Nouveaux titres d’intérêt
Sélection d’articles sur les études parlementaires (septembre à mi-novembre 2023)
« Guide to digital transformation in parliaments », Union interparlementaire, 48 p., 2023.
Ce guide a pour but d’informer et d’éduquer les parlements sur les défis et les opportunités liés à l’utilisation d’outils numériques et de leur fournir des exemples pratiques et un soutien. Traduction disponible
« Reforming the British State – Lawmaking – Bad laws », Economist, 449 (9371 : 23-5, 11 novembre 2023)
La qualité du contrôle législatif est en baisse.
Bromo, Francesco. « Something old, something new? Votes of confidence, parliamentary dissolution, election timing, and judicial review under the Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 », Parliaments, Estates and Representation, 43(2), 194-211, 2023.
Westminster a ratifié la loi Dissolution and Calling of Parliament Act en 2022. Cette dernière prévoit que : a) la capacité des premiers ministres à dissoudre le Parlement par l’intermédiaire du monarque est rétablie; b) les brefs relatifs aux élections générales sont accordés à l’exécutif; c) certaines applications de la prérogative royale sont non-justiciables. Cet article présente un résumé critique de l’histoire et du contenu de la loi, et discute de ses implications.
Dorey, Peter. « Elected or selected? The continuing constitutional conundrum of House of Lords reform », The Political Quarterly, 94(3) : 402-11, juillet/septembre 2023.
La Parlement Act de 1911 a décrété que la réforme de la Chambre des Lords était « une question urgente qui ne peut plus attendre », mais les 112 années suivantes n’ont été marquées que par des réformes sporadiques et inchoatives.
Lord McFall of Alcluith. « By Invitation – British constitutional arrangements – Think twice before shaking the House of Lords, says it », Economist, 7 novembre 2023.
Lord McFall of Alcluith plaide en faveur d’un changement progressif.
Germaine, Rod. « Proposal for the patriation of head of state », The Advocate, 81(4) : 501-8, juillet 2023.
La suggestion que le Canada devrait reconsidérer sa relation avec la monarchie suscite deux réactions courantes. Premièrement, ce n’est pas une priorité… Deuxièmement, le processus d’amendement constitutionnel requis est une boîte de Pandore qu’il vaut mieux laisser fermée…
McKinnell, Ryan Alexander. « The parliamentary regime: the political philosophy of confederation », Canadian Journal of Political Science/Revue canadienne de science politique, 56(3) : 550-70, September/septembre 2023.
Cet article vise à éclaircir les origines intellectuelles du gouvernement parlementaire canadien en situant la Confédération dans un courant spécifique de la pensée politique libérale. L’argument de l’auteur est que les Pères de la Confédération ont adhéré à la théorie politique du parlementarisme. Constitutionnalistes libéraux, les Pères de la Confédération ont expressément défendu un cadre politique parlementaire qu’ils considéraient supérieur au système américain de freins et de contrepoids. Ce cadre se caractérise par une assemblée élue puissante limitée par une chambre haute non élue, des ministres responsables siégeant au Parlement et un monarque constitutionnel. En élucidant la théorie du parlementarisme qui sous-tend le projet politique de la Confédération, l’objectif de l’auteur n’est pas seulement d’examiner un problème de la pensée politique canadienne du XIXe siècle, mais aussi d’inscrire notre situation politique actuelle dans une perspective historique plus large. Traduction disponible
Russell, Meg et Lisa James. « Parliamentary scrutiny: what is it, and why does it matter? », Constitution Unit, 6 p., 12 septembre 2023.
L’examen parlementaire est au cœur de la politique britannique. Dans cet article, les auteures examinent les quatre principales méthodes d’examen parlementaire et proposent des moyens de le renforcer, en demandant un meilleur comportement du gouvernement et un engagement fort des députés de l’arrière-ban.