Rebâtir un Canada législatif bilingue ; une feuille de route solidifiée par et pour les législateurs

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Rebâtir un Canada législatif bilingue ; une feuille de route solidifiée par et pour les législateurs

La rédaction claire et cohésive des lois au Canada se relève d’une importance cruciale dans l’application de ces lois en société. Chaque mot, chaque virgule et chaque expression influencent le sens donné par les juges, suivant l’intention du législateur. Ce processus d’interprétation des lois crée parfois un clivage entre la version française et anglaise dans certaines décisions juridiques. Cette ambigüité oblige alors le juge à interpréter l’intention du législateur et parfois ce cheminement mène à privilégier une version plutôt que l’autre. Cette prémisse est la base de cet article qui cherche à déterminer les causes de cet écart entre les versions anglaise et française. Elle a également pour objectif de déterminer des solutions pratiques, en collaboration avec des députés et des sénateurs, afin que ces situations soient moins fréquentes; le but est de respecter le plus fidèlement le principe de la démocratie et la séparation des pouvoirs. Continuer la lecture de « Rebâtir un Canada législatif bilingue ; une feuille de route solidifiée par et pour les législateurs »

Compte rendu des délibérations parlementaires dans plusieurs langues : l’approche de la Colombie-Britannique

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Compte rendu des délibérations parlementaires dans plusieurs langues : l’approche de la Colombie-Britannique

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L’utilisation des langues autochtones à la Chambre des communes : intégrer les exceptions aux usages

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L’utilisation des langues autochtones à la Chambre des communes : intégrer les exceptions aux usages

De la Confédération à aujourd’hui, les cultures autochtones (y compris les langues, les pratiques de gouvernance et d’autres traditions) ont été sous représentées dans les institutions publiques canadiennes. Dans le présent article, l’auteur résume en quoi les paroles et les actions de députés autochtones, les décisions de la Chambre des communes et les efforts subséquents fournis par l’Administration de la Chambre ces dernières années ont marqué le début d’une ère nouvelle pour les langues autochtones dans les travaux de la Chambre.

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La valeur des parlements multilingues : perspective du Commonwealth

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La valeur des parlements multilingues : perspective du Commonwealth

Le multilinguisme est un trait caractéristique de bon nombre des pays du Commonwealth. Ainsi, le bilinguisme ou le multilinguisme dans la gouvernance, en particulier au sein des parlements, est synonyme d’inclusion démocratique, de préservation culturelle et d’équité sociale. Dans cet article, l’auteur se penche sur la valeur des parlements bilingues au sein du Commonwealth, en s’appuyant sur des études de cas du Kenya, du Canada, de l’Afrique du Sud, du Pays de Galles et de la Nouvelle-Zélande. Il examine à la fois les avantages et les défis liés à l’institutionnalisation de la diversité linguistique dans les cadres législatifs et formule des recommandations fondées sur l’innovation et la gouvernance participative. *Cet article est une version révisée et élargie d’un billet de blogue de l’Association parlementaire du Commonwealth publié pour la première fois le 21 février 2025.

James Pinnell

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Les mots qui s’imposent

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Les mots qui s’imposent

L’impôt sur le revenu est une des sources principales de financement du gouvernement et les mesures fiscales couvrent tous les aspects de nos vies, de la naissance à la mort. Les concepts sont complexes et la terminologie couvre chaque domaine de l’activité humaine. Traduire les lois relatives aux impôts constitue donc un défi de taille. Dans cet article, les auteurs présentent un bref historique de la Loi sur les impôts du Québec et font ensuite appel à leur bagage de traducteurs-réviseurs de lois fiscales québécoises pour aborder les enjeux linguistiques auxquels ils sont confrontés quotidiennement.

Patrick Tye et Nathalie Polet

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La scène canadienne

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La scène canadienne

Nouveau Président en Alberta

Le 13 mai 2025, Ric McIver, député de CalgaryHays, a été élu 15e Président de l’Assemblée législative de l’Alberta par ses pairs. L’élection a été déclenchée lorsque l’ancien Président Nathan Cooper a accepté un nouveau poste à Washington, D.C. comme représentant commercial de l’Alberta.

À la suite de l’élection, le Président McIver a dit aux députés qu’il leur était reconnaissant de cet honneur. Il a ajouté : « Je m’engage envers tout le monde, des deux côtés, à honorer les traditions de ce lieu, à rester impartial et à nous aider à mener à bien nos travaux quotidiens. Vous savez quoi? Si nous pouvons nous amuser un peu, tant mieux. Mais pas trop. Mieux vaut s’amuser que se disputer. Si cela arrive, nous y ferons face. Tout cela fait partie de notre travail ici. Je suis très reconnaissant. »

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Le tailleur rose au Palais rose: Le discours vestimentaire à travers le portrait de Kathleen WynneAnnie Dowd, Kathleen Wynne

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Le tailleur rose au Palais rose: Le discours vestimentaire à travers le portrait de Kathleen Wynne

Les choix vestimentaires des députées sont souvent scrutés et, par conséquent, ils sont souvent mûrement réfléchis. Ce croquis parlementaire s’appuie sur le portrait de l’ancienne première ministre de l’Ontario, Kathleen Wynne, à Queen’s Park, pour examiner le discours entourant la tenue vestimentaire des femmes parlementaires.

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