Les projets de loi d’intérêt public du Sénat comme « excellente valeur politique » pour le Canada
La légitimité du Sénat canadien fait l’objet de débats depuis sa création. Dans une démocratie, un organe non élu devrait-il avoir et exercer le pouvoir de modifier ou de rejeter la législation émanant d’un organe élu? Les sénateurs devraient-ils se limiter à un second examen objectif qui s’apparente à un contrôle administratif de la conformité, ou légiférer de manière proactive sur des questions qui préoccupent les Canadiens? Dans cet article, les auteurs suggèrent que les récentes réformes du processus de nomination du Sénat et l’émergence d’un nombre considérable de sénateurs sans affiliation partisane offrent la possibilité de démontrer l’utilité de la chambre haute lors de la création de politiques publiques. Les auteurs soulignent que les projets de loi d’intérêt public du Sénat servent à faire avancer d’importantes idées politiques qui, autrement, ne seraient peut-être pas une priorité pour le gouvernement en place. Bien que les projets de loi d’intérêt public du Sénat existaient et étaient largement utilisés avant les récentes réformes du Sénat, les auteurs soutiennent que les origines non partisanes de nombreux projets de loi d’intérêt public du Sénat, récents et actuels, peuvent comporter des avantages différents, par exemple : actualiser ou accélérer la réalisation de propositions du gouvernement contenues dans les plateformes électorales ou les lettres de mandat ministérielles; s’attaquer à certains angles morts ou certaines questions émergentes que le gouvernement évite d’aborder; et attirer l’attention et initier le débat public sur de nouvelles idées, des évolutions législatives à long terme ou des sujets politiquement difficiles afin d’élargir la fenêtre d’Overton au Canada. Les auteurs concluent que les projets de loi d’intérêt public du Sénat offrent une excellente valeur politique aux Canadiens et que, s’ils ne sont pas entravés par un contrôle interne ou du marchandage, ceux-ci pourraient atténuer le cynisme du public à l’égard de la politique partisane.