Intervention policière auprès de membres de l’Assemblée : de l’importance de respecter les privilèges parlementaires

Article 8 / 9 , Vol 41 No. 3 (Automne)

Intervention policière auprès de membres de l’Assemblée : de l’importance de respecter les privilèges parlementaires

Le 25 octobre 2017, un député de l’Assemblée nationale a été arrêté par l’Unité permanente anticorruption du Québec (UPAC). Les policiers de cette unité ont eu recours à un subterfuge pour l’attirer à l’extérieur de l’enceinte parlementaire afin de procéder à son arrestation. Dans les jours suivant cette dernière, le président a fait une déclaration en Chambre à ce sujet et le député en cause (contre lequel aucune accusation n’a été portée) s’est adressé à ses collègues au moyen de la procédure « d’explication sur un fait personnel ». Le leader parlementaire de l’opposition officielle a alors soumis plusieurs questions de directive au président au sujet des droits et privilèges des parlementaires face au travail policier. Dans cet article, le président de l’Assemblée nationale relate les faits entourant cet événement hors du commun et résume les principaux constats et conclusions de la directive qu’il a rendue dans cette affaire. L’article s’inspire d’un discours qu’il a prononcé à l’occasion de la 35e Conférence des présidents d’assemblée du Canada à Québec, en janvier 2018.

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L’importance de débattre d’enjeux se société au Parlement: La Loi concernant les soins de fin de vie

Article 1 / 10 , Vol 37 No 3 (Automne)

Vol 37 No 3L’importance de débattre d’enjeux se société au Parlement: La Loi concernant les soins de fin de vie

Ces temps-ci, les parlements sont souvent critiqués pour leur excès de partisannerie; il leur est néanmoins possible de servir de tribunes exceptionnelles pour examiner de manière approfondie de grands enjeux sociaux, et d’arriver à dégager de larges consensus. En prenant comme exemple le processus entourant la Loi concernant les soins de fin de vie adoptée récemment au Québec, l’auteur montre comment les législateurs peuvent se pencher sur des questions de société importantes et controversées et en débattre de manière constructive, avec la participation active de la société civile. Il conclut en proposant que les autres législateurs du Canada suivent l’exemple de la Finlande et de la France en créant des comités spéciaux chargés d’étudier ce genre de questions.

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L’adaptation de l’Assemblée nationale aux technologies des communications

Article 1 / 13 , Vol 36 No 4 (Hiver)

Vol 36 No 4L’adaptation de l’Assemblée nationale aux technologies des communications

Cet article examine la façon dont l’Assemblée nationale a utilisé les technologies des communications pour se rapprocher des citoyens et favoriser leur participation à la vie démocratique. Puis, il traite des divers outils informatiques dorénavant mis à la disposition des députés et de la présidence pour les aider dans leurs fonctions respectives. Enfin, il se termine sur quelques réflexions au sujet de l’impact concret des technologies des communications sur le déroulement pratique des travaux parlementaires.

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