Nouveaux titres d’intérêt
Sélection d’articles sur les études parlementaires (janvier 2026 à mars 2026)
« Examen de l’Organisation de coopération et de développement économiques du Bureau du directeur parlementaire du budget du Canada ». Documents de l’OCDE sur la budgétisation [en anglais seulement]. 1-44, février 2026.
- L’examen présenté ici fait partie d’une série d’évaluations externes des institutions financières indépendantes et a été commandé à la demande du directeur parlementaire du budget par intérim en septembre 2025. Il s’agit du premier examen externe du Bureau du directeur parlementaire du budget.
Bache, Ian. « How (and when) does party matter? Explaining MPs’ positions on assisted dying/assisted suicide » [en anglais seulement]. Parliamentary Affairs 79 (1) : 1-21, janvier 2026.
- Bien que la légalisation de l’aide médicale à mourir et du suicide assisté bénéficie d’un appui public constant depuis plusieurs décennies, le Parlement a à plusieurs reprises voté de façon décisive contre sa légalisation. Cet article examine cet écart entre les préférences des citoyens et les décisions parlementaires en expliquant les facteurs qui influencent les positions des députés sur cette question soumise à un vote libre, et en particulier le rôle du parti dans la formation de ces positions.
Barbieri, Michele, Macarie, Laura. « Faces at Stakes: Comparative Insights on Facial Recognition Technologies Policy Implementation Arrangements across the EU, the US, and the PRC » [en anglais seulement]. International Review of Public Policy 8 (1) : 1-27, 2026
- Les technologies de reconnaissance faciale cristallisent les tensions entre sécurité, innovation et droits fondamentaux, leur mise en œuvre reposant sur des cadres stratégiques très différents selon les États et les blocs géopolitiques. Cet article examine comment les modalités de mise en œuvre des politiques relatives à ces technologies façonnent les modèles de souveraineté numérique dans l’Union européenne, aux États-Unis et en République populaire de Chine. À l’aide d’une analyse comparative fondée sur des systèmes très différents et d’une analyse structurée de sources secondaires (lois, lignes directrices, mécanismes d’application et littérature grise), cette étude opérationnalise quatre dimensions : les cadres réglementaires, les réseaux d’acteurs, les mécanismes de mise en œuvre et d’application, ainsi que les incidences sur la souveraineté. Trois approches distinctes se dégagent, soit l’approche réglementaire de l’Union européenne, l’approche axée sur la responsabilité et le localisme des États-Unis, et l’approche de commandement et d’intégration de la République populaire de Chine, qui façonnent les caractéristiques de la souveraineté numérique en reflétant des stratégies plus larges liées à la sécurité. L’article propose une analyse fondée sur des mécanismes reliant la mise en œuvre des politiques aux revendications de souveraineté et formule des recommandations pour harmoniser les instruments de politique avec la capacité de surveillance réglementaire.
Bengio, Yoshua. « International AI Safety Report: Extended Summary for Policymakers » [en anglais seulement]. Rapport international sur la sécurité de l’IA: 1-28, février 2026.
- Le présent résumé détaillé à l’intention des décideurs présente les principales conclusions du Rapport international sur la sécurité de l’IA 2026.
Dell, Brendan, Gardner, Paul J., Sigalet, Geoffrey Thomas. « Parliamentary Constraints on Constitutional Review in the Supreme Court of Canada » [en anglais seulement]. Revue canadienne de science politique: 1-24, février 2026.
- Depuis l’adoption de la Charte, les chercheurs soutiennent que le Parlement s’en remet à la Cour suprême du Canada pour les questions de droit constitutionnel. Cela est surprenant compte tenu de l’histoire antérieure du Canada en matière de suprématie parlementaire, de l’application des décisions judiciaires par le Parlement et des conclusions similaires à l’échelle internationale montrant que les élus peuvent encadrer les tribunaux supérieurs.
« Undertaking a Gender-Sensitive Parliament Assessment » [en anglais seulement]. The Parliamentarian – Journal of the Parliaments of the Commonwealth 106 (4): 28-29, décembre 2025.
- L’Assemblée des États de Jersey a réalisé une évaluation parlementaire sensible au genre avec l’Association parlementaire du Commonwealth et fait part de son expérience du processus.