La scène canadienne

61e Conférence régionale canadienne de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC)

Plus de 80 délégués ont participé à la Conférence régionale canadienne de l’APC de 2025 organisée par l’Assemblée nationale du Québec. L’événement d’une semaine, qui comprenait la Conférence régionale canadienne des Femmes parlementaires du Commonwealth (FPC), a réuni des participants du Parlement fédéral et de tous les parlements provinciaux et territoriaux, en plus d’invités spéciaux de l’administration centrale de l’APC, et des parlementaires d’Écosse et du pays de Galles.

Conférence régionale canadienne des FPC

Suite à la réunion du Comité directeur des FPC le 20 juillet, les délégués des FPC se sont réunis dans la salle du Conseil législatif de l’Assemblée nationale du Québec le 21 juillet pour l’ouverture officielle des travaux.

Après que Nathalie Roy, présidente de l’Assemblée nationale du Québec, et Lucie Lecours, représentante de la section du Québec au Comité directeur des FPC de la région canadienne et députée des Plaines, aient accueilli les participants dans la capitale provinciale, la présidente des FPC, Susan Leblanc, a fait le point sur les activités de l’année précédente.

La première séance de la conférence a traité des présidentes d’assemblées parlementaires. La séance, animée par Mme Leblanc, a permis aux participants d’entendre les réflexions de la Présidente de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, Danielle Barkhouse, de la Présidente de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, Francine Landry, de Mme Roy et de la Présidente de l’Assemblée législative de l’Ontario, Donna Skelly.

La deuxième séance portait sur l’équilibre entre le travail et la famille à l’Assemblée nationale et comprenait une présentation vidéo d’un documentaire produit par le studio de l’Assemblée : Équilibre. Le film met en vedette plusieurs députés actuels et anciens de l’Assemblée nationale du Québec qui sont parents, et est disponible sur la chaîne YouTube de l’Assemblée nationale du Québec et la chaîne de télévision Le Canal.

La dernière séance de la journée consistait en un atelier sur la lutte contre le harcèlement dans les parlements. Des présentateurs de l’Assemblée nationale étaient présents, notamment Frantz Benjamin, vice-président de l’Assemblée nationale et président du comité Zéro harcèlement, Sofia Jabrane, commissaire au respect, et Anik Laplante, directrice du Secrétariat général adjoint à l’administration, du vivre-ensemble et de la prévention du harcèlement.

Conférence régionale canadienne de l’APC

Le 22 juillet, Mme Roy a accueilli d’autres délégués à l’Agora de l’Assemblée nationale pour les cérémonies d’ouverture de la conférence principale, qui comprenaient une interprétation entraînante de plusieurs chansons folkloriques québécoises populaires par une chorale de jeunes.

Les premières séances ont consisté en de brefs rapports de toutes les sections régionales de l’APC ainsi que de rapports de Jarvis Matiya, secrétaire général adjoint et directeur des opérations de l’APC, et de Jeffrey Hyland, rédacteur en chef de The Parliamentarian et gestionnaire des communications de l’APC.

Faits saillants des rapports :

Un nombre record de 17 députées (représentant 35 % de l’Assemblée législative du Nouveau-Brunswick) ont été élues lors des dernières élections générales.

Le premier ministre du Manitoba, Wab Kinew, a prononcé un discours en cri devant l’Assemblée, que le Président Tom Lindsey a qualifié de « nouveau petit pas sur la voie de la réconciliation ».

Plus de 7 000 personnes ont répondu aux consultations menées par la Commission spéciale du Québec sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes.

La deuxième séance de la conférence a porté sur le rôle des parlementaires dans la protection des droits de la personne. Après avoir présenté un extrait vidéo décrivant les efforts de l’Ontario pour lutter contre la traite de personnes, Mme Skelly a présenté trois policiers du Québec qui ont donné leur point de vue sur la question. Ils ont indiqué qu’il était important de maintenir la communication entre les forces de police à l’échelle nationale et internationale, car les victimes font souvent l’objet d’un trafic transfrontalier. Ils ont également signalé que la victime type n’est pas celle à laquelle on pourrait s’attendre et que les barrières linguistiques sont importantes (car les proxénètes transportent des victimes francophones dans des provinces anglophones pour les isoler davantage).

Le sénateur Kristopher Wells a parlé de la protection des droits de la personne en période de tensions politiques. En se concentrant sur la communauté 2ELGBTQI+, le sénateur Wells a souligné comment les médias sociaux nous divisent, nous polarisent et nous incitent à la haine avec des « algorithmes de la colère » et de l’« indignation fabriquée ». Il a expliqué que les politologues constatent de plus en plus que la polarisation politique n’est pas due à des désaccords sur les politiques, mais plutôt à des opinions et des émotions (par exemple, des conflits tribaux). Le sénateur Wells a laissé entendre que cette polarisation représente une menace pour la démocratie, car les personnes polarisées sont plus susceptibles de voter lors d’élections à faible taux de participation, comme les investitures de circonscription, ce qui leur confère une influence démesurée sur les résultats.

Une troisième séance portait sur les responsabilités des élus à l’ère numérique. Deux membres de la Commission spéciale du Québec sur les impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des jeunes, les députées Suzanne Tremblay et Elisabeth Prass, ont discuté des travaux de la commission. L’Assemblée nationale fait appel à des commissions spéciales de 10 à ١٢ membres pour enquêter sur des questions sociales complexes de nos vies. Le mandat de ces commissions est de nature temporaire, autonome et souveraine.

Mme Tremblay a rapporté que la commission a choisi d’examiner le temps d’écran et les mesures de contrôle du temps d’écran, l’accès aux médias sociaux et aux jeux vidéo, les mécanismes de dépendance, la cyberintimidation, la publicité destinée aux jeunes et l’accès des mineurs à la pornographie, entre autres choses.

Mme Prass a présenté quelques-unes des ٥٦ recommandations de la commission spéciale, dont :

accorder la priorité aux infrastructures physiques (terrains de basketball, parcs de planche à roulettes, etc.) afin d’offrir d’autres options récréatives aux enfants;

superviser de manière plus étroite les sports électroniques;

fixer l’âge minimal d’utilisation des médias sociaux à 14 ans et interdire la vente de renseignements personnels et le profilage des personnes de moins de 14 ans;

interdire les boîtes à butin (« loot box ») payantes et les microtransactions dans les jeux vidéo;

réglementer la publicité destinée aux jeunes;

établir un effort coordonné avec le gouvernement fédéral et d’autres entités fédérées pour réglementer la vérification de l’âge, ce qui restreindrait l’accès à la pornographie.

Le sénateur Andrew Cardozzo a donné son avis sur les médias sociaux et leur incidence sur la politique. Il a expliqué les différences entre les médias d’information en ligne et les médias sociaux (un milieu chaotique), mais a noté que l’auditoire et la publicité se sont déplacés vers le Web. Dans ce nouveau contexte médiatique, le sénateur Cardozzo a comparé la fragmentation croissante en ligne au magasinage : les grands magasins déclinent au profit des boutiques spécialisées.

Exprimant son inquiétude quant au fait que certains conseils municipaux ne bénéficient d’aucune couverture médiatique, il a souligné que les médias classiques qui reçoivent un financement gouvernemental disparaîtraient en quelques mois si celui-ci prenait fin. Bien que certains aient critiqué le fait que les médias bénéficiant d’un financement sont biaisés envers le gouvernement, il a soutenu que des médias indépendants sont nécessaires pour garantir la responsabilisation des politiciens et des gouvernements. Il a proposé un fonds pour les médias qui serait indépendant du gouvernement, et l’investissement de plus de fonds publicitaires gouvernementaux dans les organisations médiatiques canadiennes.

La députée Iqra Khalid a expliqué comment la mésinformation et la désinformation faussent la compréhension du public et renforcent la méfiance envers les institutions démocratiques, mais que leur propagation en ligne (et en particulier sur les médias sociaux) dépasse toute forme de réglementation que les gouvernements peuvent imposer à ce secteur. Néanmoins, Mme Khalid a présenté quelques recommandations d’un comité qui s’est penché sur le sujet, notamment :

le renforcement de la réglementation des transferts de données transfrontaliers;

un financement accru pour la littératie numérique;

un code de pratique sur la désinformation;

des pouvoirs accrus pour le commissaire à la protection de la vie privée;

le renforcement de la sécurité numérique des appareils gouvernementaux;

des lois modernisées;

une éducation plus rigoureuse.

Une quatrième séance, tenue le 23 juillet, a réuni des présentateurs qui ont discuté des handicaps et de la vie parlementaire et de la façon dont l’élimination des obstacles renforce l’inclusion.

M. Hyland a raconté comment l’ancien Président de l’Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse, Kevin Murphy, a dirigé l’initiative de création du groupe Commonwealth Parliamentarians with Disabilities (CPwD). Créé en 2018, ce groupe compte actuellement environ 60 membres inscrits provenant de 25 assemblées législatives sur 18 000 parlementaires dans 180 assemblées législatives. Favoriser la croissance du groupe n’a cependant pas toujours été facile. Les difficultés particulières comprennent des définitions différentes du handicap, des terminologies différentes et des façons différentes d’enregistrer les données des membres. M. Hyland a noté que l’APC a utilisé un fonds d’investissement pour aider les assemblées législatives qui cherchent à construire des infrastructures, comme des rampes d’accès et des toilettes accessibles.

La députée Alexandra Mendès a présenté la Loi canadienne sur l’accessibilité. Dans le but déclaré de créer un Canada sans obstacle d’ici 2040, la Loi s’applique au secteur privé sous réglementation fédérale, aux sociétés d’État et au Parlement. Mme Mendès a fourni quelques précisions sur le plan d’accessibilité de la Chambre des communes, qui comprend un contenu Web, des lignes directrices et des ressources pour des pratiques d’embauche équitables, et des technologies d’assistance.

La députée du Parlement écossais, Pam Duncan-Glancy, a raconté son parcours en politique en tant que personne en situation de handicap (une maladie auto-immune agressive). « La représentation ne se produit pas par accident », a-t-elle expliqué, « il faut la mettre en œuvre intentionnellement. Si nous considérons l’égalité comme le fait de traiter tout le monde de la même façon, alors, moi (en tant que personne en fauteuil roulant), je reste coincée au bas de l’escalier. » Mme Duncan-Glancy a suggéré que les « actions positives », aussi connues sous le nom de « discrimination positive », sont nécessaires pour ouvrir des portes aux groupes défavorisés, dont la sous-représentation dans les parlements et dans la vie publique perpétue le système même qui crée des obstacles à la pleine participation. Elle a félicité ses hôtes, déclarant que l’Assemblée nationale est l’un des espaces les plus accessibles qu’elle ait visités, non seulement sur le plan des barrières physiques, mais aussi sur celui des attitudes envers les personnes en situation de handicap. Mme Duncan-Glancy a également exprimé son intérêt pour l’application GoodMaps développée par la Chambre des communes, car elle renseigne les utilisateurs sur l’accessibilité des lieux. Elle a dit que si elle sait qu’un endroit n’est pas accessible, cela influence ses décisions quant à ses déplacements.

Lors de la cinquième séance de la conférence, la députée Stephanie Kusie a présenté une étude de cas sur « la refonte qui n’a jamais eu lieu ». Expliquant qu’un changement radical dans les intentions de vote au cours des mois précédant l’élection fédérale de 2025 a anéanti son espoir d’échanger son rôle de porte-parole du cabinet fantôme pour un rôle de contrôle du portefeuille, Mme Kusie a discuté des changements qu’elle aurait apportés en tant que présidente du Conseil du Trésor, notamment en se concentrant sur le mécanisme du gouvernement par la refonte de l’organisation des comptes.

Lors de la sixième séance, le Président de l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique, Raj Chouhan, a parlé de la procédure à suivre lorsqu’un président doit voter pour départager l’égalité des voix. À la suite de sa réélection comme Président après les dernières élections générales, un nombre égal de députés du gouvernement et de l’opposition siégeaient à l’Assemblée. Durant la dernière semaine de la plus récente séance, il a voté de façon décisive à 11 reprises, dont deux fois en troisième lecture. La convention parlementaire veut que le Président de la Chambre vote de manière à permettre la poursuite du débat; toutefois, certains présidents ont choisi de voter selon leur conscience ou même selon la ligne du parti politique sous la bannière duquel ils ont été élus. Le Président Chouhan a présenté une étude de cas concernant les projets de loi 14 et 15 déposés à l’Assemblée législative de la Colombie-Britannique. Les deux projets de loi ont fait l’objet de longs débats et d’analyses approfondies, et plusieurs modifications ont été rejetées par les présidents grâce à leur vote prépondérant lors de la deuxième lecture. Mais, en troisième lecture, les projets de loi ont été définis comme des votes de confiance. En votant contre ces projets de loi, le gouvernement tomberait.

Lors de la dernière journée de la conférence, une séance spéciale sur les relations entre le Canada et les États-Unis a été organisée. Christophe Cloutier-Roy, directeur adjoint de l’Observatoire sur les États-Unis de la Chaire Raoul-Dandurand, a expliqué que même s’il y avait eu des inquiétudes quant à la menace d’une invasion ou d’une annexion du Canada à l’époque de la Révolution américaine, depuis les années 1930, il n’y a eu aucun plan aux États-Unis pour envahir le Canada, et qu’au lieu de cela, une interdépendance asymétrique et complexe fondée sur le commerce, la défense et l’énergie s’était développée. Bien que de nombreux acteurs transnationaux souhaitent maintenir cette relation, durant le deuxième mandat du président Trump, une hostilité renouvelée s’est manifestée aux plus hauts niveaux du leadership politique, et il en résulte une nouvelle urgence à réévaluer le paradigme d’interdépendance actuel.

Geneviève Dufour, professeure de droit spécialisée en droit commercial international à l’Université d’Ottawa, s’est concentrée sur le volet judiciaire du différend commercial actuel. Elle a expliqué que les déclarations du président Trump concernant la façon dont les droits de douane sont appliqués aux secteurs de la gestion de l’offre sont erronées. Tandis que le président a invoqué la « sécurité nationale » pour justifier ses droits de douane, les tribunaux ont statué que ce n’était pas une justification valable ni légale. Toutefois, puisqu’il est un acteur politique qui n’a pas démontré de respect pour la primauté du droit, Mme Dufour s’est interrogée sur ce qui se produira s’il ne tient pas compte d’une décision d’un groupe spécial sur les échanges commerciaux. Si le Canada multipliait les droits de douane en conséquence, risquerait-il de réveiller la bête? Mme Dufour a soutenu que nous devrions négocier, tenter de gagner du temps et essayer de montrer que nous sommes bons joueurs. Bien que la diversification des partenaires commerciaux du Canada soit une solution à long terme, elle ne devrait pas devenir la solution miracle. À court terme, elle a suggéré que l’élimination des barrières internes au commerce au sein du Canada pourrait contribuer à réduire notre dépendance envers les États-Unis.

Luc Laliberté, historien, commentateur et analyste politique, a examiné les leçons tirées par le président Trump de ses mentors et conseillers, y compris Roy Cohn et Steve Bannon, ainsi que sa tactique visant à dominer l’espace médiatique. M. Laliberté a offert quelques stratégies pour combattre cette tactique, comme communiquer avec les gouverneurs des États et d’autres intervenants, espérer que les choses s’amélioreront une fois que le président Trump aura quitté le pouvoir en 2028, et rester unis face à une menace extérieure.

Will Stos

Rédacteur en chef de la Revue parlementaire canadienne