Nouveaux titres d’intérêt
Sélection d’articles se rapportant aux études parlementaires (juin-août 2023)
Bélanger, Daniele, Laurence Simard-Gagnon, Adele Garnier, et Gabriel Bergevin-Estable. Immigration Emergency Rooms – Constituency Offices and Assistants as the front line of immigration to Canada. World Migration Dynamics, 22 p., avril 2023.
[…] les dossiers d’immigration constituent une partie importante du travail des adjoints de bureau de circonscription, surtout dans les circonscriptions urbaines, où la proportion d’immigrants est plus élevée qu’ailleurs. Dans de nombreux bureaux de circonscription, un ou plusieurs adjoints sont affectés à temps plein à l’immigration [traduction].
Caplan, Michelle, Christopher Alcantara, et Mathieu Turgeon. Institutional change and partisanship in the Canadian Senate. The Journal of Legislative Studies, 29 (à venir), p. 1 à 12, 2023.
À l’origine, le Sénat canadien devait assurer une vérification indépendante à la Chambre des communes. Avec le temps, la partisanerie croissante et généralisée a rendu le Sénat illégitime aux yeux d’une grande partie de la population. En ٢٠١٤, le chef libéral Justin Trudeau a tenté de renverser cette tendance en expulsant tous les sénateurs libéraux de son parti dans l’espoir de réduire la partisanerie et de redonner au Sénat sa fonction originale et indépendante. Dans quelle mesure cette décision a-t-elle réduit la partisanerie? À l’aide de la méthode des doubles différences, les auteurs analysent près de ٧ ٠٠٠ interventions sur une période de ١١ ans pour constater que la partisanerie demeure importante au Sénat. Par exemple, les ex-sénateurs libéraux sont plus enclins à soulever des questions concernant les femmes que les sénateurs conservateurs après ٢٠١٤. Les auteurs laissent entendre que cette tendance semble correspondre aux programmes féministes du Parti libéral et du Parti conservateur respectivement solide et faible après la prise du pouvoir par les libéraux en ٢٠١٥ [traduction].
Fleming, Thomas G., et Ghazi, Tasneem. Parliamentary scrutiny of delegated legislation: lessons from comparative experience, The Political Quarterly, 94 (à venir) : p. 1 à 8, 2023.
Ces dernières années, on a observé une augmentation du recours à la législation déléguée pour la mise en œuvre de décisions politiques majeures au Royaume-Uni. Cela a exacerbé les critiques de longue date selon lesquelles Westminster ne dispose pas de procédures suffisamment robustes pour l’examen parlementaire des législations déléguées. Cependant, le Royaume-Uni n’est pas le seul pays à avoir recours à la législation déléguée ou à faire face au défi de s’assurer de faire l’objet d’examens parlementaires adéquats. Cet article place le système britannique dans un contexte plus large en le comparant à six autres parlements nationaux. Les auteurs soulignent une force comparative du système britannique, deux faiblesses qu’il a en commun avec les six autres cas, et un moyen pour le Royaume-Uni de tirer des leçons d’autres pays. Dans l’ensemble, les données probantes indiquent qu’aucun pays n’offre un modèle clair d’examens parlementaires plus rigoureux des législations déléguées. Une réforme réussie du système britannique nécessitera probablement une innovation créative en matière de procédures [traduction].
Foucher, Pierre. Le onzième sénateur. Une pause d’archéologie constitutionnelle récente. Revue de droit d’Ottawa, 53 (2), p. 327 à 385, 1er janvier ٢٠٢٢.
En 1990, huit sièges supplémentaires ont été ajoutés au Sénat en vertu de l’article 26, une disposition relativement obscure de la Loi constitutionnelle de 1867. La nomination de ces huit sénateurs supplémentaires a permis au gouvernement de l’époque de rester au pouvoir en échappant de peu à un vote de confiance. Cependant, le recours à l’article 26, et en particulier la nomination du sénateur James Ross, a mis en péril la constitutionnalité de la Chambre des communes parce que le Nouveau-Brunswick se retrouvait avec plus de sièges au Sénat que de députés à la Chambre des communes [traduction] […]
Lagassé, Philippe, et Vanessa MacDonnell. Writing Canada’s political constitution. Queen’s Law Journal, 4 (2) : p. 27 à 60, hiver 2023.
La Constitution du Canada est juridique et politique. Le volet juridique, qui comprend les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, est plus facilement reconnu et apprécié par les avocats, les politiciens et le grand public. Cependant, la constitution politique du Canada est tout aussi importante. La constitution politique comprend les règles et les normes non juridiques qui sous-tendent la démocratie canadienne et l’obligation gouvernementale de rendre des comptes. Bien que les constitutions juridiques et politiques forment chacune une partie essentielle du constitutionnalisme canadien, la qualité écrite de la première tend à assurer sa prépondérance sur la seconde [traduction].