Auteur : revparlc

Résumés sur la Conférence du GCEP

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Résumés sur la Conférence du GCEP

Que le temps s’écoule : l’utilisation stratégique du temps du Parlement

Dès qu’un Parlement est élu et qu’un nouveau gouvernement se forme, le décompte avant les élections suivantes est amorcé. Tandis que les gouvernements essaient de réaliser leur programme et de faire adopter leurs lois le plus rapidement possible, les partis de l’opposition ont souvent recours à divers moyens parlementaires pour freiner le processus afin d’examiner à fond les initiatives ministérielles, de s’y opposer ou d’y apporter des modifications. Le 20 janvier 2017, le Groupe canadien d’étude des parlements a tenu un colloque portant sur l’utilisation stratégique du temps au Parlement par le gouvernement et l’opposition, l’évolution de cette utilisation stratégique au cours des dernières décennies et des propositions de réforme.

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Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 40 No 1

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Activités de l’APC : La scène canadienne

Élection d’un nouveau Président au Yukon

Le 12 janvier 2017, la 34e législature de l’Assemblée législative du Yukon s’est réunie pour la première fois depuis l’élection générale du 7 novembre 2016. Le premier point à l’ordre du jour de la séance spéciale d’une journée était l’élection du Président. Sur la motion du premier ministre Sandy Silver, appuyée par le chef de l’opposition officielle Stacey Hassard et la leader parlementaire du troisième parti à la Chambre Kate White, l’Assemblée a porté à sa présidence Nils Clarke, député de Riverdale Nord et seul candidat.

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Nouveaux titres d’intérêt Vol 40 No 1

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Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (novembre 2016 à février 2017)

« Not turning out – Millennials across the rich world are failing to vote », Economist, vol. 422, no 9026, p. 51-52, 4 février 2017.

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Esquisses des parlements et de leur passé Vol 40 No 1

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Esquisses des parlements et de leur passé

Afin de rendre hommage au développement du Canada et d’éviter que son histoire ne soit réécrite, par tradition, les sculptures en pierre intégrées dans l’architecture des édifices du Parlement du pays n’en sont jamais retirées. Il n’y a qu’une exception notoire : un exemplaire des armoiries du Canada a été enlevé pour que le tout nouveau territoire canadien puisse être représenté.

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À propos de la masse : Ontario

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Vol 39 No 4À propos de la masse : Ontario

Faite de cuivre plaqué d’or, la masse de l’Assemblée législative de l’Ontario a été conçue à Ottawa en 1867. Elle est la troisième à être utilisée dans la province depuis l’établissement de l’Assemblée législative à l’époque coloniale, en 1792. La première masse de la province a été prise comme butin de guerre par les soldats américains durant la guerre de 1812, puis a été rendue ultérieurement. La seconde, datant des alentours de 1845, a été apportée au Parlement fédéral en 1867 par suite de la Confédération, où elle a été détruite lors de l’incendie de 1916.

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Lettre du directeur : L’accent mis sur la réforme électorale Vol 39 No 4

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Lettre du directeur : L’accent mis sur la réforme électorale Vol 39 No 4

Le 7 juin 2016, la Chambre des communes a mis sur pied le Comité spécial sur la réforme électorale « pour déterminer et étudier d’autres modes de scrutin, pour remplacer le système majoritaire uninominal à un tour, ainsi que pour examiner les questions du vote obligatoire et du vote en ligne ». Les travaux de ce comité viennent étayer les discussions entourant la réforme électorale survenues assez fréquemment au pays depuis le tournant du millénaire. Elles ont entraîné la création de comités et d’assemblées de citoyens, de commissions, et la tenue de plébiscites ou de référendums dans des provinces comme le Nouveau-Brunswick, l’Île-du-Prince-Édouard, la Colombie-Britannique, l’Ontario et le Québec.

Nous nous sommes inspirés d’une conférence sur la réforme électorale, tenue par le Groupe canadien d’étude des parlements (GCEP) au printemps 2016, pour vous présenter ce numéro thématique qui explore plus en détail certains aspects des discussions qui se poursuivent à ce sujet.

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Renouvellement démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard

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Renouvellement démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard

La plus petite province du Canada est réputée pour son taux élevé de participation électorale. Cette tradition d’engagement actif dans le processus démocratique en fait un endroit particulièrement intéressant pour réfléchir à différentes formes de renouvellement démocratique. Dans cet article, l’auteur, qui préside le Comité spécial sur le renouvellement de la démocratie, expose le contexte et l’histoire de l’examen auquel s’est livré l’Î.-P.-É au sujet de son système électoral et qui s’est terminé par un plébiscite tenu du 29 octobre au 7 novembre 2016. *Cet article a été rédigé en août 2016.

Dans son discours du Trône de 2015, le gouvernement de l’Île-du-Prince-Édouard s’est engagé à « instaurer et soutenir un examen approfondi et complet des moyens de renforcer notre système électoral, notre représentation, ainsi que le rôle et le fonctionnement de l’Assemblée législative ». Le gouvernement a aussi produit le Livre blanc sur le renouvellement démocratique (le « livre blanc ») qu’il a rendu public à la dernière séance de l’Assemblée législative. Comme le titre le laisse entendre, le livre blanc est un document de travail sur la réforme démocratique à l’Île-du-Prince-Édouard qui porte principalement sur le mode de scrutin, le nombre et la répartition des sièges à l’Assemblée législative et les possibilités d’améliorer les lois électorales et la représentation à l’Assemblée législative.

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Le plébiscite de 2016 sur le renouveau démocratique organisé à l’Île du Prince Édouard

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Le plébiscite de 2016 sur le renouveau démocratique organisé à l’Île du Prince Édouard

Dans cet article, l’auteur explique comment les Prince Édouardiens ont pu participer au plébiscite de 2016, notamment au moyen du vote électronique. Il y parle également de la structure du vote préférentiel et de la manière dont les bulletins de vote ont été compilés et comptabilisés. Il y donne enfin les résultats du scrutin après chaque dénombrement.

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Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale

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Le système parlementaire révisé de majorité additionnelle – une solution de rechange à la réforme électorale

Au cours de cette table ronde, des panélistes participant à une conférence du Groupe canadien d’étude des parlements sur l’histoire des réformes électorales au Canada ont abordé les raisons qui expliquent pourquoi le Canada a adopté son système actuel, le système uninominal majoritaire à un tour, les autres options ou expériences tentées dans certaines provinces canadiennes, puis ils ont commenté le changement perceptible quant au véritable moteur de la réforme électorale et pourquoi les attentes sur le processus de mise en œuvre de la réforme peuvent avoir changé.

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