La choix des chefs en Alberta, de 1992-2011 : un point de vue personnel

En 1991, le Parti progressiste-conservateur de l’Alberta a modifié les règles de sélection de son chef. Il a abandonné sa méthode traditionnelle, le congrès à la direction (avec des délégués provenant de chaque circonscription), et a instauré un nouveau système, celui d’un vote par membre. En vertu de ce système, les progressistes-conservateurs albertains ont élu trois chefs : Ralph Klein en 1992, Ed Stelmach en 2006, et Alison Redford en 2011. À l’issue de chacune de ces courses à la direction, le gagnant est immédiatement devenu premier ministre de l’Alberta. L’auteur examine l’incidence de la nouvelle méthode de sélection sur la politique dans cette province.

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Table ronde sur l’abaissement de l’âge légal pour voter : les pour et les contre

Article 9 / 12 , Vol 36 No 2 (Été)

Table ronde sur l’abaissement de l’âge légal pour voter : les pour et les contre

Aux termes de l’accord d’Édimbourg (Edinburgh Agreement) conclu entre le gouvernement du Royaume-Uni et celui d’Écosse en prévision d’un référendum sur l’indépendance écossaise, il a été convenu que le droit de vote au référendum pourrait être accordé aux adolescents de 16 et 17 ans. Le 24 janvier 2013, la Chambre des communes britannique s’est prononcée par 119 voix contre 46 en faveur d’une motion visant à appliquer cet élargissement du droit de vote à l’ensemble du Royaume-Uni. Un mois plus tard, la Chambre des lords a débattu de la question de l’âge électoral, sujet d’intérêt pour les législateurs du Canada et d’ailleurs au monde soucieux d’amener les jeunes à s’intéresser à la politique. Les lignes qui suivent constituent une version abrégée de certaines des interventions favorables et défavorables à l’abaissement de l’âge électoral. Pour consulter l’ensemble des interventions dans leur version intégrale, voir les débats de la Chambre des lords du 27 février 2013.

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L’exposition « Partners in Service » en Alberta

Article 10 / 12 , Vol 36 No 2 (Été)

L’exposition « Partners in Service » en Alberta

Le 9 mai 2012, le Président du Parlement de l’Alberta a dévoilé l’exposition Partners in Service, qui rend honneur à la contribution des conjointes des anciens premiers ministres de la province. Comme le note l’exposition, les premiers ministres occupent un poste exigeant et très en vue et leur vie personnelle vient à faire partie de l’histoire de la province elle-même, mais on ne connaît que peu de choses au sujet de leur femme, qui ont pourtant contribué grandement au succès de leur conjoint. On trouvera dans le présent article des extraits des renseignements biographiques sur les 13 conjointes mises à l’honneur dans l’exposition Partners in Service, à l’affiche au cinquième étage du Legislature Building.

Parmi les dernières fonctions officielles qu’il a remplies avant de prendre sa retraite, le Président Ken Kowalski a organisé l’inauguration officielle de l’exposition sur les conjointes des premiers ministres de l’Alberta depuis 1905. Le Président a eu l’idée de rendre honneur aux conjointes des premiers ministres après avoir visité Washington et la Californie, où l’on reconnaît le rôle que jouent les premières dames, soit les épouses du Président et du gouverneur. L’exposition donne une nouvelle dimension à l’histoire parlementaire de l’Alberta et démontre la force de caractère que devaient avoir ces femmes qui, quoique non élues au Parlement, ont aidé à façonner l’Alberta d’aujourd’hui. Cette exposition permanente est la première en son genre au Canada.

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Rapports législatifs Vol 36 No 2

Article 11 / 12 , Vol 36 No 2 (Été)

Rapports législatifs

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Lettres Vol 36 No 2

Article 12 / 12 , Vol 36 No 2 (Été)

Lettres

Objet : Redécoupage des circonscriptions électorales fédérales de 2012

Monsieur,
Les commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales, composées chacune de trois membres, ont été établies en 2012 pour chacune des dix provinces. Chaque commission devait respecter plusieurs règles, notamment veiller à ce que chacune des circonscriptions ait une population qui corresponde, dans la mesure du possible, au quotient électoral de la province, et tenir compte de la communauté d’intérêts, de la spécificité et de l’évolution historique des circonscriptions. L’écart par rapport au quotient électoral ne devait pas dépasser 25 % en plus ou en moins, sauf circonstances extraordinaires.

La publication des dix rapports démontre que chaque commission a adopté sa propre démarche dans le cadre des règles prescrites. Toutefois, certaines situations inhabituelles se sont produites.

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Inauguration du tapis vert à l’Assemblée législative de la Saskatchewan

Article 1 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Inauguration du tapis vert à l’Assemblée législative de la Saskatchewan

Le 10 octobre 2012, le président a procédé à l’inauguration officielle du nouveau tapis de la Chambre de l’Assemblée législative de la Saskatchewan. Le tapis rouge, complètement usé, a été remplacé par un tapis de couleur verte, comme le prévoyaient les plans originaux de l’édifice. L’inauguration s’est déroulée au cours d’une cérémonie officielle à laquelle ont été invités les anciens présidents, premiers ministres, greffiers et députés, ainsi que les députés en fonction, des écoles et des membres du public.

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Deux projets de loi d’initiative parlementaire marquent l’histoire

Article 2 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Deux projets de loi d’initiative parlementaire marquent l’histoire

Le projet de loi C-268, Loi modifiant le Code criminel (peine minimale pour les infractions de traite de personnes âgées de moins de dix-huit ans), n’est que le quinzième projet de loi d’initiative parlementaire à modifier le Code criminel depuis 1867. De plus, la marraine du projet de loi a marqué l’histoire grâce à l’adoption du projet de loi C-310, devenant ainsi le premier député à modifier le Code criminel à deux reprises. Le présent article porte sur le contexte et le contenu des deux projets de loi.

C’est le travail de mon fils, qui était membre de la GRC et qui a servi dans le Groupe intégré de lutte contre l’exploitation des enfants, qui m’a amenée à m’intéresser pour la première fois au problème de la traite des personnes. Mon fils a changé du jour au lendemain. Ses cheveux ont grisonné et je sentais qu’il portait un lourd fardeau sur ses épaules. J’ai été consternée d’apprendre qu’au Canada on pouvait acheter et vendre des enfants en échange de faveurs sexuelles et d’argent. J’ai été encore plus horrifiée de constater que le public n’avait aucune idée de la question. À mesure que je prenais conscience de l’ampleur du problème, je me suis rendu compte qu’on exploitait des enfants un peu partout au pays. Peu à peu, j’ai commencé à travailler auprès des victimes de la traite des personnes et j’ai non seulement vu, mais aussi ressenti leur douleur et leur humiliation. Les auteurs de tels crimes ont recours à la coercition et à la manipulation pour contrôler leurs innocentes victimes. Ces dernières font l’objet de toutes les violences sexuelles, physiques et mentales imaginables et sont droguées contre leur gré. On menace même de s’en prendre à leur famille.

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Rôle du gouvernement en matière de sport pour les jeunes

Article 3 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Rôle du gouvernement en matière de sport pour les jeunes

À une époque où le taux d’obésité chez les jeunes Canadiens atteint des sommets sans précédent et où l’activité sportive quotidienne de ce groupe est au plus bas de l’histoire, les familles canadiennes ont grandement besoin du soutien du gouvernement en matière de sport pour les jeunes. Si le gouvernement n’apporte pas de changements fondamentaux dans ce domaine, elles continueront à se débattre avec les multiples exigences et défis que représentent notamment l’alimentation saine, l’obstacle créé par l’augmentation des frais d’inscription aux activités sportives, le vieillissement des établissements, la régression du bénévolat, l’absence de développement sportif à un jeune âge, l’absence de programmes pour les jeunes des quartiers défavorisés et le mauvais rendement persistant des athlètes canadiens lors des compétitions internationales. Il faut modifier la culture pour régler ces problèmes croissants, et, compte tenu du fait que l’obésité représente des coûts de 7 milliards de dollars par année au pays, la question est pressante. Le présent article présente certaines solutions possibles et passe en revue certains modèles instaurés avec succès en Europe.

Alors que le coût des soins de santé financés par l’État augmente de façon incontrôlée, il faut donner à la santé des jeunes la place qui lui revient. Mal équilibré et aux prises avec des problèmes touchant l’ensemble de la population, le système de soins de santé du Canada est fondé sur le principe que c’est après avoir contracté une maladie ou s’être blessé que le citoyen prend contact avec lui pour tenter de diminuer le plus possible les conséquences de ses maux. Pour les grands problèmes de santé comme l’obésité endémique chez les jeunes, on a plutôt tendance à normaliser la situation¹. Compte tenu du fait que plus de 50 % des parents d’enfants obèses ont eux-mêmes un problème de poids, l’amalgame dangereux des horaires chargés, de la dépendance aux plats cuisinés à forte teneur en gras et en calories, et du manque d’activité physique exacerbe un problème qui prend racine au sein de la famille².

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Les femmes devraient-elles bénéficier d’un traitement spécial au Parlement?

Article 4 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Les femmes devraient-elles bénéficier d’un traitement spécial au Parlement?

L’ordre du jour de la plupart des conférences de l’APC contient au moins un point sur la question des femmes en politique. Si le présent article traite de certaines stratégies nécessaires pour que plus de femmes soient élues, il précise toutefois que les femmes doivent aller au-delà de l’idée de mesures distinctes pour elles.

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Les projets de loi omnibus en théorier et en pratique

Article 5 / 12 , Vol 36 No 1 (Printemps)

Les projets de loi omnibus en théorier et en pratique

Il n’y a aucune définition concise du projet de loi omnibus. Selon O’Brien et Bosc (2009), un projet de loi omnibus vise à modifier, à abroger ou à adopter plusieurs lois à la fois. Il se caractérise par le fait qu’il comporte plusieurs « initiatives » distinctes, mais liées entre elles. Le mot « initiatives » présente une amélioration par rapport à la précédente édition de l’ouvrage, par Marleau et Montpetit, qui employait plutôt « parties ». En fait, de nombreux projets de loi se divisent en parties, sans être pour autant des projets de loi omnibus. Le présent article examine le recours à ce type de projet de loi dans les provinces canadiennes, aux États-Unis et à la Chambre des communes, en s’attardant plus particulièrement au projet de loi d’exécution du budget (C-38). L’auteur soutient que le recours massif aux projets de loi omnibus nuit à la santé de nos institutions parlementaires.

Quiconque serait en quête d’un recueil de statistiques détaillées indiquant combien de projets de loi omnibus ont été déposés et adoptés au Parlement canadien et dans les assemblées législatives provinciales chercherait en vain. Il est facile de trouver ce type de données sur le nombre de projets de loi d’intérêt public, d’intérêt privé, de crédits, d’imposition et de taxation, de projets de loi publics d’initiative parlementaire et d’autres projets de loi du genre. On trouve notamment de tels renseignements dans le merveilleux ouvrage de l’ancien sénateur Stewart, qui a relevé le défi de rendre la procédure parlementaire intelligible pour ceux que j’appellerais les « initiés avertis », c’est-à-dire ceux dont les connaissances du sujet sont supérieures à celles du grand public, sans toutefois excéder celles des spécialistes du Parlement.

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