Proposition de réforme de la période des questions

Le 7 mai 2010, le député de Wellington—Halton Hills a déposé une motion demandant que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre recommande des modifications à apporter au Règlement et aux autres conventions régissant les questions orales. Selon cette motion, le Comité devrait envisager, entre autres, (i) d’améliorer le décorum et de renforcer la discipline que peut exercer le président pour rehausser la dignité et l’autorité de la Chambre, (ii) d’allonger le temps alloué aux questions comme aux réponses, (iii) de revoir la convention suivant laquelle le ministre questionné n’est pas tenu de répondre, (iv) d’attribuer chaque jour la moitié des questions à des députés dont le nom et l’ordre de prise de parole seraient choisis au hasard, (v) de vouer le mercredi exclusivement aux questions destinées au premier ministre, (vi) de vouer les lundi, mardi, jeudi et vendredi aux questions destinées aux ministres autres que le premier ministre d’une manière qui oblige les ministres à être présents deux jours sur les quatre pour répondre aux questions concernant leur portefeuille selon un calendrier publié soumis à rotation et assurant une répartition équitable des ministres sur les quatre jours. La motion a fait l’objet d’un débat le 27 mai. Les extraits qui suivent sont tirés des délibérations de ce jour-là.

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