Nouveaux titres d’intérêt
Sélection d’articles sur les études parlementaires (juin à septembre 2025)
« Hansard – The nation’s note-takers », Economist, vol. 456, no ٩٤٦٣, 30 août 2025, p. 18.
Consigner la démocratie aux archives.
Clarenne, Julian. « The Democratic Deficit of Executive Federalism: Where Are the Parliaments? », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 19, no ٢, juin 2025, p. 293.
Les relations intergouvernementales dans les États fédéraux sont principalement menées par les pouvoirs exécutifs, les négociations se déroulant souvent à huis clos, ce qui marginalise les parlements. Ce phénomène, largement connu sous le nom de « fédéralisme exécutif », reflète un manque de responsabilité politique, car les organes et les mécanismes de surveillance parlementaire classiques s’avèrent largement inefficaces. Cet article examine le déficit démocratique dans les relations intergouvernementales en abordant la question suivante : où sont les parlements?
Davies, Graeme A.M., Sarah Shair-Rosenfield, Reed M. Wood, et Rob Johns. « Responding to Online Threats Against MPs: Freedom of Speech or Regulation? », Political Insight, vol. 16, no ٣, septembre 2025, p. 8-12.
Jusqu’où les gouvernements et les entreprises de médias sociaux devraient-ils aller pour contrer les menaces en ligne contre les politiciens? Les auteurs font état de nouvelles recherches qui révèlent un fort soutien du public à l’action.
Feldman, Charlie. « Correcting Bills before the Legislature: A Canadian Perspective », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 19, no ٢, juin 2025, p. 401.
Alors que la grande majorité des modifications au texte d’un projet de loi peuvent être attribuées à des décisions consignées prises par les législateurs, certaines assemblées législatives canadiennes autorisent leurs légistes et conseillers parlementaires à apporter des modifications textuelles par des moyens administratifs dans des circonstances particulières… Pour explorer ce sujet dans le contexte canadien, ce document abordera brièvement la justification des pouvoirs de correction avant d’examiner les divers pouvoirs qui trouvent une expression explicite dans les règlements (ou l’équivalent) des Chambres du Parlement du Canada et des assemblées législatives provinciales.
Flemming, Tom. « Reviewing the [UK] Modernisation Committee’s first year », The Constitution Unit, 24 juillet ٢٠٢٥, 5 p.
Cette semaine marque le premier anniversaire de la création du Comité de modernisation par la Chambre des communes. Dans ce billet, l’auteur examine la première année du comité.
Kelly, Hannah, Lisa James, et Meg Russell. « [UK] House of Commons procedure: why does it matter and how does it change? », The Constitution Unit, ٨ juillet ٢٠٢٥, 7 p.
La procédure de la Chambre des communes combine des règles formelles avec des conventions et des précédents, fournissant ainsi le cadre pour la conduite des travaux et la prise de décisions. Les auteurs expliquent pourquoi cela est important, comment cela évolue et quels changements futurs ont été proposés.
Renwick, Alan. « [UK] Government plans for electoral reform are a welcome start, but contain one surprising and serious error of judgement », The Constitution Unit, ١٢ septembre 2025, 6 p.
Au cours de l’été, les ministres ont publié des plans de réformes électorales de grande envergure. La proposition principale est la réduction de l’âge de voter à 16 ans. D’autres mesures auront une incidence sur l’inscription électorale, le financement des campagnes, l’administration des élections et le rôle d’Élections Canada. Dans ce billet, l’auteur soutient que beaucoup de ce que le gouvernement propose est bien. Mais le groupe nouvellement nommé de ministres responsables de la politique électorale devra réaliser d’autres progrès sur certaines questions cruciales.
Rowe, Malcolm. « The Unwritten Constitution: A Short Description », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 19, no ٢, juin 2025, p. 271.
… ce qui est mal compris, c’est que la plus grande partie de notre constitution n’est pas écrite; elle est constituée du modèle de gouvernement de Westminster que nous a légué le Royaume-Uni.