Les dépouillements judiciaires: une vision privilégiée

Canada’s 41st general election was held on May 2, 2011. There were bitter disputes over the results in some ridings after certain candidates won their seats with razorthin margins. To determine once and for all who won and who lost, judicial recounts were ordered in four ridings: Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup, Etobicoke Centre, Nipissing–Timiskaming, and Winnipeg Centre. This article looks at the history of judicial recounts, the process that was used to examine the ballots in Montmagny–L’Islet–Kamouraska–Rivière-du-Loup, and Mr. Justice Gilles Blanchet’s rulings on the disputed ballots.

Judicial recounts involve having a judge review the ballots to determine the election results in a riding. The process first appeared in federal electoral legislation in 1878¹ shortly following the introduction of the secret ballot.²

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Ne jetons pas le Sénat avec l’eau de ses égarés

Article 8 / 11 , Vol 36 No 3 (Automne)

Ne jetons pas le Sénat avec l’eau de ses égarés

Le manque de légitimité populaire du Sénat donne une importance démesurée aux autres problèmes dont souffre l’institution. En s’appuyant sur l’argument d’un prétendu « déficit démocratique », beaucoup en réclament l’abolition ou souhaitent son élection. Cet article suggère que ces deux solutions aggraveraient le déficit démocratique et consacreraient la mainmise des partis politiques et du premier ministre sur l’ensemble de nos institutions parlementaires. Si le premier ministre acceptait de déléguer son pouvoir de recommander la nomination des sénateurs à un comité de la Chambre des communes dont les décisions seraient prises par consensus, les risques des solutions radicales seraient évités, et la Chambre haute gagnerait en légitimité populaire. Le Sénat pourrait ainsi continuer de contribuer à la démocratie canadienne en faisant valoir l’indépendance d’esprit et la non-partisannerie de parlementaires choisis pour leur éminence et pour la sincérité de leur engagement envers le mieux-être de l’ensemble des Canadiens et Canadiennes.

Le Sénat ne souffre que d’un seul véritable problème, mais il est de taille : il n’a pas de légitimité populaire. Cette absence de légitimité accentue la gravité de ses autres imperfections. Par exemple, l’utilisation inappropriée de leurs allocations par certains sénateurs a entraîné une remise en question de l’existence même de la Chambre haute, alors que lorsque des députés commettent des fautes similaires, on dénonce à juste titre leur égarement sans aller jusqu’à réclamer l’abolition de la Chambre des communes.

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Sur les rayons Vol 36 No 3

Article 9 / 11 , Vol 36 No 3 (Automne)

Sur les rayons

Ne s’arrêtant pas au succès de ses trois ouvrages précédents sur la Couronne, le Sénat et la Chambre des communes, David Smith vise un grand chelem en se penchant sur l’opposition parlementaire. D’une certaine façon, il s’agit de son livre le plus important, en partie parce qu’il y a très peu d’écrits sur le sujet, mais surtout parce qu’il démystifie l’opposition tout en expliquant le conflit constitutionnel actuel entre les défenseurs du gouvernement responsable fondé sur le modèle Westminster et les absolutistes de la démocratie.

Une grande partie du livre relate des faits historiques. Il y est question du système d’opposition classique au sein d’un système bipartite, qui était en place jusqu’à 1921, et des légères différences qu’a entraînées l’arrivée en scène de partis minoritaires de 1921 à 1992.

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Rapports législatifs Vol 36 No 3

Article 10 / 11 , Vol 36 No 3 (Automne)

Rapports législatifs

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Activités de l’APC : La scène canadienne Vol 36 No 3

Article 11 / 11 , Vol 36 No 3 (Automne)

Activités de l’APC : La scène canadienne

51^e Conférence régionale canadienne de l’APC, Alberta

Le président Gene Zwozdesky a accueilli quelque 80 législateurs et observateurs à la 51e Conférence régionale canadienne de l’APC tenue à Edmonton du 14 au 20 juillet 2013. Des délégations se sont présentées de toutes les assemblées canadiennes à l’exception de celle de Colombie-Britannique et du Manitoba, qui siégeaient toujours. Entre autres invités spéciaux, mentionnons Martin Penn, représentant les Îles Vierges britanniques, Michael Poley, président de l’assemblée législative de Tasmanie et Charnit Singh Atwai, président de l’assemblée législative du Punjab. Meenaksi Dhar, directrice adjointe des programmes auprès du Secrétariat de l’APC à Londres représentait le Secrétaire général de l’APC.

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Dans les médias sociaux, le contenu est roi

Article 1 / 12 , Vol 36 No 2 (Été)

Dans les médias sociaux, le contenu est roi

Dans les années 1960, Marshall McLuhan a prononcé sa phrase aujourd’hui célèbre : « Le message, c’est le médium ». Cela signifie que chaque média rejoint d’une façon qui lui est propre le public qui lit, voit ou entend son message. Dans le présent article, l’auteur propose l’idée qu’en ce qui concerne les médias sociaux et leurs répercussions sur le processus politique et les politiques publiques, nous devons nous attarder davantage au contenu plutôt que conclure que le média lui-même est tranformationnel.

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Tendre la main aux femmes canadiennes et aux jeunes Canadiennes

Article 2 / 12 , Vol 36 No 2 (Été)

Tendre la main aux femmes canadiennes et aux jeunes Canadiennes

L’Association parlementaire du Commonwealth (APC) et les Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC) cherchent ensemble à améliorer la représentation des femmes dans les assemblées législatives du Canada et du Commonwealth. Créée en 2005, la section Région du Canada des FPC est composée de femmes parlementaires des assemblées législatives provinciales et territoriales et du Parlement fédéral. Elle a pour buts et objectifs d’offrir des possibilités de discussion stratégique et de perfectionnement professionnel aux parlementaires futures et actuelles; d’augmenter la représentation féminine dans nos parlements; de tisser des liens entre les femmes parlementaires canadiennes; de favoriser les relations avec d’autres pays qui ont des liens parlementaires étroits avec le Canada; de discuter, d’établir des stratégies et de prendre des mesures concrètes relativement aux enjeux liés au genre, au Canada et à l’étranger. Les FPC poursuivent leurs objectifs au moyen des conférences annuelles de l’Association parlementaire du Commonwealth et de conférences régionales, de programmes de sensibilisation et de leur participation à de nombreux ateliers de formation électorale à l’échelle du pays. Le présent article porte sur le Programme de sensibilisation qui s’est tenu à Québec.

Pour accroître la participation politique des femmes et des filles, il est extrêmement important de les sensibiliser et de leur communiquer de l’information sur le rôle des parlementaires, le système parlementaire et le processus politique. Les programmes de sensibilisation constituent une occasion en or d’encourager la participation et de démystifier le monde politique.

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Modifications apportées à la loi concernant la succession au trône

Article 3 / 12 , Vol 36 No 2 (Été)

Modifications apportées à la loi concernant la succession au trône

Le 28 octobre 2011, des représentants des pays du Commonwealth dont Sa Majesté la Reine est la chef d’État souveraine, ce qui comprend le Canada, ont convenu d’appuyer des modifications aux règles concernant la succession au trône. Le premier ministre Harper a exprimé l’appui du Canada pour mettre fin à la pratique selon laquelle les jeunes frères ont préséance sur leurs sœurs aînées dans la ligne de succession. Deuxièmement, il a aussi exprimé l’appui du pays pour mettre fin à l’interdiction imposée aux héritiers d’épouser des catholiques. En décembre 2012, le gouvernement du Royaume-Uni a déposé un projet de loi visant à modifier les lois régissant la succession, comme je viens de l’expliquer. La Chambre des communes et la Chambre des lords du Royaume-Uni ont adopté le projet de loi. Le présent article décrit les dispositions du projet de loi canadien C-53 qui vise à indiquer l’accord du Canada avec les principes de la loi du Royaume-Uni.

Le projet de loi C-53 vise à donner l’assentiment du Parlement du Canada aux modifications à la loi concernant la succession au trône qui sont proposées dans le projet de loi du Royaume-Uni. Ce sont les lois du Royaume-Uni qui régissent les lois sur la succession. Le Parlement du Royaume-Uni a le pouvoir législatif absolu de modifier les lois du Royaume-Uni concernant la succession au trône, y compris la Déclaration des droits britannique de 1688 et l’Acte d’établissement de 1700.

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D’autres changements sont nécessaires aux règles de succession

Article 4 / 12 , Vol 36 No 2 (Été)

D’autres changements sont nécessaires aux règles de succession

Les auteurs soutiennent que, depuis le Statut de Westminster de 1931, le Canada a élaboré son propre processus de révision de la Constitution. Comme les règles régissant l’accès au trône sont fondamentales pour la Constitution, leur modification doit se faire selon ce processus. La Loi de 2013 sur la succession au trône est un premier pas important, mais il ne satisfait pas aux exigences constitutionnelles actuelles du Canada.

Ce n’est pas l’objet de la Loi adoptée par le Parlement du Canada qui est contesté : les Canadiens approuvent dans l’ensemble, comme les citoyens des autres royaumes de Sa Majesté, cette modification des règles de succession, et c’est pourquoi elle a été adoptée à l’unanimité à la Chambre des communes et au Sénat.

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Un nouveau modèle de politique participative : Un jury de citoyens d’Edmonton se penche sur le vote par Internet

Article 5 / 12 , Vol 36 No 2 (Été)

Un nouveau modèle de politique participative : Un jury de citoyens d’Edmonton se penche sur le vote par Internet

Du 23 au 25 novembre dernier, un jury de citoyens regroupant 17 participants d’Edmonton s’est penché sur la possibilité d’offrir de voter par Internet comme autre solution lors des prochaines élections municipales. Ce processus unique de mobilisation du public, premier en son genre au Canada, a été conçu par le Centre for Public Involvement de l’Université de l’Alberta. Pour prendre sa décision, le jury a entendu les témoignages de différents experts, il a évalué les données probantes qui lui ont été présentées et, après de longues délibérations, il a rendu un verdict en faveur du vote par Internet. Dans le présent article, les auteures résument le processus adopté par le jury, en analysent les résultats et exposent les leçons apprises dans le cadre de cette approche de l’élaboration de politiques participatives et du processus décisionnel.

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