« Les nouvelles règles de Harper » sur la formation du gouvernement : mythe ou réalité?
Lorsque le gouvernement minoritaire de Stephen Harper a dû faire face à une motion de censure et à une défaite probable devant une coalition de l’opposition peu après l’élection de 2008, le premier ministre a soutenu qu’une coalition ne pouvait pas légitimement prendre le pouvoir sans la tenue d’une élection. Cette défaite imminente a été esquivée par une prorogation et les événements qui ont suivi, mais les prétendues « nouvelles règles » du premier ministre ont été critiquées par des constitutionnalistes qui jugeaient qu’elles empiétaient sur un principe établi, celui du gouvernement responsable, qui permet au gouverneur général de choisir un nouveau gouvernement après un vote de censure hâtif. Le premier ministre a, par la suite, soutenu que l’élection de 2011 visait à choisir entre une majorité conservatrice ou une coalition, ce qui semblait constituer un rejet de ses propres « nouvelles règles » et a été vu comme une preuve de son opportunisme politique. Le présent article examinera diverses questions de politique constitutionnelle qui ont été soulevées concernant les coalitions gouvernementales, tout d’abord en 2008 et ensuite en 2011. On se demandera principalement si une coalition peut remplacer un gouvernement minoritaire sans qu’on doive tenir de nouvelles élections et, si oui, dans quelles circonstances. Pour ce faire, les auteurs examinent les travaux des détracteurs comme des partisans de ces « nouvelles règles », pour finalement conclure que les positions adoptées par M. Harper en 2008 et en 2011 ne sont pas incohérentes ni contradictoires.
