Un jeu qui se joue à deux : Le personnel exonéré et la Loi sur le lobbying

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Un jeu qui se joue à deux : Le personnel exonéré et la Loi sur le lobbying

La Loi sur le lobbying du Canada vise le lobbyiste plutôt que la personne faisant l’objet de lobbying. Pourtant, cette personne peut grandement contribuer à l’établissement d’une culture de conformité. Comme les règles sur le lobbying visent les lobbyistes, les personnes faisant l’objet de lobbying n’ont pas vraiment intérêt à se renseigner sur la réglementation afférente. Qui plus est, puisque la formation donnée par le Commissariat au lobbying n’est pas obligatoire, on peut s’attendre à ce qu’il y ait une lacune au chapitre des connaissances sur la Loi sur le lobbying. Un sondage transmis aux chefs de cabinet des ministres a révélé une telle lacune, quoique des facteurs tels que l’expérience à titre de lobbyiste présentent une corrélation positive par rapport aux connaissances sur la réglementation sur le lobbying. Cette lacune est préoccupante et met en lumière les défis liés à la formation dans le contexte unique de la Colline du Parlement.

Contrairement à la perception négative du public à son égard, le lobbying est un moyen légitime et réglementé par lequel des organisations et des personnes exercent une influence sur les politiques dans une démocratie parlementaire. Il nécessite deux parties : le lobbyiste qui demande quelque chose, et le titulaire d’une charge publique à qui il le demande. Le Parlement a créé une réglementation sur le lobbying qui vise presque exclusivement le lobbyiste. Et même si les titulaires d’une charge publique faisant l’objet de lobbying font partie intégrante du lobbying en tant que tel, très peu de recherches ont été effectuées sur leur participation dans le contexte fédéral canadien. Une étude portant sur une catégorie de ces titulaires, à savoir les chefs de cabinet des ministres, démontre quelques-unes des difficultés propres à la réglementation du lobbying dans une démocratie parlementaire ainsi que les domaines où il est essentiel d’effectuer d’autres recherches.

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Le Parlement du Canada-Uni à Montréal, 1843-1849 : Un site archéologique exceptionnel

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Le Parlement du Canada-Uni à Montréal, 1843-1849 : Un site archéologique exceptionnel

La mise au jour des vestiges du Parlement du Canada-Uni dans le Vieux-Montréal au cours des dernières années par Pointe-à-Callière, cité d’archéologie et d’histoire de Montréal, a culminé en 2017 par des fouilles archéologiques de grande envergure. En cette année du 375e anniversaire de Montréal et du 150e de la Confédération, les découvertes sur ce haut lieu de l’histoire politique canadienne, québécoise et montréalaise ont frappé l’imagination par l’ampleur du site et la richesse des témoins matériels mis au jour. Tout au long de l’été, le public a pu côtoyer les archéologues dans un environnement propice à la compréhension d’un site marqué par le remarquable état de conservation de ses vestiges architecturaux. Mais nombre de surprises étaient aussi au rendez-vous : la richesse des artefacts retrouvés et la redécouverte de documents et d’objets historiques jusqu’ici méconnus bouleversent notre compréhension de cet épisode fondamental de l’histoire canadienne. Voici un aperçu des résultats de cette enquête en cours.

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Groupe canadien d’étude des parlements: Le nouveau Sénat

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Groupe canadien d’étude des parlements: Le nouveau Sénat

Le 15 septembre 2017, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu une conférence d’une journée dans le cadre de laquelle des universitaires, des journalistes, des employés du Parlement et des parlementaires ont été invités à donner leur point de vue sur certains des changements apportés au Sénat ces dernières années. Les diverses perspectives ont donné lieu à des discussions animées entre les conférenciers et les participants, mais tous ont convenu que nous vivions un moment unique dans l’histoire parlementaire.

L’évolution du Sénat – Aperçu historique

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Activités de l’APC

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Activités de l’APC

Nouveau président de l’Assemblée du Nunavut

Le 17 novembre, le député de Tununiq, Joe Enook, a été proclamé président de l’Assemblée législative du Nunavut. « Mettons-nous au travail » a-t-il déclaré lorsqu’il est entré en fonction à titre de président du forum où le premier ministre et les membres du Conseil exécutif du territoire ont aussi été choisis. Il a officiellement pris place au fauteuil du président le 21 novembre, au début de la première séance de la 5e législature de l’Assemblée législative du Nunavut.

M. Enook, ancien président de la Commission scolaire de division de Baffin, ancien vice-président des opérations du Nunavut pour la société Nunasi et ancien adjoint administratif au président de Nunavut Tunngavik Incorporated, a aussi occupé divers postes dans l’industrie du voyage et du tourisme.

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Sur les rayons

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Sur les rayons

Religion and Canadian Party Politics, David Rayside, Jerald Sabin and Paul E.J. Thomas, UBC Press, Vancouver, 2017, 429 pp.

In this monograph, the authors demonstrate that religious faith continues to be a relevant factor in Canadian party politics. They identify three major axes of religious contention: the historic division between Protestants and Catholics (especially English-speaking Protestants and French-speaking Catholics); the more recent division between moral conservatives and political and social progressives (especially over the issues of LGBT rights and the legality of abortion); and finally, the division between those willing to recognize minority religious practices and institutions in Canada (especially those of Canada’s growing Muslim population) and those who fear that such recognition would undermine Canadian values. The authors then provide multiple case studies – federal, provincial and territorial – to illustrate how these axes of contention are evident in Canadian party politics, primarily over the past 30 years.

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Nouveaux titres d’intérêt

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Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (août à octobre 2017)

ALLAN, James. « Time to clip the [Australian] Senate’s wings », Quadrant, vol. LXI, no 10 (octobre 2017), p. 66-70.

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Le sénateur Raoul Dandurand : À la défense de l’indépendance du Sénat

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Le sénateur Raoul Dandurand : À la défense de l’indépendance du Sénat

À la lumière du nombre croissant de sénateurs indépendants et non partisans, les observateurs du Parlement du Canada parlent de plus en plus de Raoul Dandurand. L’auteur du présent article soutient que l’héritage du sénateur Dandurand, qui défendait il y a longtemps l’idée d’un Sénat indépendant qui serait l’organe d’examen objectif plutôt que la réplique de la Chambre des communes partisane, s’avère particulièrement pertinent pour les discussions et les débats de la Chambre haute sur ses propres procédures et pratiques.

Après la victoire électorale des libéraux de Mackenzie King en 1921, le nouveau leader du gouvernement au Sénat, Raoul Dandurand, a exprimé sa méfiance à l’idée de changer de siège. À son avis, la formation d’un gouvernement et la reconfiguration subséquente de la Chambre des communes avaient peu à voir avec le travail de la Chambre haute. « Je n’aime pas l’idée de traverser le parquet, a-t-il affirmé dans son premier discours en tant que leader du gouvernement. Quel est le sens de cette réorganisation? Qu’il y a dans cette Chambre vainqueurs et vaincus1. » Cet état des choses était une dissonance par rapport à sa perception du Sénat, qu’il voyait comme la chambre de l’examen objectif plutôt que comme la réplique de la Chambre des communes.

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Un message à la personne que j’étais

Un message à la personne que j’étais


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