Nouveaux titres d’intérêt
Sélection d’articles sur les études parlementaires (décembre 2023 à mai 2024)
Edwards, Cecilia, « Curating the record of free speech in Parliament », Australasian Parliamentary Review, vol. 38, no 2, p. 146-68, printemps/été 2023 [en anglais].
La liberté d’expression dans les débats parlementaires revêt une plus grande importance quand ces derniers sont consignés et diffusés au-delà de la chambre de débat et de son public immédiat (les députés, les représentants de la presse et le public). Cela peut éclairer et influer un éventuel lectorat. Ce document jette un regard modéré sur quelques rencontres éprouvantes qui ont eu lieu aux 19e et 20e siècles alors que des conflits ont éclaté concernant l’organisation des documents parlementaires en Nouvelle-Zélande et dans tout le territoire de la mer de Tasman. L’idée d’« organiser » les documents au lieu de les « modifier » nous ramène aux origines du hansard, alors que les députés souhaitaient que leurs allocutions soient transcrites entièrement et fidèlement. Le document part du principe que notre compréhension du passé peut nous éclairer sur la façon dont nous aborderons les difficultés dans le présent et dans l’avenir.
Feldman, Charlie, « You can’t print that in Hansard: Surveying Hansard expungements in Canada, Australia and New Zealand », Australasian Parliamentary Review, vol. 38, no 2, p. 97117, printemps/été 2023 [en anglais].
Le hansard se veut un document parlementaire complet; cependant, il est arrivé, à certaines occasions, que les Parlements du Canada, de l’Australie et de la Nouvelle-Zélande en radient des portions. En s’appuyant sur des articles de journaux, le présent article recense des exemples de cette pratique afin de cerner à la fois les contextes dans lesquels de telles radiations ont eu lieu, ainsi que leurs mécanismes parlementaires connexes.
Fleming, Tom, « Recall petitions: process, consequences, and potential reforms », The Constitution Unit, 11 décembre 2023, 5 p. [en anglais].
L’auteur décrit le fonctionnement du système de destitution du Royaume-Uni, résume ses répercussions à ce jour et décrit les domaines de réforme possibles.
Hall, Rowan. Should military action require parliamentary approval? The Constitution Unit, 4 p., 2 mai 2024.
Le rôle du Parlement dans l’autorisation du recours à la force militaire a fait l’objet de multiples débats ces dernières années, tout dernièrement à l’occasion des frappes aériennes au Yémen. La Constitution Unit a réuni trois spécialistes pour discuter du rôle – si rôle il y a – que devrait jouer le Parlement pour approuver l’intervention de l’armée.
Hestermeyer, Holger et Alexander Horne, CITP – Centre for Inclusive Trade Policy, « Treaty scrutiny: the role of Parliament in UK trade agreements », Briefing Paper 9, 22 janvier 2024, 30 p. [en anglais].
Ce projet décrit la conception du mécanisme d’examen minutieux des traités du R.-U. et en évalue la situation actuelle, pour ensuite proposer des améliorations réalistes qui permettraient d’accroître la participation du Parlement dans le processus de conclusion des traités et d’établir une politique commerciale plus inclusive.
Law, Thomas. « Populism, premiers and protection of ‘Charter’ rights: the notwithstanding clause and the rise of populism in Canada », Journal of Parliamentary and Political Law / Revue de droit parlementaire et politique, vol. 18, no 1, mars 2024, p. 131.
Le recours à la disposition de dérogation par les premiers ministres provinciaux a explosé ces dernières années après un quasi-abandon apparent vers la fin du XXe siècle. Son usage de plus en plus fréquent peut être attribuable à la résurgence du populisme dans la politique canadienne, les premiers ministres populistes menant la charge dans l’intérêt redécouvert des provinces pour l’article 33. Cet article se penche sur l’histoire de la clause de dérogation et sur l’intention première qui a motivé son inclusion dans la Charte.
LeBlanc, Jeremy, « Introduction : une perspective canadienne sur la diplomatie parlementaire », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 17, no 3, p. 505-, septembre 2023.
La diplomatie parlementaire englobe une grande variété d’activités entreprises par les législateurs pour établir des relations avec leurs homologues d’autres régions, que ce soit pour promouvoir l’action ou tenter d’influencer les décisions dans certains domaines, pour offrir une assistance technique et un renforcement des capacités ou pour demander des comptes aux gouvernements. Au Parlement du Canada, trois objectifs ont généralement guidé l’engagement diplomatique : échanger des idées et des pratiques exemplaires, contribuer à l’orientation des actions et des politiques publiques, et promouvoir les valeurs démocratiques et les intérêts canadiens à l’étranger. Ces objectifs sont atteints grâce aux activités diplomatiques des présidents du Sénat et de la Chambre des communes, des associations parlementaires bilatérales et multilatérales et des groupes parlementaires officiellement reconnus, ainsi qu’à une série de groupes d’amitié, sans parler des efforts individuels des parlementaires par l’intermédiaire de leurs propres réseaux.
Long, Ramona. « Planting the seed: the importance of parliamentary procedure education for Members of Parliament and the opportunity to inspire during induction process », Australasian Parliamentary Review, vol. 39, no 1, automne/hiver 2024, p. 112-129.
[…] cet article insiste in fine sur l’importance d’inspirer les députés à s’intéresser davantage à la procédure parlementaire, à en apprendre les rouages et à s’y former activement, et sur le fait que le rôle parlementaire est beaucoup plus fortement intégré au rôle de représentation et au rôle politique qu’on avait pu le supposer. Le processus d’accueil d’un nouveau Parlement est un moment opportun pour faire passer ce message.
Meakin, Alexandra, et Sabina Siebert. « Custodians of the Palace of Westminster ». Parliamentary Affairs, vol. 77, no 2, avril 2024, p. 240-261.
Alors que le Palais de Westminster, qui héberge le Parlement britannique, nécessite le lancement et la mise en œuvre d’un programme majeur de réparation, ledit programme – qu’on appelle Restauration et Renouvellement – s’est vu gêner dans sa réalisation. Cet article explore le concept de la responsabilité de garde d’un bien public et pose la question : qui sont les gardiens du Palais et au bénéfice de qui ont-ils la mission de le préserver? En se fondant sur deux projets de recherche, cet article étudie diverses adaptations de la garde dans ce contexte, et cherche à déterminer si les décisions sur le bâtiment parlementaire sont prises pour préserver l’histoire du Palais, améliorer les conditions de travail d’aujourd’hui ou préparer l’avenir du bâtiment (et de l’institution).
Norton, Philip. An inquiry into inquiries: why the House of Lords has established a Statutory Inquiries Committee, The Constitution Unit, 11 avril 2024, 4 p.
Pendant que les enquêtes Post Office Horizon IT et Covid-19 se poursuivent, l’auteur explique comment les enquêtes publiques peuvent se dérouler de façon très différente selon la façon dont elles sont lancées. L’auteur discute des différents modes opératoires des enquêtes, analyse l’examen postérieur des législations et décrit les objectifs d’une nouvelle enquête parlementaire sur le sujet, que préside l’auteur.
Ouellette, Roger, « La participation du Nouveau-Brunswick aux instances parlementaires du Commonwealth et de la Francophonie », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 17, no 3, p. 597-, septembre 2023 [en anglais].
[…] la législature provinciale a des liens multilatéraux avec l’Association parlementaire du Commonwealth et l’Assemblée parlementaire de la Francophonie. Nous allons examiner la nature et la portée de la participation du Nouveau-Brunswick à ces deux instances parlementaires.
Paquin, Stéphane et Nancy Rossi, « Parliamentary paradiplomacy: the case of the Québec National Assembly », Journal of Parliamentary and Political Law/Revue de droit parlementaire et politique, vol. 17, no 3, p. 601-, septembre 2023 [en anglais].
La paradiplomatie parlementaire de l’Assemblée nationale du Québec connaît une croissance rapide depuis la deuxième moitié des années 1970, mais surtout depuis les années 2000 […] La paradiplomatie fait référence aux actions diplomatiques des gouvernements non centraux, comme le gouvernement du Québec, parallèlement à celles d’États souverains.
Power, Greg, « The personal side of parliamentary reform », The Constitution Unit, 20 février 2024, 4 p. [en anglais].
L’idée que le modèle de Westminster ne fonctionne pas comme il le devrait et qu’il serait avantageux de procéder à une réforme se répand de plus en plus depuis quelques années. L’auteur soutient qu’il ne suffit pas de mettre l’accent sur le processus et les détails techniques; les initiatives de réforme doivent plutôt tenir compte des éléments que les politiciens jugent importants et offrir à ces derniers des moyens de mieux gérer ces aspects.