert aux parlementaires canadiens au Canada. Au fil des années, les parlementaires et les équipes administratives des parlements de nombreux pays ont été impressionnés par les services offerts aux parlementaires canadiens et se sont enquis des considérations à examiner pour établir des services similaires. Le présent document résume des réflexions sur le sujet partagées avec des collègues étrangers qui souhaiteraient créer leur propre service de recherche.

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Droit de vote des membres de la diaspora nigériane

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Droit de vote des membres de la diaspora nigériane

En 2012, six membres de la Chambre des représentants fédérale du Nigeria, dirigés par Abike Dabiri-Erewa, président du comité de la chambre sur la diaspora nigériane, ont présenté un projet de loi visant à modifier la Loi électorale de 2010 afin de permettre aux membres de la diaspora nigériane le droit de voter au cours des élections générales du Nigeria. Le présent article se veut un résumé détaillé du projet de loi et vise à établir et à approfondir le raisonnement qui le sous-tend, les avantages et les désavantages qu’il comporte et les questions constitutionnelles et légales qu’il soulève de même qu’à effectuer une analyse comparative de lois semblables adoptées par d’autres pays.

La loi électorale de 2010 du Nigeria est divisée en neuf parties, 158 articles et trois annexes. Entre autres choses, la Loi prévoit l’établissement de la Commission électorale nationale indépendante (Independent National Electoral Commission, INEC)1 et en définit les fonctions, elle établit la procédure entourant les élections, le registre national des électeurs, le processus d’enregistrement des électeurs, la formation, les fonctions et les pouvoirs des partis politiques et définit les infractions électorales.

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Évolution de l’usage des déclarations en vertu de l’article 31 du Règlement

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Évolution de l’usage des déclarations en vertu de l’article 31 du Règlement

Conformément à l’article 31 du Règlement, chaque jour, 15 minutes des activités de la Chambre sont consacrées aux déclarations de députés. Au cours de ces déclarations, les députés choisis peuvent parler pendant au plus une minute pour attirer l’attention sur divers problèmes ou événements. Les députés s’en sont souvent prévalus pour féliciter des groupes ou des citoyens en particulier, attirer l’attention sur un problème ou commenter un enjeu politique. Ils semblent toutefois y avoir de plus en plus recours pour formuler des commentaires négatifs sur les autres partis politiques ou leur chef, ou encore pour encenser leur propre parti. Le présent article vise à démontrer que la nature de cette procédure a évolué vers des fins partisanes, et à faire ressortir les tendances de cette évolution et de l’usage qu’en ont fait les partis ces dernières années.

L’une des procédures de la Chambre des communes les moins visibles, et probablement les moins connues, a suscité passablement d’attention au cours de la dernière année. Cet intérêt récent aux déclarations de députés en vertu de l’article 31 du Règlement est attribuable, d’une part, aux députés qui se sont affirmés devant ce qu’ils considéraient comme un contrôle excessif des partis sur cette procédure, et, d’autre part, à l’analyse générale des universitaires et des médias sur l’évolution de ces déclarations au fil du temps.

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La procédure parlementaire de l’Assemblée nationale aux bancs d’école

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La procédure parlementaire de l’Assemblée nationale aux bancs d’école

Voilà maintenant près de 10 ans que l’Assemblée nationale et l’Université Laval ont uni leurs efforts pour mettre sur pied le premier cours destiné à une clientèle universitaire portant sur la procédure parlementaire au sein d’une assemblée législative. Fruit de cette collaboration, le cours Droit et procédure parlementaires a été inscrit pour la toute première fois au programme de premier cycle de la Faculté de droit de l’Université Laval à la session d’hiver 2005. En janvier 2014, ce cours accueillera donc sa dixième cohorte d’étudiants!

Né de la mission générale que s’est donnée l’Assemblée depuis plusieurs années de mieux faire connaître ses activités et son fonctionnement, ce projet avait également pour but de former une relève pour assurer la stabilité de l’institution et la conservation de la mémoire institutionnelle. En raison de leur présence bien ancrée dans la Capitale-nationale, une collaboration entre l’Assemblée nationale et l’Université Laval est apparue aussi nécessaire qu’incontournable, collaboration qui s’est concrétisée par la signature d’une entente formelle de partenariat en 2005.

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La Nouvelle-Zélande : Apprendre comment gouverner en période de coalition ou de gouvernement minoritaire

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La Nouvelle-Zélande : Apprendre comment gouverner en période de coalition ou de gouvernement minoritaire

En vue des élections de 1996, la Nouvelle-Zélande a modifié son régime électoral, passant d’un scrutin majoritaire uninominal au système de scrutin mixte avec compensation proportionnelle. Les dirigeants du pays savaient bien que cette réforme signifierait qu’aucun parti politique n’aurait la majorité des sièges au Parlement, de sorte que l’on a entrepris des études approfondies au préalable pour en savoir plus sur les gouvernements de coalition et minoritaires. Ce travail préalable a été bénéfique à la fonction publique, mais les partis politiques n’ont pas su s’adapter à la nouvelle dynamique. Même sous l’égide d’un ancien juriste de renom comme gouverneur général, il aura fallu attendre jusqu’à 2000 pour que l’élite politique sache comment fonctionner dans la nouvelle donne. Les améliorations de procédure effectuées par la Nouvelle-Zélande à cette époque ont inspiré récemment les remaniements dans le gouvernement parlementaire du Royaume-Uni et d’Australie. Le présent document porte sur ces enseignements, et sur d’autres, que la Nouvelle-Zélande pourrait offrir au Canada.

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Un hommage à Gary Levy

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Un hommage à Gary Levy

Après trente ans de service, Gary Levy prend sa retraite en tant que rédacteur en chef de la Revue parlementaire canadienne. Ceci est le dernier numéro qu’il aura édité. Gary a été le premier et le seul rédacteur de la Revue et, grâce à ses efforts, celle-ci a grandi et est devenue une publication respectée et reconnue à travers tout le pays et le Commonwealth. C’est une source de fierté de constater combien la Revue est lue et appréciée par nos fidèles lecteurs.

Nous savons tous à quel point Gary a travaillé pour trouver toujours plus d’articles qui mettent en valeur l’activité du Parlement et des législatures, et qui, autrement, n’auraient pas été publiés dans la RPC. Le comité de rédaction lui doit une fière chandelle d’avoir suscité un tel intérêt pour le travail des législatures canadiennes. La RPC, sous sa direction éditoriale, a occupé un important créneau en offrant un espace aux législateurs canadiens pour la publication d’essais et d’études pertinentes à destination de l’ensemble de la communauté législative, sans oublier les articles pouvant intéresser les universitaires et le grand public qui suivent les activités de nos législatures.

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La politique au féminin : Réflexions d’une première ministre

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Vol 36 No 3La politique au féminin : Réflexions d’une première ministre

L’auteure examine les facteurs, dont l’influence familiale et les modèles offerts aux jeunes filles, qui influent sur le nombre de femmes politiciennes. Elle relate aussi le parcours personnel qui a mené à son élection.

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Donner aux législateurs ontariens des pouvoirs réels

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Donner aux législateurs ontariens des pouvoirs réels

Les députés provinciaux sont élus pour représenter leurs électeurs, se battre en leur nom à l’Assemblée législative et au gouvernement, ainsi que pour légiférer sur des questions d’importance locale. Malgré leur description de travail, les députés ne sont pas toujours en mesure de représenter leurs électeurs aussi bien qu’ils le pourraient. Les usages et le Règlement de la Chambre leur rendent difficile la représentation des électeurs. Des changements pourraient être apportés à ce Règlement pour permettre aux représentants locaux d’accorder la priorité à leurs électeurs.

Nous devrions nous pencher en premier lieu sur les projets de loi d’initiative parlementaire. De nombreux sondages ont révélé que la population avait peu confiance dans la capacité du gouvernement de corriger les problèmes. Il n’est pas difficile de comprendre pourquoi. Jadis, les projets de loi d’initiative parlementaire étaient, dans tout le Commonwealth, utilisés pour opérer des changements de cap en matière de législation.

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Les cyberpétitions : proposition visant à accroître concrètement la participation citoyenne

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Les cyberpétitions : proposition visant à accroître concrètement la participation citoyenne

Pour contrer le recul de la participation à la vie politique et accroître l’engagement citoyen dans nos institutions démocratiques, il faut des réformes pragmatiques. La motion 428, déposée à la Chambre des communes le 13 février dernier, vise à moderniser et à améliorer le processus de pétitions désuet qu’utilise le Canada en instaurant un système de pétitions électroniques. Elle propose également, si ces pétitions recueillent un nombre minimal de signatures du public et sont parrainées par au moins cinq députés, la possibilité de déclencher de courts débats. Le présent article décrit à des fins comparatives des réformes analogues adoptées ailleurs et soutient que de donner aux citoyens le pouvoir de lancer et de signer des pétitions en ligne fera de la démocratie un processus plus accessible, plus axé sur la participation et plus adaptable. Le document se termine par une brève discussion des perspectives de succès d’une motion présentée par un député de l’opposition en situation de gouvernement majoritaire.

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