Les projets de loi d’initiative parlementaire sont-ils encore utiles?

Les projets de loi d’initiative parlementaire sont présentés par des députés qui ne font pas partie du Cabinet, donc par de simples députés de l’opposition ou du gouvernement. Dans l’article, l’auteur avance que les projets de loi d’initiative parlementaire représentent des mécanismes utiles pour les citoyens, qu’ils soient adoptés ou non. Ces textes peuvent, en effet, servir à susciter la discussion et la motivation nécessaires à l’établissement de politiques.

J’ai commencé à m’intéresser aux projets de loi d’initiative parlementaire durant l’hiver 2007, lorsque j’étais ministre du Travail sous le gouvernement Calvert, en Saskatchewan. Début janvier, l’opposition avait annoncé son intention de présenter un projet de loi d’initiative parlementaire sur le congé accordé aux réservistes lors de la prochaine séance du printemps. Après une courte discussion, le gouvernement a fait savoir par communiqué qu’il « collaborerait avec l’opposition officielle de la Saskatchewan pour apporter les changements nécessaires ». D’ailleurs, on m’a cité en train de dire : « Voici un dossier où le gouvernement et l’opposition peuvent et devraient collaborer. » Même si le projet de loi d’initiative parlementaire a bel et bien été présenté, nous avons finalement apporté les changements au moyen d’un projet de loi parrainé par le gouvernement.

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La mobilisation des jeunes par les médias sociaux

Article 3 / 13 , Vol 35 No 4 (Hiver)

La mobilisation des jeunes par les médias sociaux

Au cours des deux dernières décennies, la participation électorale a subi un déclin, en particulier chez les jeunes. Durant la même période, l’utilisation du téléphone cellulaire et des médias numériques et sociaux s’est accrue de façon spectaculaire. Le recours efficace aux médias sociaux possède le potentiel excitant de tisser des liens entre les jeunes électeurs et les décideurs politiques et d’aider à rétablir les relations entre les citoyens, les élues et la démocratie parlementaire. L’auteure propose de nouvelles idées sur la manière de dialoguer avec les jeunes.

Avant d’expliquer comment exploiter les outils des médias sociaux pour mobiliser les électeurs, j’aimerais décrire rapidement les obstacles qui se présentent lorsqu’on cherche à communiquer avec les jeunes et à les inciter à voter.

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Repenser la réforme de la Chambre des lords

Article 4 / 13 , Vol 35 No 4 (Hiver)

Repenser la réforme de la Chambre des lords

Depuis sa création, la Chambre des lords, comme toute autre institution parlementaire, est en constante évolution. Le chemin de la réforme a été long et tortueux. L’ironie de la chose, le Canada se pose d’ailleurs des questions semblables au sujet de son sénat depuis à peu près la même époque. Le présent article se penche sur la récente tentative de réforme de la Chambre haute britannique.

Le 3 septembre 2012, le vice-premier ministre, Nick Clegg, a déclaré à la Chambre des communes que le projet de loi de réforme de la Chambre des lords (HCB 52) avait été retiré. Sous des cris de joie, le vice-premier ministre, fer de lance de la réforme, a expliqué pourquoi le projet de loi a échoué après n’avoir passé que l’étape de la deuxième lecture. Étrangement, lors du vote à cette étape, 462 députés ont appuyé le projet de loi, tandis que 124 députés s’y sont opposés1.

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Le bicaméralisme en Afrique du Sud

Article 5 / 13 , Vol 35 No 4 (Hiver)

Le bicaméralisme en Afrique du Sud

Durant la transition de l’après-apartheid, l’Afrique du Sud a complètement refondu sa constitution et ses institutions politiques. Dans le présent article, l’auteure le fonctionnement du bicaméralisme dans ce pays.

Les parlements sud-africain et canadien sont tous deux bicaméraux. Cependant, je dois m’empresser de souligner que le régime bicaméral sud-africain s’inscrit dans un système de gouvernement unitaire, alors que son équivalent canadien évolue au sein d’un système d’État fédéral où les provinces sont considérées comme étant autonomes. Cela diffère de notre système, où les assemblées législatives provinciales emboîtent le pas au Parlement national par un mode de gouvernance coopérative.

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Du gouvernement de coalition au privilège parlementaire : leçons de démocratie d’Australie

Article 6 / 13 , Vol 35 No 4 (Hiver)

Du gouvernement de coalition au privilège parlementaire : leçons de démocratie d’Australie

Le présent article porte sur l’adaptation, par l’Australie, du modèle de gouvernement parlementaire responsable, fondé sur le système de Westminster. L’Australie a adopté le vote préférentiel et le vote obligatoire. Il y a longtemps qu’elle élit des gouvernements de coalition ou des gouvernements qui négocient l’appui de partis plus petits ou d’indépendants. En 1982, l’Australie a commencé à mettre à la disposition du public son manuel du Cabinet (Cabinet Handbook) jusque-là secret, puis le manuel du Conseil exécutif (Executive Council Handbook) ainsi que les conventions de transition pour éviter qu’un gouvernement ne prenne des engagements majeurs au cours d’élections. Récemment, il a réduit les privilèges parlementaires et les a codifiés dans des dispositions législatives. Le Canada peut tirer des leçons de chacune de ces mesures. À cet effet, le présent article relate l’évolution de la situation en Australie et les pratiques qui touchent le système électoral et le vote obligatoire, la formation du gouvernement (y compris le changement de gouvernement à mi-mandat), la compréhension populaire des pouvoirs du gouverneur général, les manuels du Cabinet et du Conseil exécutif non classifiés, de même que les conventions de transition et les privilèges parlementaires. Les autres pays du Commonwealth ont des leçons à en tirer, ce dont plusieurs pays, dont le Royaume-Uni, ont commencé à se rendre compte.

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Du nouveau dans la formation du personnel parlementaire

Article 7 / 13 , Vol 35 No 4 (Hiver)

Du nouveau dans la formation du personnel parlementaire

En juin 2012, l’Institut d’étude du développement international (IEDI) de l’Université McGill a lancé, en première mondiale, la session pilote de l’International Executive Parliamentary Staff Training Program (programme de formation international des cadres parlementaires). Organisé par l’IEDI, l’Institut de la Banque mondiale, le Centre parlementaire du Canada, l’Association parlementaire du Commonwealth et l’Université d’État de New York avec l’aide d’autres organismes dans le monde, le programme a rassemblé des participants provenant de 11 pays.

Les programmes d’aide offerts aux parlements ont toujours inclus un volet de perfectionnement professionnel des députés. Depuis quelque temps, ils visent également l’amélioration de l’infrastructure des parlements, comme les bibliothèques et les technologies de l’information. Toutefois, l’expérience montre que l’on obtient peu de résultats si les programmes ne se concentrent que sur ces domaines. L’efficacité des parlements ne repose pas uniquement sur la structure et les capacités des installations, de l’équipement et des services techniques, ni sur les compétences des députés, malgré toute leur importance. Au fil des dix dernières années, on a reconnu de plus en plus l’importance du renforcement de la mémoire institutionnelle, ce qui permet de lutter contre la perte de compétences lors des élections : en effet, le taux de renouvellement des députés est égal ou supérieur à 80 % dans certains pays. Enfin, la constitution de la mémoire institutionnelle dans les parlements passe par la formation du personnel parlementaire.

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Médias sociaux, liberté d’expression et service parlementaire

Article 8 / 13 , Vol 35 No 4 (Hiver)

Médias sociaux, liberté d’expression et service parlementaire

Au cours des dernières années, l’Administration du Sénat a adopté un énoncé de valeurs et d’éthique, un code de conduite de l’administration du Sénat et, tout récemment, un ensemble de directives sur l’utilisation des médias sociaux par le personnel de l’Administration du Sénat. Le présent article se penche sur certaines dispositions contenues dans ces documents et sur des questions connexes relatives au service parlementaire.

La technologie moderne est source d’ennuis pour les employés depuis des années, voire des décennies. Les médias sociaux peuvent être simplement perçus comme le plus récent défi en milieu de travail qui découle de l’évolution de la technologie. Durant les premiers temps de leur adoption, les photocopieurs, les télécopieurs et les courriels ont tous représenté des occasions de communications et de comportements inappropriés, ou ont été utilisés à des fins autres que le travail. Des lignes directrices et des processus internes ont dû être mis en place pour régler les problèmes qui sont survenus.

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Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires

Article 9 / 13 , Vol 35 No 4 (Hiver)

Renforcer l’examen parlementaire des prévisions budgétaires

Le Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires a pour mandat, notamment, de se pencher sur le processus d’examen des prévisions budgétaires et des crédits et d’en faire rapport. Le Comité a commencé l’étude de cette question en février 2012. Il a tenu 13 réunions et entendu 31 témoins, dont des observateurs versés en la matière, des universitaires, des fonctionnaires et des experts internationaux. Le 20 juin, le Comité a présenté, son rapport dans lequel il a formulé 16 recommandations visant à améliorer la procédure, la structure et le soutien relatifs à l’examen parlementaire des prévisions budgétaires. Le gouvernement a présenté sa réponse au rapport le 18 octobre. On trouvera dans le présent article un résumé des observations faites dans le rapport, aussi bien que la réponse du gouvernement.

L’une des fonctions essentielles du Parlement consiste à examiner et à autoriser l’engagement de fonds publics par le gouvernement. Avant d’engager des dépenses, le gouvernement présente ses plans de dépenses au Parlement sous forme de « prévisions budgétaires », lesquelles sont ensuite renvoyées au comité permanent concerné qui les examine. Le Parlement peut ainsi demander au gouvernement de justifier ses dépenses. Cependant, on sait depuis longtemps que le Parlement ne remplit pas cette fonction de manière efficace et que les comités permanents ne font, au mieux, qu’un examen superficiel des plans de dépenses du gouvernement.

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La Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario célèbre le centenaire de son ouverture dans l’aile nord de l’édifice législatif

Article 10 / 13 , Vol 35 No 4 (Hiver)

La Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario célèbre le centenaire de son ouverture dans l’aile nord de l’édifice législatif

En mai 2012, la Bibliothèque de l’Assemblée législative de l’Ontario a publié un livre illustré, intitulé Built to Last, pour raconter l’histoire de sa planification, de sa construction et de son évolution dans l’aide nord ainsi que pour donner un aperçu de ses installations à l’occasion du centenaire de celles-ci. Le livre puise dans la collection de photos de la Bibliothèque et présente des plans architecturaux originaux, des documents tirés des archives d’anciens bibliothécaires parlementaires, des entrevues avec des employés et des photographies contemporaines.

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Sur les rayons Vol 35 No 4

Article 11 / 13 , Vol 35 No 4 (Hiver)

Sur les rayons

Odgers’ Australian Senate Practice, 13e édition, publié sous la direction de Harry Evens et Rosemary Laing, Canberra, Ministère du Sénat, 2012, 942 p.

La publication de la 13^e édition du Odgers’ Australian Senate Practice se révèle un merveilleux hommage à James Rowland Odgers, greffier du sénat australien de 1965 à 1979, et à Harry Evens, qui a occupé ce poste de 1988 à 2009. M. Odgers, qui a commencé à élaborer cet ouvrage qui fait autorité en matière parlementaire en 1953, a édité cinq versions du livre, la sixième ayant été produite en 1991, après son décès, mais avec le matériel qu’il avait préparé. M. Evens, le greffier du Sénat australien qui a servi le plus longtemps, a écrit toutes les éditions subséquentes, cosignant la 13^e édition avec la greffière actuelle, Rosemary Laing, qui est au service du Sénat depuis 22 ans. L’ouvrage constituera sans aucun doute un outil inestimable pour le président et les présidents de comités, puisqu’il répondra à leurs questions sur la façon dont la législature doit traiter les affaires qui leur sont présentées. Les étudiants du constitutionnalisme qui suivent les travaux du Sénat s’en serviront également pour déterminer si ce dernier remplit bien ses fonctions constitutionnelles relatives au pouvoir exécutif, à la Chambre des représentants et au pouvoir judiciaire.

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