Les pétitions électroniques: représentent-elles des outils viables pour augmenter la participation citoyenne au sein des institutions parlementaires?

Certains experts ont conseillé aux assemblées législatives de faire preuve de prudence avec le vote par Internet jusqu’à la résolution des difficultés posées par la confidentialité et la sécurité, la vérification de l’identité, la vérifiabilité et l’efficacité soient résolues. L’auteur laisse néanmoins entendre que la pétition électronique constitue un premier pas vers une plus grande mobilisation en ligne de l’électorat. Dans son article, elle fait état des divers systèmes de pétitions en ligne actuels, des différences entre les systèmes qualitatif et quantitatif, des difficultés techniques et des avantages possibles de la promotion d’une participation de l’électorat. Elle termine en dressant la liste des pratiques exemplaires à considérer lors de la création d’un système de pétitions électroniques.

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Feuille de route pour une réforme parlementaire en Colombie-Britannique

Article 2 / 12 , Vol 34 No 3 (Automne)

Feuille de route pour une réforme parlementaire en Colombie-Britannique

Plusieurs années ont passé depuis les dernières réformes des institutions entreprises en Colombie-Britannique. Les plus récentes, en 2005, ont consisté à prolonger la période des questions de 15 à 30 minutes, à permettre un plus grand nombre de déclarations émanant de députés et à créer un poste de vice-président adjoint occupé par l’opposition. Avant cela, des modifications importantes ont été apportées en 2001. Elles incluent l’établissement de dates fixes pour les élections générales et le dépôt du budget, un calendrier législatif et la création des déclarations émanant de députés. Le présent article tente de dégager d’autres domaines possibles pour des réformes en Colombie-Britannique et dans d’autres assemblées législatives. Il met particulièrement l’accent sur la législation, le budget des dépenses et les comités parlementaires. Continuer la lecture de « Feuille de route pour une réforme parlementaire en Colombie-Britannique »

L’examen des règlements par les parlementaires

Article 3 / 11 , Vol 33 No 4 (Hiver)

L’examen des règlements par les parlementaires

Les règlements, parfois appelés « législation déléguée » ou « mesures législatives subordonnées », constituent une composante usuelle des démocraties parlementaires modernes au Canada et partout dans le monde. Ces règlements donnent une forme concrète aux lois et en établissent les détails d’application. Ils se fondent tous sur une loi habilitante qui les autorise et qui précise dans quel but ils peuvent être pris. Le présent article examine certains des avantages et des inconvénients de la réglementation. Il traite aussi des parlements qui ont mis en place des mécanismes d’examen des règlements. Enfin, il formule des suggestions visant à faire participer davantage les parlementaires au processus d’examen de la réglementation.

Des considérations pratiques et les impératifs administratifs des États modernes ont obligé les parlements à déléguer certains de leurs pouvoirs législatifs à l’exécutif. Les gouvernements adoptent habituellement des centaines, voire des milliers de mesures législatives subordonnées chaque année afin de fonctionner de façon efficace et efficiente. De toute évidence, les assemblées législatives ne sont tout simplement pas en mesure d’étudier chaque règlement de la même manière qu’elles étudient un projet de loi, faute de temps et de ressources. En outre, de nombreux règlements poursuivent des objectifs très précis et ne justifient probablement pas un examen approfondi par la Chambre.

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