L’échéancier parlementaire et le renvoi de lois fédérales à la Cour : Réévaluer le projet de loi C-14

Article 5 / 12 , Vol 40 No 2 (Été)

L’échéancier parlementaire et le renvoi de lois fédérales à la Cour : Réévaluer le projet de loi C-14

Les parlementaires expriment souvent le désir d’obtenir l’opinion de la Cour suprême sur la constitutionnalité de projets de loi. Par exemple, les parlementaires ont songé à demander l’opinion de la Cour suprême dans le cadre du récent projet de loi C-14 sur l’aide médicale à mourir. Dans le présent article, l’auteur analyse six contextes de renvoi hypothétique du projet de loi C-14 : le renvoi avant le dépôt, le renvoi simultané au dépôt, le renvoi après le dépôt, le renvoi après l’adoption, l’adoption conditionnelle au renvoi et le renvoi aux tribunaux provinciaux. La conclusion est que même si les législateurs veulent obtenir une décision judiciaire concernant la constitutionnalité d’un projet de loi, des complications surviennent parce que l’exécutif contrôle les pouvoirs de renvoi actuels. Par conséquent, les parlementaires ont recours à d’autres moyens pour éclairer leurs choix législatifs relativement à la conformité constitutionnelle.

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Textes fondateurs : les mots qui ont façonné le Canada

Article 6 / 12 , Vol 40 No 2 (Été)

Textes fondateurs : les mots qui ont façonné le Canada

Puisant dans la collection de Bibliothèque et Archives Canada, la Bibliothèque du Parlement a organisé et préparé une exposition qui met en lumière six des plus importants documents de l’histoire du Canada et du Parlement. Dans cet article, l’auteure donne un aperçu des contextes dans lesquels ces textes ont été rédigés et nous fait découvrir certains détails intéressants sur les documents eux-mêmes.

Introduction

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Le 225e anniversaire des institutions parlementaires du Québec

Article 7 / 12 , Vol 40 No 2 (Été)

Le 225e anniversaire des institutions parlementaires du Québec

Pour célébrer et commémorer le 225e anniversaire des institutions parlementaires du Québec, l’Assemblée nationale a lancé une exposition intitulée « 1792. La naissance d’un Parlement. » Dans cet article, l’auteur présente des faits saillants de l’exposition et explique pourquoi les caricatures y occupent une place centrale.

Le 4 avril 2017, à l’hôtel du Parlement de Québec, le président de l’Assemblée nationale, M. Jacques Chagnon a procédé au lancement officiel des célébrations du 225e anniversaire des institutions parlementaire du Québec. Dans son discours, il a souligné que « ce n’est pas tous les jours, en effet, que nous pouvons nous rappeler à quel point l’Assemblée nationale, son autorité, ses champs de compétences et tous les pouvoirs qui y sont maintenant rattachés sont tributaires de ce qui s’est joué chez nous il y a 225 ans et qui a façonné notre démocratie québécoise ».

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Liens unissant le Parlement et ses agents

Article 8 / 12 , Vol 40 No 2 (Été)

Liens unissant le Parlement et ses agents

Même dans les meilleures circonstances, les relations de travail peuvent être difficiles. Cela dit, lorsqu’il y a débat ou mésentente au sujet de la nature des fonctions et des liens hiérarchiques, ces relations peuvent devenir très tendues. Dans le cadre d’un séminaire organisé récemment (le 31 mars 2017) par le Groupe canadien d’étude des parlements, les intéressés ont étudié cette dynamique; des observateurs se sont aussi réunis pour discuter du rôle joué par les agents du Parlement et les parlementaires qu’ils servent et protègent, à qui ils donnent de l’orientation et rendent des comptes et au sujet desquels ils font enquête.

Séance 1 : Serviteurs? Maîtres? Gardiens? Comment les agents du Parlement perçoivent leur rôle

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Sur les rayons

Article 9 / 12 , Vol 40 No 2 (Été)

Sur les rayons

Constitutional Amendment in Canada, sous la direction d’Emmett Macfarlane, University of Toronto Press, Toronto, 2016, 337 pages

Le Canada dispose d’un système très complexe pour modifier sa Constitution écrite, qui a valeur officielle. Ce recueil d’essais, publié sous la direction d’Emmett Macfarlane, est un guide fort utile pour en comprendre les subtilités.

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Nouveaux titres d’intérêt

Article 10 / 12 , Vol 40 No 2 (Été)

Nouveaux titres d’intérêt

Sélection de publications récentes sur des études parlementaires, produite en collaboration avec la Bibliothèque du Parlement (mars à mai 2017)

Alford, Ryan Patrick. « Two cheers for a Cabinet Manual (and a note of caution) », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 11, no 1, p. 41-60, March / mars 2017. Continuer la lecture de « Nouveaux titres d’intérêt »

Esquisses des parlements et de leur passé : Les lustres de la Chambre de l’Assemblée législative

Article 12 / 12 , Vol 40 No 2 (Été)

Esquisses des parlements et de leur passé : Les lustres de la Chambre de l’Assemblée législative

Levez les yeux! Regardez bien haut dans la Chambre de l’Assemblée législative de l’Ontario et vous pourrez admirer de magnifiques lustres datant des années 1890. L’auteure retrace le passage du gaz à l’électricité, et aborde des considérations plus modernes telles que les besoins liés à la télédiffusion et les ampoules DEL à faible consommation d’énergie. Elle met en lumière cet aspect intéressant de l’histoire parlementaire.

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À propos de la masse : Québec Vol 40 No 1

Article 1 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Vol 40 No 1 À propos de la masse : Québec

La masse de l’Assemblée nationale du Québec a été fabriquée en 1867 par l’orfèvre Charles O. Zollikoffer. Elle est décorée de feuilles d’acanthe et de lotus. Sa tête est surmontée d’une couronne décorée d’une croix et des lettres « ER » pour « Elizabeth Regina ».

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Le nouveau Sénat : toujours en transition

Article 2 / 11 , Vol 40 No. 1 (Printemps)

Le nouveau Sénat : toujours en transition

Le Sénat du Canada a été profondément modifié par une convergence d’événements survenus au cours des deux dernières années. La réponse de la Chambre haute au rapport du vérificateur général sur les dépenses des sénateurs, l’absence d’un caucus du gouvernement au Sénat au début de la 42e législature et un nouveau processus de nomination qui a donné lieu à la venue de nombreux sénateurs indépendants sont tous des événements qui ont contribué à changer l’institution. Dans cet article, fondé sur l’allocution qu’il a prononcée à la 34e Conférence des présidents d’assemblée du Canada, le sénateur George J. Furey fait part de quelques observations sur les répercussions qu’ont eues ces événements selon son point de vue privilégié à titre de Président du Sénat. Il reconnaît que ces changements ont donné lieu à certaines tensions, mais conclut que cette transition demeure néanmoins marquée par l’ouverture, la flexibilité, l’adaptabilité et la volonté générale d’aller prudemment de l’avant sans imposer des modifications permanentes du Règlement avant que les tenants et les aboutissants ne soient mieux définis.

Après des décennies de propositions de réforme, un changement récent a eu d’importantes répercussions sur le Sénat. Ce changement a consisté à réduire le caractère partisan du Sénat et à en faire une assemblée délibérante plus indépendante et sans allégeances. Ce qui est curieux, c’est que ce changement a été accompli en recourant à des moyens non constitutionnels.

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