« Un Parlement inclusif? » : Quelques réflexions

Invitée à prononcer le discours d’ouverture de la conférence 2025 du Groupe canadien d’étude des parlements sur les « parlements inclusifs », l’autrice propose dans cet article une version révisée de son discours, dans lequel elle réfléchit à trois autres questions : Qu’entend-on par « inclusif »? Les parlements, y compris le Parlement du Canada, sont-ils inclusifs? Si ce n’est pas le cas, comment pouvons-nous mettre en place des parlements plus inclusifs? Elle conclut en suggérant qu’à une époque où l’illibéralisme prend de l’ampleur à l’échelle mondiale, les propositions conçues pour accroître l’inclusivité de certaines populations marginalisées pourraient se heurter à des vents contraires de plus en plus forts, tant au Canada qu’à l’étranger.

Manon Tremblay

À l’historienne Bibia Pavard qui l’interrogeait quant à l’impact de son lesbianisme sur sa carrière à la Chambre haute du Parlement français, Corinne Bouchoux, sénatrice (Europe Écologie Les Verts) de Maine-et-Loire de 2011 à 2017, répondit : « C’est une Assemblée d’hommes blancs de plus de 64 ans, un petit peu bedonnants, et c’est hétéroland. »1 Cette déclaration porte à croire que le Parlement, espace de représentation du peuple, n’est pas représentatif au sens où son personnel élu afficherait un éventail plutôt limité des diversités de toutes sortes dont se tisse pourtant la société française. Dans cette perspective, la conférence « Un Parlement inclusif? », organisée par le Groupe canadien d’étude des parlements en avril 2025 à Ottawa, s’est révélée non seulement pertinente, mais éminemment audacieuse dans cette ère d’illibéralisme. J’ai choisi de répondre à cette invitation à réfléchir au thème « Un Parlement inclusif? » par le truchement de trois questions : 1) que faut-il entendre par « inclusif »? 2) les parlements, y compris le Parlement du Canada, sont-ils inclusifs? Et, dans la négative, 3) comment parvenir à des parlements plus inclusifs?

« Inclusif » : de quoi parle-t-on?

La trame de fond théorique sur laquelle repose l’idée d’un parlement inclusif est celle dite de la représentation descriptive : le Parlement doit être le reflet de la population qu’elle chapeaute.2 Selon cette lecture, le Parlement doit être un miroir, un modèle réduit de la société; en conséquence, au regard du sexe et du genre, il doit compter 51 % de femmes (et de femmes diversifiées) parmi son personnel élu et autour de 5 %3 de personnes s’identifiant lesbiennes, gaies, bisexuelles, trans, queer at autres identités (LGBTQ+), là aussi provenant de toutes les lettres de l’acronyme. Bien évidemment, cette lecture de la représentation politique a été largement critiquée, notamment parce qu’elle est pratiquement impossible à mettre en œuvre au moyen des élections (le tirage au sort serait ici plus approprié), mais, surtout, parce qu’elle soulève la question des critères, ou des traits, qui donnent accès à la représentation politique : pourquoi le fait d’être femme ou une personne LGBTQ+ se qualifie au concours de la représentation, mais non le fait d’avoir les yeux bleus?

Dans cet article, je me concentrerai principalement sur le concept de « Parlement inclusif » en ce qui concerne les minorités de sexe et de genre. De nombreuses théoriciennes féministes et queers4 ont réfléchi aux principes sous-tendant la représentation descriptive, notamment celle des minorités de sexe et de genre. Une idée forte qui se dégage de ces réflexions veut qu’un trait qui prête à oppression se qualifie aux fins de la représentation parlementaire entendue dans son sens descriptif. Les principaux indices développés pour mesure le degré d’égalité entre les femmes et les hommes (comme l’Indice de développement de genre) aboutissent au constat que les femmes connaissent des conditions de vie moins enviables que celles des hommes, que ce soit aux plans socioculturel, économique ou politique.5 Le même constat ressort pour les minorités de sexe et de genre.6

Si l’oppression dont les femmes et les personnes LGBTQ+ font les frais alimente un argumentaire en faveur de leur représentation au Parlement, la question qui se pose alors est la suivante : quel est l’objet de l’inclusion ou, posé autrement, lorsqu’une femme ou une personne LGBTQ+ est élue, qu’est-ce qui est inclus au Parlement? Autrement dit, suffit-il que le Parlement compte la moitié de femmes et autour de 5 % de personnes LGBTQ+ pour soutenir qu’il est inclusif « des femmes » et « des personnes LGBTQ+ »? Certes non, car les heureuses élues (femmes et personnes LGBTQ+) ne représentent aucunement la diversité parmi les femmes elles-mêmes et parmi les personnes LGBTQ+ elles-mêmes; en fait, ces femmes et élu/e/s LGBTQ+ représentent peut-être seulement les franges privilégiées de leur groupe identitaire. C’est pourquoi, mobilisant une approche intersectionnelle, des autrices, notamment Dovi7, plaident pour que soient élues des femmes (et des personnes LGBTQ+ par extension dans le cas de la présente réflexion) qui entretiennent d’intenses liens de réciprocité avec les femmes les plus démunies et vulnérables (idéalement, ces politiciennes elles-mêmes en sont). L’inclusion de ces femmes (et personnes LGBTQ+) les plus fragiles aux enceintes parlementaires contribue, selon Celis et Childs à ce que les revendications faites au nom des femmes (et des personnes LGBTQ+) reflètent mieux les intérêts8 hétérogènes des femmes (et des personnes LGBTQ+) – et pas seulement ceux de leurs composantes au capital culturel, socioéconomique et politique florissant. Pour Celis et Childs, l’inclusion de ces corps et de ces voix précaires constitue un impératif posé par l’égalité : « voices should receive equal respect and consideration ».9 

En somme, un parlement inclusif exige de prendre acte du fait que la société n’est pas homogène, mais qu’elle se tisse plutôt de nombreuses diversités qui, dans un État de droit, jouissent d’une égalité ontologique et, j’ajouterai, doivent pouvoir compter sur une équité procédurale, et ce, parce que l’égalité devant la loi, par ailleurs essentielle, présente le danger, lorsqu’elle est comprise et mise en œuvre en termes de traitement identique, de reproduire l’inégalité sous l’apparence trompeuse de l’égalité. Un parlement inclusif exige de reconnaître l’égalité/équité des diversités sociétales et implique que ces corps et ces voix hétérogènes participent non seulement aux décisions publiques qui les affectent, mais aussi à celles qui, plus globalement, structurent le vivre-ensemble.

Les parlements sont-ils inclusifs?

Voilà sans doute la question la moins difficile à répondre! Un examen même rapide des corps qui se donnent à voir dans les parlements suffit à conclure que, à l’aune d’une perspective descriptive de la représentation politique, ils ne sont guère inclusifs au sens où ils reflètent mal les diversités sociétales. En effet, le parlement est un espace de pouvoir éminemment genré, comme en témoigne la surreprésentation numérique des hommes10 et des personnes cishétérosexuelles 11 parmi ses membres, certes, mais aussi la culture de l’entre-soi masculin qui berce les assemblées législatives et relaie les femmes à la condition d’étrangères, voire d’envahisseuses.12 Le régime parlementaire canadien dans son ensemble13, et sa branche législative de manière plus spécifique14, n’échappent pas à ce constat d’hétéronormativité et de cisgenrisme.

Pourquoi en est-il ainsi, d’autant que le droit d’éligibilité, seuil initial du processus électoral menant à la représentation législative, est très inclusif? En effet, plusieurs décisions ont été prises par le Parlement fédéral au cours du 20e siècle afin d’étendre au plus grand nombre le droit de candidature aux élections fédérales, la plus importante quant au nombre des personnes touchées étant celle qui, en réponse aux mouvements suffragistes, a élargi le droit d’éligibilité à la plupart des femmes en 1919.15 Que se passe-t-il donc entre, au départ de la course électorale, un droit d’admissibilité aujourd’hui très inclusif (du moins, en théorie) et, au fil d’arrivée, un Parlement fédéral en déficit de diversités et donc peu inclusif? Il se passe beaucoup de choses complexes auxquelles la brièveté de ce texte ne permet pas de rendre justice, mais il importe de souligner le rôle des partis politiques : les études ne se comptent plus tellement elles sont nombreuses à pointer du doigt les partis politiques en tant que premiers responsables de la faible présence des femmes16 et des personnes LGBTQ+17 à la Chambre des communes du Canada. Les partis sont les maîtres d’œuvre de la représentation législative : ce sont eux qui décident qui briguera les suffrages sous leurs couleurs et donc, indirectement, quels corps (et quelles voix) se retrouveront à siéger à la Chambre basse du Parlement fédéral. Puisque des partis relève une grande part de responsabilité du déficit d’inclusion à la Chambre des communes des diversités qui façonnent la société canadienne, d’eux dépend aussi la capacité de la Chambre d’être plus inclusive et de faire preuve d’un engagement plus convaincant face à l’égalité. Car, rappelle Williams « treating people as equals means only that their group traits must not be used to deny them the legal rights enjoyed by others »18, dont le droit de représenter. Un Parlement en manque d’inclusivité témoignerait-il d’une légèreté des partis face à l’égalité?

Dès lors, la question se pose de savoir : de quelle représentation jouissent alors les exclues, c’est-à-dire les personnes qui ne correspondent pas au modèle politico-fantasmatique « du représentant neutre », apparemment libre de tout marquage identitaire lié notamment au sexe et au genre (mais, dans les faits, la plupart du temps masculin et cishétérosexuel)? Voilà qu’est relancé le débat entre universalisme et représentation descriptive (ou identitaire), débat brillamment mené en France dans les années 1990 dans le cadre des mobilisations sur la parité femmes-hommes en politique : pourquoi faudrait-il que le Parlement soit le reflet de la population? Ou, vu autrement, pourquoi ne pas faire confiance à celleux qui sont présent/e/s au Parlement pour représenter celleux qui en sont absent/e/s, ce qui revient à soulever la question du rôle joué par la ressemblance dans la représentation politique? Young formule une réponse simple à cette question complexe : « To the extent that what distinguishes social groups is structural relations, particularly structural relations of privilege and disadvantage, and to the extent that persons are positioned similarly in those structures, then they have similar perspectives both on their own situation and on other positions in the society. »19 Et Williams de compléter en soutenant que la ressemblance favorise la confiance essentielle à la représentation : « the capacity of citizens from marginalized groups to trust their representatives is greater when those representatives are also group members. »20 Les femmes et les personnes LGBTQ+ doivent être incluses au Parlement au motif que leurs trajectoires de vie sont parsemées de privilèges et d’oppressions qui sculptent des perspectives et des intérêts propres à leur groupe et qu’elles sont les mieux à même de sentir, d’exprimer, de défendre et de promouvoir sur le terrain de la représentation. Le corps est tout, sauf neutre : à son examen attentif se dévoilent les privilèges qui le polissent et les oppressions qui le meurtrissent, des marques qui percolent sur les idées. Pour autant, la ressemblance n’est pas une garantie de représentation : bien des politiciennes et des élu/e/s LGBTQ+ n’en ont que faire de représenter les femmes et les personnes LGBTQ+. D’où l’impératif posé plus haut par Dovi21 : les politiciennes et les élu/e/s LGBTQ+ doivent être riches de contacts étroits et de liens de confiance avec les segments les plus précarisés des femmes et des personnes LGBTQ+. Bref, les personnes exclues doivent être incluses au Parlement parce qu’elles sont les mieux à même d’y représenter les conditions de vie de leur groupe identitaire, tel que défini par le sexe et le genre. Mais comment franchir la « forteresse » de la représentation?

Comment parvenir à des parlements plus inclusifs?

Les recherches réalisées à ce jour ont permis d’identifier un certain nombre de stratégies ponctuelles afin de surmonter les défis qui entravent la réalisation d’une représentation diversifiée et inclusive. Grosso modo, ces stratégies peuvent être réparties entre deux groupes : celles qui visent à intervenir de manière concrète auprès de personnes appartenant à des groupes frappés de mal-inclusion au sein du Parlement et celles qui visent à transformer les règles du jeu politique.

La première catégorie de stratégies repose sur le postulat que les personnes qui ne sont pas incluses au Parlement sont (au moins en partie) responsables de leur absence, et ce, parce qu’elles ne briguent pas les suffrages. Dans l’une des premières études sur les femmes en politique parue en 1955, La participation des femmes à la vie politique, Maurice Duverger, une institution des sciences politiques en France, écrivait : « Il y a peu de femmes élues, parce qu’il y a peu de femmes à affronter les suffrages des électeurs [sic]. »22 En conséquence, des stratégies s’imposent afin de stimuler l’offre (pour reprendre le jargon du modèle économique du processus de recrutement des parlementaires) de candidates (et, pour les besoins de ce texte, de personnes LGBTQ+). Voici quelques exemples de ce type de stratégies : des politiciennes et des élu/e/s LGBTQ+ font des interventions publiques (sous forme de balados, de conférences ou d’entrevues avec des journalistes par exemple) pour raconter leurs expériences et témoigner qu’il est possible pour une femme ou une personne LGBTQ+ de se faire élire en politique (les ouvrages biographiques de Pauline Marois: Au-delà du pouvoir et Svend Robinson: A Life in Politics en sont des exemples); des groupes de la société civile (ou même des partis politiques) mettent sur pied des formations destinées à stimuler l’ambition politique chez les femmes et les personnes LGBTQ+ et à les « former » (par exemple leur enseigner de quelle façon gérer leur persona publique, comment parler aux médias ou réagir proactivement à l’(hétéro)sexisme ordinaire en politique; œuvrent en ce sens le « Fonds Fondation Femmes, Politique et Démocratie » au Québec, et ProudPolitics à l’échelle canadienne); des bourses sont rendues disponibles pour payer les frais de garde d’enfants (des partis de gauche, comme le Nouveau Parti démocratique et Québec Solidaire, offrent parfois cette option); des programmes de mentorat auprès de politiciennes ou d’élu/e/s LGBTQ+ et destinés à la jeunesse sont mis sur pied (sur la scène fédérale, quelques député/e/s ouvertement LGBQ ont dit faire du mentorat auprès de jeunes membres de la communauté LGBTQ+.23 Ces stratégies visent à adapter aux règles du jeu politique des personnes issues de groupes dont l’inclusion s’avère déficitaire au Parlement; cependant, la remise en question de ces règles n’est pas au menu de leur « formation ».

Le deuxième type de stratégies repose plutôt sur le postulat que la mal-inclusion au Parlement n’est pas attribuable aux groupes qui en sont frappés (c.-à-d., les femmes et les personnes LGBTQ+), mais plutôt au système politique, à ses règles de fonctionnement – en d’autres mots, le problème est systémique. Les stratégies de cette catégorie visent donc à changer les règles du jeu politique. En voici deux exemples. Le premier consiste à adopter des quotas électoraux de genre24 visant ou bien les candidatures (bien que le Nouveau Parti démocratique du Canada ne parle pas de quotas, il s’est fixé une « cible » [target] de 50 % de candidates, ainsi qu’un objectif plus vague et informel de candidatures LGBTQ+25); ou bien, plus rarement, le personnel élu (il s’agit alors de sièges protégés, comme en Tanzanie où la Constitution dispose que les femmes ne peuvent représenter moins de 30 % des membres de la Chambre basse du Parlement).26 Si le scénario de sièges réservés ne peut être envisagé au Canada, le projet de loi C-237 parrainé par le député Kenneth Stewart, Loi sur l’équité hommes-femmes chez les candidats (sic), fleurtait avec la notion de quotas électoraux de genre appliqués aux candidatures en assujettissant le remboursement des dépenses électorales d’un parti à la proportion de candidates (et de candidats) qu’il présentait à une élection.27 Sans étonnement, ce projet de loi privé n’a pas eu la possibilité de se faire valoir en 2e lecture. L’appui mitigé28 aux quotas au Canada est déplorable, car 1) cette stratégie a été déployée dans plus d’une centaine de pays et a porté ses fruits; 2) de prime abord, elle est pleinement compatible avec la Charte canadienne (i.e., art. 15.2); et enfin, 3) elle encadre, d’une manière conventionnelle, mais bien réelle, la formation du saint des saints en régime de Westminster : le Conseil des ministres.

L’autre exemple de stratégies de nature systémique concerne le mode de scrutin, soit le dispositif restreint utilisé pour traduire les votes exprimés par les électrices et les électeurs en sièges au Parlement. Règle générale, les modes de scrutin proportionnel et mixte sont plus performants que leurs vis-à-vis majoritaires à générer un Parlement inclusif, y compris pour ce qui est des minorités de sexe et de genre.29 Le Canada utilise un mode de scrutin majoritaire et uninominal, un dispositif souvent pointé du doigt pour expliquer la proportion peu enviable de députées et d’élu/e/s LGBTQ+.30 Et pourtant, en dépit de la maltraitance représentative que réserve aux minorités de sexe et de genre le scrutin majoritaire et uninominal, les réflexions faites en matière de réforme du mode de scrutin au Canada, menées pour l’essentiel à partir de la fin des années 1990 tant par les gouvernements fédéral que provinciaux31, ont été carrément décevantes au regard de l’objectif d’inclure en plus grand nombre les femmes au Parlement.32

Je souhaite clore cette réflexion autour de la question « Comment parvenir à des parlements plus inclusifs? » sur une note positive. En 1995, la Commission d’établissement du Nunavut a proposé de mettre en place des circonscriptions électorales binominales paritaires : suivant cette proposition, chacune des 11 circonscriptions électorales du territoire aurait été dotée de deux parlementaires, obligatoirement une femme et un homme; en d’autres mots, la députation de l’Assemblée législative du Nunavut, élue au scrutin majoritaire, mais binominal, aurait été constituée de 11 députées et d’autant de députés.33 Si cette proposition fut défaite par référendum en mai 1997, deux communautés innues ont modifié leur code électoral pour y inscrire le principe de la parité, Ekuanitshit au début des années 2000 et Unamen Shipu en 2013.34 Pour celleux qui rechignent à adopter des quotas électoraux de genre au motif qu’ils ne sont pas compatibles au scrutin majoritaire, la proposition du Nunavut les oblige à reconnaître qu’ils peuvent mener à un Parlement inclusif. Hélas!, d’autres forces freinent l’avènement d’un Parlement riche de diversités.

* * *

« Un Parlement inclusif? »

Partant du constat que l’égalité devant la loi (par exemple, le droit d’éligibilité) ne se traduit pas en un Parlement dont la composition reflète les diversités que compte la société civile, l’objectif d’un Parlement inclusif exige le concours de l’équité. Selon le gouvernement du Canada, l’équité est un « principe qui consiste à tenir compte des expériences uniques et des différentes situations des personnes, et à leur assurer l›accès aux ressources et aux occasions nécessaires à l›obtention de résultats justes. [Elle] vise l›élimination des disparités et des disproportions qui découlent des injustices et de l›oppression tant historiques que contemporaines. »35 Face à des entités concrètement inégales (parce qu’elles ne jouissent pas des mêmes ressources par exemple), l’équité déploie des stratégies (comme des analyses intersectionnelles et des mesures d’action positive) afin d’atteindre une égalité de résultats. Or, l’inclusion, et ses partenaires que sont la diversité et l’équité, sont la cible privilégiée de la vague d’illibéralisme qui déferle sur le monde occidental depuis quelques années.

Selon Laruelle36, l’illibéralisme, qui fleurte parfois avec le populisme voire l’autoritarisme, est tout à la fois une critique des démocraties libérales pour leurs (prétendus) excès au chapitre de la valorisation des libertés individuelles, de la mondialisation de l’économie et de la tolérance au pluralisme sociétal, et un plaidoyer en faveur d’États-nations autonomes que régente un leader omnipotent à la tête d’un exécutif fort faisant la part belle aux hiérarchies traditionnelles sur la base, entre autres, de la biologie/naissance, de la classe sociale, de la race/ethnie et, bien sûr, du sexe/genre. Au plan social, outre son rejet des principes d’inclusion, de la diversité et de l’égalité/équité, l’illibéralisme dénigre les pensées et les mouvances (comme le féminisme, les analyses queer ou encore l’antispécisme et l’écologisme), récemment décrites sous le terme générique « woke ». En revanche, la masculinité toxique et même le virilisme musclé (il faut des muscles pour manier une tronçonneuse) sont révélateurs de cette mentalité de la survie du plus fort. L›illibéralisme n’a que faire de mesures de redressement des inégalités comme des quotas électoraux de genre ou un mode de scrutin soucieux de refléter les diversités sociétales.

Si l’illibéralisme peut sembler bien loin du Canada (dans l’Argentine de Javier Gerardo Milei, la Hongrie de Viktor Orbán, l’Inde de Narendra Modī, l’Italie de Giorgia Meloni ou la Russie de Vladimir Poutine et, bien sûr, les États-Unis de Donald Trump), des éléments de cette idéologie y sont également apparus – quoique, pour le moment, de manière moins agressive qu’ailleurs. Ainsi, le premier cabinet Carney ne comptait pas de ministère consacré aux femmes et à l’égalité des genres, et si le cabinet fédéral constitué à la suite des élections de 2025 réintégrait ce portefeuille, le financement qui lui est réservé pour les prochaines années est réduit à une peau de chagrin au point où il ne sera pas abusif de qualifier de coquille vide le ministère Femmes et Égalité des genres. Plusieurs provinces (dont l’Alberta, le Nouveau-Brunswick et la Saskatchewan) ont mis en œuvre des politiques ou des lois qui restreignent l’accès des jeunes trans aux soins de santé d’affirmation de genre ou l’utilisation à l’école d’un prénom ou de pronoms qui, apparemment, ne correspondrait pas au sexe leur ayant été assigné à la naissance. Le gouvernement du Québec est allé plus loin encore en interdisant à ses fonctionnaires d’utiliser l’écriture inclusive dans leurs communications – exit, donc, les « celleux », « eil », « toustes » et rebonjour à la règle de primauté du masculin suivant laquelle « le masculin l’emporte sur le féminin »! Cette grammaire de l’exclusion est-elle annonciatrice d’un Parlement (encore plus) exclusif? L›avenir nous le dira.

Notes

1 Pavard, Bibia. “Je suis une anomalie statistique.” Entretien avec Corinne Bouchoux, Europe Écologie Les Verts,” Parlement[s], Revue d’histoire politique, 19, 1, 2013: p. 132. [DOI 10.3917/parl.019.0125]

2 Pitkin, Hanna Fenichel (1967), The Concept of Representation, Berkeley, University of California Press, p. 60-91.

3 Statistique Canada, Un portrait statistique des différentes communautés LGBTQ2+ du Canada, 2021. [https://www150.statcan.gc.ca/n1/daily-quotidien/210615/dq210615a-fra.htm]

4 Voir Dovi, Suzanne (2002), « Preferable Descriptive Representatives: Will Just Any Woman, Black, or Latino Do? », American Political Science Review, vol. 96, no 4, p. 729-743; Mansbridge, Jane (2003), « Rethinking Representation », American Political Science Review, vol. 97, no 4; Phillips, A. The Politics of Presence: The Political Representation of Gender, Ethnicity and Race, Oxford, Royaume-Uni, Clarendon Press, 1995; Tremblay, Manon (2019), « Representation: The Case of LGBTQ People », dans Manon Tremblay (éd.), Queering Representation: LGBTQ People and Electoral Politics in Canada, Vancouver, UBC Press, p. 220-239, Urbinati, Nadia (2006), Representative Democracy: Principles and Genealogy, Chicago, University of Chicago Press; Williams, Melissa S. Voice (1998), Trust, and Memory. Marginalized Groups and the Failings of Liberal Representation, Princeton, Princeton University Press; Young, Iris Marion (2000), Inclusion and Democracy, Oxford, Oxford University Press.
.

5 UNDP, Gender Development Index (GDI). [https://hdr.undp.org/gender-development-index#/indicies/GDI]

6 ILGA World et al. State-Sponsored Homophobia 2020: Global Legislation Overview Update, Geneva, ILGA, 2020.

7 Dovi, 2002.

8 Les chercheuses et activistes féministes ne sont pas parvenues à un consensus sur le concept d’« intérêts des femmes », mais le manque de place ne permet pas d’examiner cette question dans cet article.

9 Celis, Karen et Sarah Childs (2020), Feminist Democratic Representation, New York, Oxford University Press, p. 89.

10 Inter-Parliamentary Union. “IPU Parline: Global and regional averages of women in national parliaments,” 2025. [//data.ipu.org/women-averages/?date_month=09&date_year=2025]

11 Reynolds, Andrew (2019), The Children of Harvey Milk: How LGBTQ Politicians Changed the World, New York, Oxford University Press, p. 283.

12 Gardey, Delphine (2015), Le linge du Palais-Bourbon. Corps, matérialité et genre du politique à l’ère démocratique, Lormont, Le bord de l’eau; Korte, Kate (2022), « Vestons, cravates et tenues équivalentes : Le maintien des normes genrées par les codes vestimentaires des assemblées législatives », Revue parlementaire canadienne, vol. 45, no 3, p. 2-8; Puwar, Nirmal (2004), Space Invaders: Race, Gender and Bodies Out of Place, Oxford and New York, Berg.

13 Tremblay, Manon et Joanna Everitt (éd.), The Palgrave Handbook of Gender, Sexuality, and Canadian Politics, Cham (Suisse), Palgrave Macmillan. [doi.org/10.1007/978-3-030-49240-3]

14 Raney, Tracey (2020), « Canada’s Legislature: A (Gendered) Parliament for the People », dans Manon Tremblay et Joanna Everitt (éd.), The Palgrave Handbook of Gender, Sexuality, and Canadian Politics, Cham (Suisse), Palgrave Macmillan, p. 167-186. [doi.org/10.1007/978-3-030-49240-3_9]

15 Cette inclusion ne s’étendait pas à certaines femmes, telles que les femmes des Premières Nations qui étaient enregistrées en tant qu’« Indiennes inscrites ».

16 Bashevkin, Sylvia B. (1993), Women and Party Politics in English-Canada, 2e édition, Toronto, Oxford University Press; Cross, William P. et Scott Pruysers (2019), « The Local Determinants of Representation: Party Constituency Associations, Candidate Nomination and Gender », Revue canadienne de science politique, vol. 52, no 3, p. 557-574; Pitre, Sonia (2003), « Women’s Struggle for Legislative Power: The Role of Political Parties », Atlantis. A Women’s Studies Journal/Journal d’études sur la femme, vol. 27, no 2, p. 102-109, (entre autres).

17 Ashe, Jeanette (2020), « Canada’s Political Parties: Gatekeepers to Parliament » in Manon Tremblay et Joanna Everitt (éd.), The Palgrave Handbook of Gender, Sexuality, and Canadian Politics, Cham, Palgrave Macmillan, p. 297-316; Everitt, Joanna et Manon Tremblay, « Are Openly LGBTQ2+ the New Sacrificial Lambs? Campaign Contexts and the Gendered Implications for LGBTQ2+ Candidates », Revue canadienne de science politique, vol. 56, no 2, p. 300-324. [DOI: 10.1017/S0008423923000161]; Lapointe, Valérie, Benjamin Ferland et Luc Turgeon (2024), « Still sacrificial lambs? Yes! Minority groups in Canadian federal elections, 2015-2021 », Electoral Studies, 87. [article 102717]

18 Williams, Melissa S. (1998), Voice, Trust, and Memory. Marginalized Groups and the Failings of Liberal Representation, Princeton, Princeton University Press, p. 238.

19 Young, Iris Marion (2000), Inclusion and Democracy, Oxford, Oxford University Press, p. 143-144.

20 Williams, p. 9.

21 Dovi, 2002.

22 Duverger, Maurice (1955), La participation des femmes à la vie politique, Paris, Unesco, p. 84.

23 Tremblay, Manon (2022), LGBQ Legislators in Canadian Politics: Out to Represent, Cham (Suisse), Palgrave Macmillan, p. 166-173.

24 Sur les quotas, voir la Gender Quotas Database (2025). [https://www.idea.int/data-tools/data/gender-quotas-database]

25 Ashe, 2020.

26 Base de données sur les quotas de genre, 2025.

27 Le remboursement dû à un parti était réduit si l’écart entre le nombre total de ses candidates et le nombre total de ses candidats était supérieur à 10 %, rappelant un dispositif similaire adopté en France dans le cadre de la parité femmes-hommes en politique.

28 Voir : Canseco, Mario (9 novembre 2023), « Half of Canadians would support gender quotas in Parliament: new poll », BIV: Business Intelligence for B.C. [//www.biv.com/news/commentary/half-canadians-would-gender-quotas-parliament-new-poll-8294053]

29 Voir : Norris, Pippa (2006), « The Impact of Electoral Reform on Women’s Representation », Acta Politica, vol. 41, no 2, p. 197-213; Profeta, Paola et Eleanor F. Woodhouse (2022), « Electoral Rules, Women›s Representation and the Qualification of Politicians », Comparative Political Studies, vol. 55, no 9, p. 1471-1500; Rosenblum, Darren (1996), « Geographically Sexual? Advancing Gay and Lesbian Interests Through Proportional Representation », Harvard Civil Rights-Civil Liberties Law Review, vol. 31, p. 119-154; Rule, Wilma (1987), « Electoral systems, contextual factors and women’s opportunity for election to parliament in twenty-three democracies », Western Political Quarterly, vol, 40, no 3, p. 477-498 [doi.org/10.1177/106591298704000307]

30 Voir : Johnson, Mark (2022), « Women’s Descriptive Representation in Canadian Politics: Impacts of Electoral Reform », Revue parlementaire canadienne, vol. 45, no 3, p. 24-32; Pilon, Dennis (2019), « Electing LGBT Representatives and the Voting System in Canada » dans Manon Tremblay (éd.), Queering Representation: LGBTQ People and Electoral Politics in Canada, Vancouver, UBC Press, p. 124-153; Pilon, Dennis (2020), « The Electoral System: The Gendered Politics of Institutions » dans Manon Tremblay et Joanna Everitt (éd.), The Palgrave Handbook of Gender, Sexuality, and Canadian Politics, Cham, Palgrave Macmillan, p. 273-295.

31 Pour le fédéral voir : Canada, Comité spécial sur la réforme électorale (2016), Renforcer la démocratie au Canada : Principes, processus et mobilisation citoyenne en vue d’une réforme électorale, Ottawa. [//www.noscommunes.ca/Content/Committee/421/ERRE/Reports/RP8655791/errerp03/errerp03-f.pdf] ; Commission du droit du Canada (2004), Un vote qui compte : la réforme électorale au Canada, Ottawa. [https://www.canada.ca/content/dam/lcc-cdc/documents-fr/rapports-de-la-cdc/J31-61-2004F.pdf]. Pour les provinces, voir : Colombie-Britannique, Citizens’ Assembly on Electoral Reform (décembre 2004), Making Every Vote Count: the case for electoral reform in British Columbia, Final Report, [s. l.], [gouvernement de la Colombie-Britannique], [//citizensassembly.arts.ubc.ca/resources/final_report.pdf]; Québec, Assemblée nationale (2019), Projet de loi no 39, Loi établissant un nouveau mode de scrutin, Éditeur officiel du Québec, [https://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-39-42-1.html], et autres.

32 Tremblay, Manon (2010), « Bilan des réformes électorales au Canada : quelle place pour les femmes? » Revue canadienne de science politique, vol. 43, no 1, p. 25-47. À ma connaissance, la sous-représentation des personnes LGBTQ+ au Parlement n’a inspiré aucune réflexion des gouvernements.

33 Gombay, Nicole (2000), « The politics of culture: Gender parity in the legislative assembly of Nunavut », Études/Inuit/Studies, vol. 24, no 1, p. 125-148; Minor, Tina (2002), « Political Participation of Inuit Women in the Government of Nunavut », Wicazo Sa Review, vol. 17, no 1, p. 65-90; Tremblay, Manon et Jackie Steele (2004), « Paradise lost? Gender parity and the Nunavut experience », dans Marian Sawer, Manon Tremblay et Linda Trimble (éd.), Representing Women in Parliament. A comparative study, London, Routledge, p. 221-235; Young, Lisa (1997), « Gender Equal Legislatures: Evaluating the Proposed Nunavut Electoral System », Canadian Public Policy, vol. 23, no 3, p. 306-315.

34 Maertens, Héloïse (2022), L’implication politique des femmes autochtones au Québec, mémoire de maîtrise, Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue. [//depositum.uqat.ca/id/eprint/1364/]

35 Canada, Comité interministériel de terminologie sur l’équité, la diversité et l’inclusion (2022), Guide de la terminologie liée à l’équité, la diversité et l’inclusion. [https://www.noslangues-ourlanguages.gc.ca/fr/publications/equite-diversite-inclusion-equity-diversity-inclusion-fra]

36 Laruelle, Marlene, « Introduction: Illiberalism Studies as a Field », dans Marlene Laruelle (éd.), The Oxford Handbook of Illiberalism, New York, Oxford University Press, p. 1-40. [DOI: 10.1093/oxfordhb/9780197639108.001.0001]