Gouverner par bâillon : l’utilisation accrue de l’attribution de temps à la Chambre des communes de 1971 à 2021
Dans son numéro de l’hiver 2000-2001, la Revue parlementaire canadienne a publié une première étude sur le recours à l’article 78 du Règlement (communément appelé l’« attribution de temps ») à la Chambre des communes. Cette étude, qui est intitulée « Un bâillonnement à la démocratie ou une gestion efficace du temps? L’attribution de temps à la Chambre des communes », retrace le recours à l’attribution de temps de décembre 1971 à juin 2000. Le présent article du même auteur fournit une mise à jour sur l’utilisation de l’attribution de temps au cours des deux décennies suivantes, qui couvrent la période allant de la 28e législature (1968-1971) à la 43e législature (2019-2021).
Yves Y. Pelletier