Quand la révision des limites des circonscriptions électorales est soumise au Comité de la procédure
Les changements apportés aux limites des circonscriptions électorales fédérales du Canada touchent toutes les personnes qui vivent dans une circonscription donnée. Pourtant, le processus de révision des limites ne se tient qu’une fois tous les 10 ans. Par conséquent, le public et les députés ont tendance à ne pas connaître le fonctionnement et le déroulement du processus. Il n’y a qu’un avantage à ce que tous les Canadiens comprennent mieux les mesures qui sont prises pour déterminer dans quelle circonscription ils sont inscrits et qui d’autre sera co-inscrit dans cette même circonscription. Dans cet article, l’auteur explique d’abord comment ce processus se déroule en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (LRLCE) du Canada, y compris le rôle important joué par le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre des communes (PROC). Il présente ensuite quelques observations sur les révisions de 2022.