Séminaire du GCEP : Un parlement inclusif?
Les institutions publiques et privées doivent composer avec des questions d’équité, de diversité, d’inclusion et d’accès, et les assemblées législatives canadiennes ne font pas exception à cet égard. Le 25 avril, le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) a tenu un séminaire sur l’inclusion dans les espaces législatifs. Plusieurs sujets y ont été abordés, des expériences des législateurs eux-mêmes à la participation du public et du personnel en coulisses.
Alexie Labelle
Mot d’introduction de Manon Tremblay
Professeure émérite à l’École d’études politiques de l’Université d’Ottawa et spécialiste de la représentation des femmes et des personnes 2SLGBTQ+ au Canada, Manon Tremblay a prononcé un discours d’ouverture.
Bien qu’elle ait mis en lumière certaines avancées en matière d’inclusion, elle a surtout souligné le ressac mondial à l’égard des politiques de la diversité. Ce ressac, qui affecte de manière disproportionnée les personnes et communautés de la diversité sexuelle et de genre, de même que les femmes et les minorités racisées, s’est fortement accentué depuis le retour de Donald Trump à la présidence des États-Unis, et le Canada n’en est pas exempt. Tout en braquant les projecteurs sur certains angles morts dans les politiques sur la diversité, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap, Mme Tremblay a brossé le portrait d’une institution parlementaire véritablement inclusive et a décrit les critères d’une véritable inclusion.
Une version révisée et élargie de ces remarques figure ailleurs dans ce numéro.
Premier groupe de discussion : Le chemin qui mène au Parlement
Ce premier groupe de discussion a réuni la sénatrice Donna Dasko, les professeures Erin Tolley et Angelia Wagner, ainsi que la chercheuse Valérie Lapointe, afin d’examiner l’inclusion des femmes, des minorités sexuelles et de genre, des Autochtones, ainsi que des personnes racisées lors des campagnes électorales.
Tout en partageant les résultats de ses recherches sur les personnes qui choisissent de ne pas soumettre leur candidature aux élections, Angelia Wagner s’est interrogée sur les raisons qui motivent ce choix. Elle s’est d’abord tournée vers la dimension financière en tant que piste explicative, en soulignant que les femmes se soucient davantage de leur capacité à prendre une pause de leur travail actuel (et de se priver de leurs revenus) pour devenir députées, ainsi que de leurs possibilités d’emploi après le scrutin. En ce qui concerne les partis et le rôle des convictions politiques, Angelia Wagner a souligné qu’en plus de devoir apporter son soutien à la majeure partie de la plate-forme du parti pour se présenter comme candidats, les personnes racialisées doivent également pouvoir compter sur le soutien du parti en ce qui concerne les enjeux de leur communauté. Le contrôle exercé par le public semble avoir davantage d’influence sur le choix des membres de minorités sexuelles et de genre de ne pas se présenter comme candidats, en partie en raison des attentes de conformité aux normes hétérosexistes. Enfin, alors que la question de la conciliation travail-famille ne semble pas expliquer pourquoi davantage de femmes font le choix de ne pas se porter candidates, l’examen des enjeux de santé offre une nouvelle piste explicative qui mérite d’être approfondie. Les recherches de Mme Wagner indiquent que la politique est physiquement exigeante, discriminatoire envers les personnes aux prises avec des problèmes de santé mentale et représente un risque élevé pour la sécurité physique des personnes, en particulier dans le cas des personnes trans.
La sénatrice Donna Dasko est quant à elle revenue sur son travail de plusieurs décennies à promouvoir la participation des femmes en politique. Elle a exposé plusieurs motifs pour lesquels plus de femmes doivent faire partie de nos institutions parlementaires. D’abord et avant tout, la sénatrice Dasko a déclaré qu’il s’agit d’une question d’équité, étant donné que les femmes représentent plus de la moitié de la population. En entrant dans le monde de la politique parlementaire, les femmes peuvent participer activement aux décisions politiques formelles, ce qui renforce notre démocratie. De plus, les femmes ont des perspectives différentes de celles des hommes dans certains domaines de politique publique qui mériteraient une plus grande attention de la part de nos institutions politiques. La sénatrice Dasko a laissé entendre qu’il y a moins de femmes que d’hommes en politique parlementaire en raison d’obstacles institutionnels, notamment au niveau du système électoral et des partis politiques. C’est d’ailleurs ce qui l’a incitée à présenter un projet de loi qui permettrait au directeur général des élections de recueillir des données de nature démographique sur la participation électorale, en ce qui concerne notamment les mises en candidature, et de faire rapport sur ces données. Le projet de loi exige également que les partis politiques divulguent leur plan d’action pour promouvoir une plus grande diversité parmi leurs candidats.
La chercheuse Valérie Lapointe a ensuite partagé les résultats d’une recherche menée conjointement avec les professeurs Luc Turgeon et Benjamin Ferland sur les circonscriptions où les partis politiques présentent des candidats issus de la diversité. À partir des données des élections fédérales de 2015, 2019 et 2021, Valérie Lapointe a relevé que les femmes, les minorités sexuelles et de genre, les personnes racisées et les Autochtones ont tendance à se présenter dans des circonscriptions où leur parti a peu de chances de l’emporter. Les membres de minorités sexuelles et de genre sont en majeure partie des « agneaux sacrifiés », dans la mesure où ils se portent candidats dans des circonscriptions où leur parti n’a presque aucune chance de l’emporter. Mme Lapointe a conclu son exposé en ajoutant que les résultats de ses recherches montrent que les députés issus de la diversité ont aussi moins de chances d’être réélus.
Erin Tolley a conclu la discussion en abordant le rôle que les partis politiques peuvent jouer pour assurer une meilleure représentation politique au Canada. Elle a fait valoir que les partis politiques disposent des outils nécessaires pour diversifier nos institutions politiques; ils n’ont qu’à choisir de les utiliser. Ces outils sont notamment : 1) les processus et règles internes, 2) les réseaux politiques et 3) les ressources financières. Premièrement, les partis peuvent adopter des règles régissant les adhésions, le recrutement de candidats et les courses à l’investiture dans une optique qui favorise les candidatures qui reflètent la diversité. Deuxièmement, les partis peuvent diversifier leurs réseaux, ce qui passe notamment par la diversification de leurs équipes dirigeantes et de leurs associations locales. Enfin, les partis peuvent allouer plus de ressources aux candidats issus de la diversité et répartir leur financement de façon équitable. Selon Mme Tolley, cet aspect est particulièrement important, dans la mesure où ses recherches montrent également que le manque de ressources financières est davantage un obstacle à la candidature pour les personnes noires et racialisées.
Deuxième groupe de discussion : Parlement et parentalité
La chercheuse Melanee Thomas, l’ancien député fédéral David Graham, l’ancienne conseillère municipale de Whitehorse Michelle Friesen et la cheffe de cabinet du Groupe des sénateurs indépendants Amanda McLaren ont discuté des obstacles que les parents en politique doivent surmonter, qu’ils soient élus ou membres du personnel.
Dans ses recherches, Melanee Thomas s’est intéressée à la politisation de la parentalité, aux expériences des députés qui sont parents et au Parlement en tant que lieu de travail, et elle a examiné les facteurs qui peuvent influer sur la conciliation famille-travail des députés qui sont parents. Elle a souligné que les députés politisent la parentalité différemment selon leur sexe et leur parti politique. Elle a ajouté qu’il y a « deux poids, deux mesures » pour les femmes et les hommes députés qui sont parents. Par exemple, elle a expliqué que les femmes sont désavantagées si elles décident de ne pas montrer les photos de leurs enfants. Elle a ensuite montré à quel point les députés qui sont parents ont jusqu’ici reçu peu de soutien au sein de la Cité parlementaire, bien qu’il existe un certain appui à l’égard des mesures comme les congés parentaux, les services de garde, etc. Néanmoins, elle a fait remarquer que le fait d’être parent demeure un obstacle systémique qui limite les candidatures des femmes.
David Graham, ancien député de Laurentides-Labelle, a parlé de sa propre expérience en tant que député élu et père d’une jeune enfant. Il a noté que les parlementaires sont censés, d’une part, être « axés sur la famille », mais aussi, d’autre part, d’être toujours disponibles. Cependant, le travail de représentation à Ottawa est tel que de nombreux députés qui sont parents doivent voyager et rester loin de leur famille pendant de longues périodes, ce qui limite considérablement la possibilité d’équilibre entre le travail et la vie personnelle. Alors que M. Graham était membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, le Comité a étudié la conciliation travail-vie personnelle au Parlement et a recommandé des mesures d’inclusion pour les députés qui sont parents. Bien que plusieurs de ces mesures aient reçu peu d’appui à l’époque, la pandémie de COVID-19 a facilité un changement des points de vue et permis la mise en place de diverses mesures.
Michelle Friesen a également partagé sa propre expérience comme conseillère de la Ville de Whitehorse et jeune mère. Puisqu’elle a eu son fils alors qu’elle siégeait au conseil de ville, elle a pris l’habitude de l’amener lors des réunions du conseil. Non seulement elle devait jongler avec son travail et sa famille, mais elle avait aussi l’impression de devoir travailler deux fois plus fort pour bien représenter sa communauté. Après que plusieurs problèmes sont survenus, on lui a demandé de trouver des solutions de rechange à la présence de son fils avec elle. Dans ces circonstances, l’impossibilité d’accéder à des services de garde s’est révélée être un obstacle majeur à sa participation au conseil de ville, d’autant plus que le remboursement des frais ne suffisait pas à couvrir les dépenses encourues. Au cours du récit de son expérience, Mme Friesen a souligné la politique de « deux poids, deux mesures » appliquée lorsque les conseillers doivent momentanément quitter les réunions. Par exemple, alors que d’autres n’ont pas à justifier leur absence, on s’attendait à ce qu’elle explique qu’elle devait changer la couche de son fils. Néanmoins, il semble y avoir eu des changements depuis qu’elle a siégé au conseil avec un jeune enfant, notamment en ce qui concerne la participation à distance et le remboursement des frais de garde d’enfants.
Amanda McLaren a partagé son point de vue sur la conciliation travail-vie personnelle du personnel politique. Après avoir affirmé d’emblée que l’environnement politique n’est pas propice à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée, elle a néanmoins souligné qu’il est possible de les concilier. Toutefois, cette possibilité est davantage fonction de la responsabilité individuelle que de mesures institutionnelles. Par exemple, pour mettre en place une structure organisationnelle favorisant la flexibilité au sein de son bureau, elle a embauché une autre personne et mis en place un plan d’action pour assurer la continuité des activités en cas d’absence. Mme McLaren s’est dite préoccupée par le manque de mesures institutionnelles pour soutenir les membres du personnel qui sont parents et par les problèmes de maintien en poste que cela peut entraîner au Parlement.
Troisième groupe de discussion : Comparaison de perspectives sur les situations de handicap et la représentation
Réunissant la professeure Elizabeth Evans et la conseillère de Ville de Montréal Laurence Parent, ce troisième groupe de discussion a abordé la question de la représentation des personnes en situation de handicap. Alors que Mme Evans a présenté le fruit de ses recherches sur la représentation des personnes en situation de handicap en Europe et en Australie, Laurence Parent s’est concentrée sur son expérience en tant que députée en situation de handicap.
Trois questions animent les recherches d’Elizabeth Evans : quels sont les obstacles sur le parcours des candidats en situation de handicap, quelles sont les expériences des élus en situation de handicap et comment le capacitisme façonne-t-il les institutions parlementaires? Pour y répondre, elle a rencontré 125 parlementaires et activistes au Royaume-Uni, en Australie, en Finlande et en Tchéquie. Parmi les obstacles à l’élection de candidats en situation de handicap, Mme Evans a souligné l’inaccessibilité des infrastructures, les contraintes financières et la culture capacitiste sous-jacente aux normes de campagne et aux voies de la politique. Quant à l’expérience des élus en situation de handicap, elle a évoqué la culture politique inaccessible, intimidante et hostile des institutions parlementaires et le manque de compréhension des handicaps invisibles, comme l’autisme. Enfin, Mme Evans a expliqué comment les institutions parlementaires se sont développées et continuent de se développer au bénéfice des personnes qui n’ont pas de handicap, ce qui a pour conséquence la marginalisation des personnes en situation de handicap, qui sont considérées comme inférieures.
En partageant sa propre expérience de politicienne municipale, Laurence Parent s’est fait l’écho de certaines constatations de Mme Evans. En tant que seule élue en situation de handicap parmi une soixantaine de personnes, Mme Parent a plaidé pour une meilleure prise en compte des questions d’accessibilité dans les discussions et les débats, notamment parce que les personnes en situation de handicap se retrouvent de manière disproportionnée sous le seuil de pauvreté. Elle a souligné qu’en plus du manque d’exemples d’élus en situation de handicap au Québec et au Canada, des préjugés persistent à l’égard des personnes en situation de handicap, qui sont réticentes à divulguer leur handicap ou qui se font attaquer par d’autres élus ou d’autres citoyens. Après avoir mentionné la pression exercée sur les élus pour qu’ils travaillent dans le cadre du modèle existant, Laurence Parent a souligné l’importance de mettre en place des mesures financières adéquates, comme des mécanismes pour que les besoins liés à l’accessibilité puissent être intégrés à la gestion des dépenses électorales de manière à permettre à plus de personnes en situation de handicap de se présenter aux élections. Elle a aussi indiqué qu’on doit déployer les ressources financières nécessaires pour rendre les institutions politiques accessibles.
Quatrième groupe de discussion : Des institutions inclusives?
Ce quatrième groupe de discussion avait pour objectif de mettre en lumière les initiatives d’inclusion mises en place au sein même des institutions parlementaires. Il a ainsi réuni la greffière du Sénat, Shaila Anwar, le greffier de la Chambre des communes, Eric Janse, les dirigeantes principales des ressources humaines du Sénat et de la Chambre des communes, Toni Francis et Carolyne Evangelidis, ainsi que le greffier de l’Assemblée législative du Manitoba, Rick Yarish.
Mme Anwar et Mme Francis ont parlé du sentiment de communauté inculqué par l’équipe administrative du Sénat grâce à la mise en place d’une communication ouverte et respectueuse, au développement d’une culture d’appartenance et à l’établissement d’un milieu de travail accessible, exempt d’obstacles et offrant un salaire égal pour un travail de valeur égale. Elles ont ensuite mis en exergue les réalisations de la personne titulaire du poste de spécialiste des mesures d’adaptation et de l’équité, créé en 2024, dont le développement d’outils de formation et la mise à jour de la politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Elles ont également souligné d’autres initiatives favorisant l’inclusion, comme le projet-pilote de programme de stages pour les jeunes Autochtones (Indigenous Youth Internship Program) et l’amélioration continue des pratiques d’acquisition de talents.
M. Janse et Mme Evangelidis ont réitéré les valeurs d’inclusion de la Chambre des communes, tout en soulignant l’importance de soutenir la diversité et de mettre en place un milieu de travail où tous les employés peuvent être eux-mêmes. En plus d’expliquer l’élaboration du nouveau cadre en matière d’inclusion, ils ont passé en revue certaines initiatives touchant à l’inclusion. Ces dernières incluent la modernisation de l’auto-identification des employés, qui peuvent désormais afficher leurs pronoms, de même que leur nom d’usage, la mise en place d’une communauté de pratique, la publication d’un calendrier mensuel d’inclusion, ainsi que la finalisation de la première stratégie d’inclusion pour l’administration de la Chambre.
Enfin, Rick Yarish a souligné les récents changements dans la composition de la législature manitobaine. Ces changements, notamment liés à la diversité culturelle et de genre, ont conduit à la mise en place de mesures d’inclusion. D’abord, l’augmentation de la représentation autochtone a généré une variété de mesures de réconciliation et de décolonisation de l’Assemblée législative, dont la création d’un groupe de travail sur la réconciliation, la mise en valeur d’œuvres d’art autochtones au sein même de l’Assemblée, ainsi qu’un assouplissement des règles régissant le style vestimentaire afin de permettre les tenues traditionnelles autochtones. Ensuite, l’élection de députés non binaires et trans a généré des discussions sur l’utilisation de titres et de salutations à l’Assemblée, qui sont depuis devenues optionnelles. Enfin, des rénovations majeures des locaux de l’Assemblée ont permis de les rendre accessibles aux personnes en fauteuil roulant. M. Yarish traite des initiatives en matière d’accessibilité à l’Assemblée dans un article publié ailleurs dans ce numéro.
Cinquième groupe de discussion : Genre et représentation : de la recherche à la pratique
Ce dernier groupe de discussion était composé de l’ancienne grande cheffe de Kahnawà:ke, Kahsennenhawe Sky-Deer, de la députée provinciale de l’Alberta Janis Irwin, de la sénatrice Kim Pate et de la modératrice Valérie Lapointe de l’Institut de recherche en politiques publiques. En tant que femmes s’identifiant aux communautés 2SLGBTQ+, elles ont discuté de leurs parcours et ont fait part de leur expérience comme membres de minorités sexuelles œuvrant ou ayant œuvré au sein d’institutions politiques. Malgré leurs différences générationnelles, elles ont toutes insisté sur l’importance de la représentation et du sens du devoir qui les motive quotidiennement à s’impliquer dans leurs différentes communautés.
Pour plus d’informations sur le GCEP et ses activités à venir, consultez le site https://cspg-gcep.ca/home-f.html.