Liens unissant le Parlement et ses agents

Article 8 / 12 , Vol 40 No 2 (Été)

Liens unissant le Parlement et ses agents

Même dans les meilleures circonstances, les relations de travail peuvent être difficiles. Cela dit, lorsqu’il y a débat ou mésentente au sujet de la nature des fonctions et des liens hiérarchiques, ces relations peuvent devenir très tendues. Dans le cadre d’un séminaire organisé récemment (le 31 mars 2017) par le Groupe canadien d’étude des parlements, les intéressés ont étudié cette dynamique; des observateurs se sont aussi réunis pour discuter du rôle joué par les agents du Parlement et les parlementaires qu’ils servent et protègent, à qui ils donnent de l’orientation et rendent des comptes et au sujet desquels ils font enquête.

Séance 1 : Serviteurs? Maîtres? Gardiens? Comment les agents du Parlement perçoivent leur rôle

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Sur les rayons

Article 9 / 12 , Vol 40 No 2 (Été)

Sur les rayons

Constitutional Amendment in Canada, sous la direction d’Emmett Macfarlane, University of Toronto Press, Toronto, 2016, 337 pages

Le Canada dispose d’un système très complexe pour modifier sa Constitution écrite, qui a valeur officielle. Ce recueil d’essais, publié sous la direction d’Emmett Macfarlane, est un guide fort utile pour en comprendre les subtilités.

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Nouveaux titres d’intérêt

Article 10 / 12 , Vol 40 No 2 (Été)

Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (mars à mai 2017)

Alford, Ryan Patrick. « Two cheers for a Cabinet Manual (and a note of caution) », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, no 1, p. 41-60, March / mars 2017. Continuer la lecture de « Nouveaux titres d’intérêt »

Esquisses des parlements et de leur passé : Les lustres de la Chambre de l’Assemblée législative

Article 12 / 12 , Vol 40 No 2 (Été)

Esquisses des parlements et de leur passé : Les lustres de la Chambre de l’Assemblée législative

Levez les yeux! Regardez bien haut dans la Chambre de l’Assemblée législative de l’Ontario et vous pourrez admirer de magnifiques lustres datant des années 1890. L’auteure retrace le passage du gaz à l’électricité, et aborde des considérations plus modernes telles que les besoins liés à la télédiffusion et les ampoules DEL à faible consommation d’énergie. Elle met en lumière cet aspect intéressant de l’histoire parlementaire.

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À propos de la masse : Québec Vol 40 No 1

Article 1 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Vol 40 No 1 À propos de la masse : Québec

La masse de l’Assemblée nationale du Québec a été fabriquée en 1867 par l’orfèvre Charles O. Zollikoffer. Elle est décorée de feuilles d’acanthe et de lotus. Sa tête est surmontée d’une couronne décorée d’une croix et des lettres « ER » pour « Elizabeth Regina ».

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Le nouveau Sénat : toujours en transition

Article 2 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Le nouveau Sénat : toujours en transition

Le Sénat du Canada a été profondément modifié par une convergence d’événements survenus au cours des deux dernières années. La réponse de la Chambre haute au rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs, l’absence d’un caucus du gouvernement au Sénat au début de la 42e législature et un nouveau processus de nomination qui a donné lieu à la venue de nombreux sénateurs indépendants sont tous des événements qui ont contribué à changer l’institution. Dans cet article, fondé sur l’allocution qu’il a prononcée à la 34e Conférence des présidents d’assemblée du Canada, le sénateur George J. Furey fait part de quelques observations sur les répercussions qu’ont eues ces événements selon son point de vue privilégié à titre de Président du Sénat. Il reconnaît que ces changements ont donné lieu à certaines tensions, mais conclut que cette transition demeure néanmoins marquée par l’ouverture, la flexibilité, l’adaptabilité et la volonté générale d’aller prudemment de l’avant sans imposer des modifications permanentes du Règlement avant que les tenants et les aboutissants ne soient mieux définis.

Après des décennies de propositions de réforme, un changement récent a eu d’importantes répercussions sur le Sénat. Ce changement a consisté à réduire le caractère partisan du Sénat et à en faire une assemblée délibérante plus indépendante et sans allégeances. Ce qui est curieux, c’est que ce changement a été accompli en recourant à des moyens non constitutionnels.

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Qu’est-ce que une charte de l’honnêteté budgétaire? Le cas de l’Australie

Article 3 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Qu’est-ce que une charte de l’honnêteté budgétaire? Le cas de l’Australie

Il y a maintenant près de 20 ans, l’Australie a mis en place une importante mesure législative connue sous le nom de Charter of Budget Honesty Act 1998 (Charte de l’honnêteté budgétaire), dans le but d’accroître la transparence et la discipline de son processus budgétaire. Dans le présent article, nous examinons le succès de la charte, ainsi que ses limites, dans le contexte du processus budgétaire australien, et analysons ses composantes les plus pertinentes, afin de mener une réflexion générale sur les répercussions des mécanismes d’honnêteté budgétaire pour les parlements ayant une structure et une histoire semblables, y compris celui du Canada.

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Qui parle pour le Parlement? Le hansard, les tribunaux et l’intention du législateur

Article 4 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Qui parle pour le Parlement? Le hansard, les tribunaux et l’intention du législateur

Deux décisions importantes prises par la Cour suprême dans les années 1990 ont ouvert la porte à l’utilisation des débats du hansard pour deviner une intention parlementaire dans le cadre d’affaires judiciaires où sont contestées les interprétations des lois. Malgré le fait que la Cour suprême précisait, dans ces décisions, que l’utilisation du hansard comme source dans le cadre de procédures judiciaires devait être strictement limitée, des tribunaux subséquents d’instance inférieure n’ont pas toujours observé ces limites. Dans le présent article, l’auteur présente différents exemples et explique pourquoi l’utilisation plus libérale du hansard dans les tribunaux peut poser problème. Il conclut en rappelant aux parlementaires de porter une attention particulière à la façon dont les paroles qu’ils prononcent durant les débats pourraient être utilisées par des tribunaux plus tard, et il presse les tribunaux à se demander si les parlementaires utilisent leurs interventions à la Chambre pour gagner, devant les tribunaux, ce qu’ils n’ont pu gagner à l’Assemblée législative.

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Les élections fédérales de 2015 : davantage de candidats et de députés issus de minorités visibles

Article 5 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Les élections fédérales de 2015 : davantage de candidats et de députés issus de minorités visibles

Les élections fédérales du 19 octobre 2015 ont été marquées par un record de la représentation de la diversité raciale au Parlement, avec l’élection de 45 députés issus de minorités visibles. La présence relative de ces députés a augmenté de quatre points de pourcentage par rapport aux élections générales de 2011 et leur nombre accru diminue de façon marquée l’écart entre les types de population représentés. Afin de rendre compte de cette amélioration de la représentation des députés de minorités visibles, on s’attachera ici aux aspects du processus de nomination des candidats, en présentant l’hypothèse selon laquelle une concurrence exacerbée entre les trois principaux partis a provoqué un élargissement de la recherche de voix aux communautés d’immigrants et de minorités.

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