Cendrillon au bal : L’intention du législateur dans les tribunaux canadiens
L’article explore un type très particulier de recherche juridique : trouver l’intention d’une législature ou d’un parlement. Après un examen de l’historique de l’intention du législateur dans les tribunaux canadiens, de la règle d’exclusion et d’une importante cause canadienne, Rizzo & Rizzo Shoes Ltd, les deux auteures se penchent sur les conséquences possibles des développements dans ce domaine du droit – qui allie l’interprétation des lois et la recherche de l’intention du législateur – sur les bibliothèques parlementaires et législatives au Canada. Basé sur leur ouvrage intitulé « Researching Legislative Intent: A Practical Guide », cet article révisé a d’abord été présenté à l’Association des bibliothèques parlementaires au Canada/Association of Parliamentary Libraries in Canada (ABPAC/APLIC) le 4 juillet 2013, à Ottawa (Ontario).